Objectifs de réduction concrets

L'objectif global de la Convention sur le Climat est traduit par le Protocole de Kyoto en une obligation pour les pays industrialisés de limiter ou réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. En d'autres termes, les pays industrialisés se voient interdire de dépasser un certain “quota” de droits d'émissions. Ou, exprimé de manière positive : ils reçoivent le droit d'émettre une certaine quantité de gaz à effet de serre.

Ce quota, également connu sous l'appellation de “quantité attribuée”, se rapporte à une période d'engagement, à savoir la période de 2008 à 2012 (5 ans : première période d’engagement) et la période de 2013 à 2020 (8 ans : deuxième période d’engagement). Cette quantité attribuée est exprimée en pourcentage des émissions durant l'année de référence, 1990 (ex. 97 %). En ce qui concerne les gaz à effet de serre industriels, les Parties concernées peuvent cependant choisir comme année de référence l'année 1995.

Dans la pratique, la quantité attribuée est égale au produit de ce pourcentage multiplié par cinq ou huit fois, respectivement pour la première et la deuxième période d’engagement, les émissions durant l'année de référence : 

 

 

Il est entendu dans le Protocole que les pays industrialisés doivent réduire leurs émissions globales de 6 gaz à effet de serre durant la période de 2008 à 2012 de 5,2 % en moyenne par rapport au niveau de 1990. Durant la période de 2013 à 2020, un 7ème gaz à effet de serre est ajouté, le NF3, et la réduction globale à atteindre monte à 18 % par rapport à 1990. 

 

Réductions concrètes pour chaque pays 

Ces réductions ne sont pas réparties de manière identique entre tous les pays. Par exemple, pour la première période, l'Union européenne, la Suisse et quelques pays d'Europe de l'Est ont dû leurs émissions de 8%, les Etats-Unis de 7 % et le Japon de 6%. Pour la deuxième période, l’Union européenne s’est engagée à une réduction de 20%, le Bélarus à 12% et l’Australie à 0,5% par rapport à 1990.  

Le Protocole de Kyoto autorise les Parties à remplir conjointement leurs objectifs de réductions, ce qui veut dire qu'ils peuvent convenir entre eux d’une répartition différenciée, pour autant que leur objectif collectif soit atteint.

Seule l'Union européenne a fait usage de cette possibilité. Au sein de l'UE, chaque Etat membre dispose de ses propres objectifs (différents) de réductions des émissions. C'est ainsi que la Belgique, par exemple, ne devait effectivement réduire ses émissions que de 7,5 % pendant la première période d’engagement. Pour la deuxième période d’engagement un accord d’application conjointe, dont les modalités diffèrent quelque peu de l’accord conclu pour la première période, sera également appliqué entre les 28 Etats Membres et l’Islande.

Ces objectifs de réductions sont obligatoires. Leur respect, de même que celui des obligations de rapportage, est sanctionné par un Comité de conformité qui dispose de différents modes d’action de nature facilitative ou coercitive (plan d’action obligatoire, inéligibilité aux mécanismes de flexibilité, déduction de la quantité attribuée pour la période suivante).

Les pays en développement ne sont soumis à aucune obligation de réductions en vertu du Protocole, bien qu'un certain nombre d'entre eux (par exemple la Chine, le Brésil, l'Inde, la Corée), en plein développement économique, contribueront vraisemblablement pour une bonne partie des émissions de gaz à effet de serre dans l'avenir. Cette caractéristique du Protocole a été invoquée par la Fédération de Russie, le Japon et la Nouvelle-Zélande pour ne pas renouveler leurs engagements sous la deuxième période.