Mécanismes de flexibilité: échanges d'émissions et MOC/MDP

Les mécanismes axés sur le marché (appelés mécanismes de flexibilité) peuvent jouer un rôle important dans l'effort mondial pour la lutte contre les changements climatiques.  Dans le cadre du Protocole de Kyoto, 3 mécanismes de flexibilité ont été créés pour aider les pays à atteindre leurs objectifs :

  • Le système International d'Échange (SIE) offre aux pays avec un objectif Kyoto (les Parties) la possibilité de vendre et d’acheter, entre eux, une partie de leurs « émissions allouées » (« quantité d’unités attribuées »). Une Partie qui réalise un plus grand effort de réduction par rapport à ce qui était prévu peut donc vendre le surplus. A contrario, les Parties qui émettent plus que leur part négociée, parce que leurs efforts nationaux ne sont pas suffisants,  peuvent acheter des droits supplémentaires.
  • Le Mécanisme de mise en Œuvre Conjointe (MOC) permet aux pays avec un objectif Kyoto d’acheter des crédits carbone provenant de projets de réductions d’émissions d'autres pays ayant un objectif Kyoto .
  • Le Mécanisme pour le Développement Propre (MDP) permet la mise en place de projets de réduction des émissions contribuant au développement durable dans les pays en développement, et générant « des réductions certifiées d'émissions » qui peuvent ensuite être revendues à d’autres pays ayant un objectif Kyoto.

 

OBJECTIFS DE CES MÉCANISMES

Ces mécanismes de marché sont conçus pour aider les pays industrialisés (Parties de l'annexe I, ceux qui ont un objectif Kyoto) à atteindre leurs objectifs de réduction des émissions par l’achat de crédit d’émission ou de crédits carbones. Chaque crédit carbone équivaut à la réduction d'une tonne de CO2. Le prix de ces crédits est généralement plus faible que le coût de la réduction des émissions au niveau national. Ils servent aussi à encourager le secteur privé à contribuer aux efforts de réduction, faciliter la participation des pays en développement et stimuler le développement durable, le transfert des technologies et les investissements dans ces pays.

Il existe quelques différences importantes entre les 3 mécanismes de flexibilité :

Au niveau des parties concernées : 

  • Les échanges d'émissions et la Mise en oeuvre conjointe (MOC) sont deux mécanismes qui régissent les échanges de droits d'émissions entre pays industrialisés (pays de l'Annexe 1), mais qui ne modifient pas les quantités totales attribuées. 
  • Le Mécanisme de développement propre (MDP) au contraire régit un transfert de droits d'émissions d'un pays en développement vers un pays industrialisé, ce qui génère dans ce pays en développement de nouveaux droits d'émissions, augmentant ainsi la quantité attribuée totale au niveau mondial. Ce mécanisme incite donc les pays en développement à réaliser des réductions d'émissions sans qu'ils y soient réellement obligés.

Au niveau de la méthode :

La Mise en oeuvre conjointe (MOC) et le Mécanisme pour un développement propre (MDP) sont deux mécanismes liés à des projets. Les droits d'émissions qu'ils génèrent proviennent en fait de projets qui doivent engendrer localement des réductions des émissions de gaz à effet de serre. Les émissions de gaz à effet de serre qui ont ainsi été “évitées” (par rapport à un niveau de référence pré-établi) donnent droit à un certain nombre correspondant de droits d'émissions qui peuvent être transférés vers une autre Partie.

Un certain nombre de conditions sont cependant liées à ces mécanismes :

  • les pays concernés doivent avoir ratifié le protocole de Kyoto,
  • ils doivent avoir satisfait à toutes leurs obligations en matière de rapportage,
  • ils doivent disposer d'un registre national dans lequel toutes les transactions concernant les droits d'émissions doivent être enregistrées.

De plus, le “principe de supplémentarité” est d'application : les mécanismes de flexibilité ne peuvent être utilisés que pour “compléter” la politique menée dans le pays même. Aucun consensus n'a cependant été atteint en ce qui concerne l'équilibre à maintenir entre les mesures de réductions “internes” et les échanges “externes” de droits d'émissions.

Les objectifs de réductions d'émissions prévus par le Protocole attribuent à chaque partie un quota déterminé, c'est-à-dire une quantité déterminée de gaz à effet de serre que le pays en question peut émettre en moyenne chaque année durant la période 2008 à 2012.

Dans le cas où un pays parvient, grâce à une gestion interne efficace, à réaliser des réductions d'émissions qui dépassent son objectif de réduction, il bénéficie d'un excédent de droits. Le Protocole autorise ce pays à vendre son excédent à d'autres pays :

  • qui pensent émettre plus de gaz à effet de serre que le leur autorise le Protocole,
  • qui ne peuvent atteindre leurs objectifs, même en menant des efforts à grande échelle
  • ou pour lesquels les coûts liés à la réduction des émissions s'avèrent très élevés.

Ce système d'échanges d'émissions (échanges de droits d'émissions) fait en sorte que les efforts sont répartis d'une manière efficace d'un point de vue économique. Le résultat global (l'objectif de réductions) est le même avec le système d'échange que sans, mais les coûts totaux liés à ces réductions sont moins élevés.

La Russie et les autres “économies de transition” ont disposé d'un surplus sans devoir fournir d'efforts supplémentaires. Ces pays ont en fait enregistré une réduction sensible de leurs émissions depuis 1990, grâce à une restructuration de leurs économies après la chute du Rideau de fer. Etant donné que ces réductions d'émissions ont été réalisées sans mesures de gestion spécifiques et donc qu'on n'a pas réalisé de réductions d'émissions là où celles-ci sont les moins coûteuses, on emploie parfois le terme anglais de ‘hot air trading' pour les désigner (ou, en traduction libre française, “commerce d'air chaud”).

Ce système mondial d'échanges de droits d'émissions, qui n'est entré officiellement en vigueur qu'en 2008 (mais tous les pays ne sont pas encore "connectés électroniquement"), ne doit pas être confondu avec le système “interne” que l'Union européenne - qui a fait figure de précurseur en la matière - a déjà introduit dès 2005. Ce système prévoit que les Etats membres peuvent accorder aux entreprises installées sur leur territoire et qui sont à l'origine d'émissions très importantes de CO2 une “quantité attribuée” de droits d'émissions que celles-ci peuvent échanger en fonction de leurs besoins. Quelques différences importantes existent en effet :

  • ce système n'est valable que pour un seul gaz à effet de serre (CO2),
  • ce sont les entreprises qui échangent des droits d'émissions et non les Etats,
  • ces échanges sont réservés à l'Union européenne.

Les Parties (pays) peuvent se procurer des droits d'émissions supplémentaires par l'intermédiaire de projets qu'elles soutiennent à l'étranger. Suivant qu'il s'agit de transactions entre deux pays industrialisés ou entre un pays industrialisé et un pays en développement, on distingue deux types de mécanismes différents :

Joint Implementation – Ji (Mise En Œuvre Commune Ou Conjointe - Moc)

Dans ce cas, deux pays industrialisés travaillent de concert pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le pays donateur investit dans des projets de réductions d'émissions dans le pays récepteur en échange des “crédits d'émissions” que ces projets génèrent et qui sont donc soustraits du pays hôte. Le pays donateur peut alors comptabiliser ces crédits dans ses propres droits d'émissions. Ce système de collaboration, désigné par le terme de '‘Mise en oeuvre conjointe' ou ‘Joint Implementation', a du sens lorsque pour l'investisseur, il est moins coûteux de réaliser des réductions d'émissions dans le pays récepteur que dans son propre pays.

Clean Development Mechanism – Cdm (Mécanisme Pour Un Développement Propre - Mdp)

Les investissements dans des pays en développement et qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre peuvent également générer des droits d'émissions supplémentaires. Le pays donateur peut utiliser ces crédits pour atteindre ses objectifs. De cette manière, des technologies propres sont introduites dans le pays récepteur. La différence fondamentale avec les projets de Mise en œuvre conjointe est que les pays en développement ne sont astreints à aucune réduction obligatoire des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements dans les pays en développement génèrent donc une « inflation nette » du nombre de crédits d'émissions. De même, le but est que les projets en question aident à réaliser les objectifs de développement durable dans les pays concernés.

En Belgique, tant le gouvernement flamand que le gouvernement fédéral ont lancé un Appel à projets MOC/MDP destiné à obtenir des droits d'émissions à l'étranger.