Signature, ratification et entrée en vigueur du Protocole de Kyoto

La signature du Protocole à Kyoto en 1997 était un premier pas. Pourtant, il fallut attendre le 16 février 2005 pour que cet accord entre effectivement en vigueur.

Tout d’abord un travail important restait à effectuer pour établir les modalités pratiques d’application des dispositions prévues par le Protocole, à défaut desquelles les Parties ne pouvaient pas ratifier celui-ci.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des étapes les plus importantes des négociations qui ont suivi l’adoption du Protocole (pour plus de détails, nous vous renvoyons vers le site web de la Convention-cadre) :

 

CoP Année Lieu Décision
4 1998 Buenos Aires Adoption d’un plan de travail, intitulé “Plan d’action de Buenos Aires”. Ce plan identifie les questions restées en suspens et fixe un calendrier pour les négociations ultérieures afin de rendre le Protocole totalement opérationnel dès la CoP 6.
6 2000 La Haye Lors de la CoP 6, les points de vue des Parties étaient à ce point distantes l’une de l’autres qu’il ne fut pas possible d’arriver à un accord. C’est pourquoi il fut décidé de poursuivre les négociations jusqu’en juillet 2001. Ces négociations furent cependant gravement hypothéquées suite à la décision du Président Bush, en mars 2001, de ne pas ratifier le Protocole de Kyoto.
6 bis
7
2001 Bonn
Marrakech
Un accord fut obtenu concernant les points de discussion politiques majeurs : l’“Accord de Bonn”. En tant que présidente en exercice de l’Union européenne à cette époque, la Belgique réussit à faire en sorte que tous les Etats membres de l’UE accordent leur position, grâce à quoi l’UE joua un rôle de pionnière et parvint à entraîner un accord. La plupart des dispositions relatives à l’application du Protocole put ainsi être définie dans ce que l’on appelle les Accords de Marrakech, ce qui était nécessaire à l’application pratique du Protocole.

 

Ensuite, il était nécessaire de remplir les conditions fixées par le Protocole lui-même pour son entrée en vigueur, en l’occurrence :

  • la ratification par 55 Parties à la Convention au minimum, 
  • parmi lesquelles les Parties développées dont les émissions totales de CO2 représentaient en 1990 au moins 55% du volume total des émissions de CO2 de l’ensemble des Parties développées.

Suite à l’annonce de la non ratification des Etats-Unis, responsables à eux seuls d'environ 36 % des émissions de CO2 au niveau mondial, la deuxième condition ne pouvait être remplie qu'avec la ratification du Protocole par la Russie, responsable d'environ 17% des émissions de CO2 en 1990.

Pendant des années, une profonde incertitude régna quant à l'attitude de la Russie ; puis ce pays finit par ratifier le Protocole le 18 novembre 2004. Cette ratification portait à 61,6 % des émissions mondiales le total des émissions de CO2 émanant des pays industrialisés ayant ratifié le Protocole. 90 jours plus tard très exactement, c'est-à-dire le 16 février 2005, le Protocole de Kyoto entrait officiellement en vigueur : en d'autres termes, il devenait contractuel pour les parties l'ayant ratifié.

La Belgique a signé le Protocole de Kyoto le 29 avril 1998. La ratification eut lieu en mai 2002 (en même temps que tous les Etats membres de l'Union européenne), après que le Parlement fédéral et les Parlements régionaux aient donné leur accord.

192 pays au total ont actuellement signé ou ratifié le Protocole de Kyoto. Un aperçu de ces pays est disponible sur le site de l'UNFCCC.

L’amendement adopté à Doha le 8 décembre 2012, établissant la deuxième période d’engagement, n’entrera en vigueur que lorsque trois quarts au moins des Parties au Protocole l’auront ratifié. A l’instar de la première période, les Etats membres de l’Union européenne déposeront leurs instruments de ratification auprès du Secrétaire général des Nations Unies simultanément, en même temps que sera déposé celui de l’Union européenne établissant les modalités leur accord d’application conjointe.