Structures de la Convention sur le changement climatique

UNFCCCLa CoP

Le plus haut organe de décision de la Convention est la Conférence des Parties (Conference of the Parties ou CoP). La CoP est la réunion des représentants de tous les pays ayant ratifié la Convention. Une telle réunion a eu lieu tous les ans depuis 1995. Le rôle de la CoP est :

  • de stimuler et d'évaluer l'exécution de la Convention 
  • d'évaluer les nouvelles évolutions technologiques et l'efficacité des programmes des Parties en matière de lutte contre le changement climatique
  • éventuellement, de décider d'imposer des engagements supplémentaires, par le biais d'amendements à la Convention (Protocoles)

Les organes subsidiaires SBSTA/SBI

Outre la Conférence des Parties, la Convention a également mis sur pied deux “'organes subsidiaires” :

  • l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice - SBSTA) : est chargé de traduire les informations à caractère scientifique et technologique, entre autres les informations provenant des différentes institutions internationales, en fonction des besoins de la CoP, plus spécifiquement orientés vers la politique de gestion (voir article 9). 
  • l'Organe subsidiaire de mise en oeuvre ({Subsidiary Body for Implementation - SBI}) : assiste la CoP dans l'évaluation de la mise en application des dispositions de la Convention et dans l'élaboration de ses décisions (voir article 10).

AGBM et AG13

Deux organes supplémentaires ont été créés par la CoP durant sa première réunion :

  • le Groupe ad hoc “Mandat de Berlin” (Ad Hoc Group on the Berlin Mandate - AGBM). Ce groupe a mené à bien sa mission qui consistait à préparer un protocole (le protocole de Kyoto) et a donc cessé d'exister.
  • Le “Groupe de spécial sur l’article 13”, chargé de préparer la mise en oeuvre du “processus consultatif multilatéral” défini par cet article (AG 13). Ce processus était destiné à la mise en place d’un dispositif visant à résoudre les questions posées par les Parties, relativement à la mise en oeuvre de la convention. Lors de la Conférence des Parties à Kyoto en 1997, il fut convenu d’étendre pareil dispositif à la mise en oeuvre des engagements sous le Protocole de Kyoto (art.13 PK). Cependant, les travaux de l’AG 13 ne purent aboutir et un mécanisme de conformité spécifique fut mis en place pour le protocole de Kyoto.

AWG KP

  • Un “Groupe de travail sur les futurs engagements des Parties de l’annexe I” (Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol - AWG KP) a été mis en place par la 5ème Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties (Montréal, 2005). Le mandat de ce groupe était d’examiner les futurs engagements (après 2012) des Parties sous le Protocole de Kyoto, dans un délai évitant toute interruption du régime d’obligations mis en place par le Protocole, dont la première période d’engagement s’étendait de 2008 à 2012.
  • Ce groupe a mené à bien ses travaux lors de la 8ème Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties (2012) au cours de laquelle fut adopté l’amendement de Doha, établissant la deuxième période d’engagement du Protocole (2013-2020).

AWG LCA

  • En 2007, la 13ème Conférence des Parties adopta la “feuille de route de Bali” incluant l’établissement d’un “Groupe de travail sur les actions de coopération à long terme” (Ad Hoc Working Group Long-Term Cooperative Action under the Convention - AWG LCA), avec l’objectif de négocier plus largement les engagements de l’ensemble des Parties, c’est-à-dire toutes les Parties développées, en ce compris les Etats-Unis n’ayant pas ratifié le Protocole de Kyoto, et les pays en développement.
  • Le mandat de l’AWG LCA devait se clôturer par l’adoption d’un accord lors de la 15ème Conférence des Parties (Copenhague, 2009). Cet accord n’étant pas intervenu, l’AWG LCA fut successivement prolongé chaque année jusqu’à la 18ème Conférence des Parties, au cours de laquelle fut adoptée une décision reprenant un ensemble d’engagements en matière de vision à long terme, d’atténuation, d’adaptation et de support.

ADP

  • Entretemps, lors de la 17ème Conférence des Parties (Durban, 2012), un nouveau processus avait été lancé avec le “Ad Hoc Working Group on the Durban Platform for Enhanced ActionGroupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée” (ADP).
  • Ce groupe a pour mandat d’élaborer au titre de la Convention un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu de commun accord ayant valeur juridique, dit “applicable à toutes les Parties” dans le but de renforcer également les responsabilités des pays en développement selon une interprétation dynamique du principe des responsabilités communes mais différenciées selon les capacités respectives des Parties.
  • Ce groupe de travail doit clôturer ses travaux par l’adoption d’un nouveau traité lors de la 21ème Conférence des Parties qui se tiendra à Paris en décembre 2015.