LE FINANCEMENT INTERNATIONAL DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

La contribution des différents pays aux changements climatiques et leur capacité à prévenir et à s'adapter à ses conséquences varient énormément. Par conséquent, la Convention-cadre prévoit dans ses principes généraux une obligation financière des pays possédant le plus de ressources à aider les pays en possédant le moins (ou étant les plus vulnérables) à faire face aux effets néfastes des changements climatiques et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

A ce jour, seuls les pays faisant partie de l'Annexe II de la Convention-cadre (c'est-à-dire les pays faisant partie de l'OCDE, mais pas les économies en transition) sont tenus de procurer des ressources financières aux pays en développement.

A cet effet, la Convention s’est dotée d’un mécanisme financier, qui est opéré par plusieurs entités internationales. Le principal canal de ce mécanisme est historiquement le Fonds pour l’Environnement Mondial, plus communément appelé le GEF (Global Environment Facility).

Au fil des années, les Parties de la Convention ont étoffé ce mécanisme financier en y ajoutant 4 fonds spéciaux :

  • le « Least Developed Countries Fund » (LDCF), opéré par le GEF
  • le « Special Climate Change Fund » (SCCF), opéré par le GEF
  • le Fonds pour l’Adaptation
  • le Fonds Vert pour le Climat (Green Climate Fund – GCF), appelé à devenir à terme le principal canal multilatéral de support financier international en matière de climat

Les politiques, priorités et critères d’éligibilité de ces Fonds sont décidés par la Conférence des Parties.

A côté des institutions placées sous l’égide de la Convention, bon nombre d’autres acteurs jouent un rôle important dans le financement des activités d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement. Le financement climatique international passe ainsi majoritairement par des acteurs multilatéraux (Banque Mondiale ou autres agences de développement) ou bilatéraux (agences de coopération au développement).

Le financement climatique international joue non seulement un rôle crucial dans la lutte contre les changements climatiques au sein des pays les plus pauvres et les plus vulnérables, mais permet également de renforcer la confiance entre les différents Etats négociant le nouvel accord climat et ainsi augmenter son niveau d’ambition final. Les discussions sur le sujet ne sont toutefois jamais simple, dans la mesure où les montants disponibles s’avèrent actuellement insuffisants pour répondre aux besoins et aux attentes des pays en développement, tandis que les rapides évolutions de la situation économique internationale viennent plus encore compliquer la donne.

 

Au cœur des négociations

C’est le Plan d’action de Bali, adopté en 2007 lors de la COP 13 à Bali, qui a fait du financement climat l’un de ses éléments principaux (‘building blocks’). Quelques années plus tard, les accords de Copenhague (2009) et de Cancun (2010) apportèrent quelques engagements concrets à cette ambition :

  • Les pays développés s’y engagent à fournir 30 milliards de dollars US de ressources nouvelles et additionnelles aux pays en développement au cours de la période 2010-2012. Cet engagement est couramment désigné par l’expression « Fast-Start Finance » ;
  • A plus long terme, les pays développés s’engagent également à mobiliser annuellement 100 milliards de dollars US pour 2020, via différentes sources, tant publiques que privées, et transiteront par différents canaux, qu’ils soient bi ou multilatéraux ;
  • Les Accords de Cancun (2010) ont, eux, permis la création d’un nouveau fonds : le Green Climate Fund. Son Conseil d’Administration a immédiatement été mis sur pied, et s’est attelé à rendre ce fonds opérationnel, ce qui fut fait en 2014, suite au démarrage d’une campagne de mobilisation de ressources initiales pour le Fonds, qui permit de réunir plus de 10,2 milliards d’US$ pour la période 2015-2018. 
  • Les mêmes accords ont créé un Standing Committee dont la mission sera d’assister la Conférence des Parties (COP) dans l’exercice de ses missions relatives au mécanisme financier de la Convention.

 

Les engagements belges en matière de financement climatique

En tant que pays de l’Annexe II de la CCNUCC, la Belgique est, elle aussi, tenue de fournir des ressources financières aux pays en développement. Les différentes entités belges se partagent la charge de ces engagements, la plus grande partie de ceux-ci étant remplis par la Coopération belge au développement.

Au cours de la période 2010-2012, la Belgique a ainsi fourni pas moins de 92,56 millions d’euros à ses pays partenaires pour faire face aux changements climatiques, afin notamment d’aider les pays africains les moins avancés à se préparer aux impacts à venir de ces changements sur leurs populations les plus vulnérables.

En décembre 2014, la Belgique s’est également illustrée promettant de contribuer à la hauteur d’au moins 51,6 millions d’euros à la mobilisation de fonds initiale du Fonds Vert pour le Climat (GCF), appelé, à terme, à devenir le principal canal multilatéral de financement climatique.

Plus d’informations sont disponibles dans la 6eme Communication nationale belge (p. 142-175). 

 

De nombreuses questions restent toutefois encore en suspens

Parmi les principales questions qui demeurent à ce jour en suspens, on pointera notamment :

  • Le « MRV of support » : c’est-à-dire le renforcement de la transparence et de la coordination du rapportage des différents pays sur leur contribution au financement international ;
  • Les quantités de financement précises que fourniront les pays les plus riches aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables sur la période pré-2020 (2015-2020) ;
  • L’élargissement de la base des pays donateurs de financement climatique à d’autres pays que ceux de l’Annexe II de la CCNUCC (notamment aux pays émergents), afin de refléter les évolutions de l’économie mondiale de ces dernières décennies ;
  • Le rôle que jouera le secteur privé dans les engagements financiers internationaux et les mesures à prendre, tant dans les pays développés qu’en développement, pour favoriser sa mobilisation (notamment vis-à-vis des activités d’adaptation vers lesquelles il est plus difficile d’attirer des investisseurs privés) ;
  • L’inclusion – ou non – d’engagements financiers légalement contraignant dans l’accord de Paris, à quel niveau et surtout pour quels pays ;
  • L’identification et l’opérationnalisation des sources de financement capables de fournir les montants évoqués ci-dessus.

 

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