Ratification de la Convention par la Belgique

UNCEDLa Belgique a signé la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques le 4 juin 1992, au cours de la Conférence mondiale pour l'environnement et le développement (UNCED) qui s'était tenue dans la ville brésilienne de Rio de Janeiro.

Cette signature seule ne suffisait pas pour que la Convention soit d'application en Belgique. Avant qu'une convention puisse être appliquée dans notre pays, elle doit d'abord être approuvée par le Parlement, suite à quoi elle peut être ratifiée, ce qui signifie que le gouvernement fédéral communique officiellement son approbation de la Convention au gestionnaire de celle-ci. C'est à ce moment-là seulement que la convention peut entrer en vigueur.

La liste ci-dessous cite les documents officiels portant approbation de la Convention par les diverses instances de notre pays :

Communauté germanophone Décret de la Communauté germanophone du 15 juin 1994 portant approbation de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signée à New York le 9 mai 1992, et de ses Annexes I et II.
Région wallonne Décret de la Région wallonne du 16 février 1995 portant approbation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signée à New York le 9 mai 1992.
Communauté française Décret de la Communauté française du 27 mars 1995 portant approbation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changement climatiques et de ses Annexes I et II, signée à New York le 9 mai 1992.
Région flamande et Communauté flamande Décret du 19 avril 1995 portant approbation - pour les matières qui concernent la Communauté flamande et la Région flamande - de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de ses Annexes I et II signée à New York le 9 mai 1992.
Région bruxelloise Ordonnance du 27 avril 1995 portant approbation -pour les matières qui concernent la Région bruxelloise- de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de ses Annexes I et II, signée à New York le 9 mai 1992.
Gouvernement fédéral Loi du 11 mai 1995 portant approbation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de ses Annexes I et II, signée à New York le 9 mai 1992.

La ratification eut lieu le 16 janvier 1996.

Nonante jours plus tard, c'est-à-dire le 15 avril 1996, la Convention entrait en vigueur en Belgique.

 

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