Les obligations de la Convention-cadre sur les changements climatiques

UFCCCLes obligations qui incombent aux Parties sont mentionnées à l'Article 4 de la Convention. Celle-ci impose aux Parties d'adopter une politique nationale assortie de mesures adéquates en vue de limiter les changements climatiques.

Le même article stipule que ces pays : ‘...prennent l'initiative de modifier les tendances à long terme (...) reconnaissant que le retour, d'ici à la fin de la présente décennie, aux niveaux antérieurs d'émissions anthropiques de CO2 et d'autres gaz à effet de serre (...) contribuerait à une telle modification'.

Cette description encore assez peu transparente des objectifs fixés aux pays industrialisés est généralement interprétée comme un engagement de ces pays à réduire à l'échéance 2000 leurs émissions de gaz à effet de serre au niveau de 1990.

Un certain nombre d'obligations stipulées à l'Article 4 de la Convention-cadre sur les changements climatiques s'applique à toutes les Parties, tandis que d'autres visent spécifiquement les pays industrialisés. Les principales sont :
 

Toutes les Parties s'engagent à :

  • adopter des programmes nationaux pour lutter contre les changements climatiques,
  • introduire les technologies et les processus nécessaires dans tous les secteurs concernés, 
  • coopérer dans la préparation des adaptations aux effets des changements climatiques et établir des plans intégrés,
  • gérer durablement leurs puits à carbone (forêts),
  • prendre en considération les changements climatiques dans leur politique générale,
  • soutenir la recherche scientifique en matière des changements climatiques,
  • mener des programmes de sensibilisation et d'éducation et encourager la participation du public,
  • soumettre des inventaires d'émissions.

Les pays figurant à l'Annexe 1 (pays industrialisés) doivent en outre :

  • réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en 2000 aux niveaux de 1990, 
  • fournir des précisions relatives à leurs programmes nationaux, 
  • se soumettre à un rapportage beaucoup plus strict (inventaires d'émissions et communication nationale).

Les pays figurant à l'Annexe 2 doivent :

  • supporter les coûts financiers à charge des pays en développement pour satisfaire à leurs engagements relatifs au rapportage, 
  • prévoir des moyens financiers pour permettre aux pays en développement de respecter leurs obligations (par exemple en soutenant le transfert de technologies).

L'article 17 de la Convention donne la possibilité à la Conférence des Parties (le plus haut organe de décision de la Convention) de conclure des Protocoles liés à la Convention. Dès la première réunion de la Conférence des parties (à Berlin en 1995), les représentants de plus de 120 pays qui avaient déjà ratifié la Convention, arrivaient à la conclusion que les engagements prévus à l'article 4.2 (a) et (b) de la Convention sur les changements climatiques n'étaient pas suffisants pour atteindre les objectifs fixés par la Convention.

Avec l’adoption du mandat de Berlin, un processus a donc été mis en place pour négocier des engagements renforcés pour les pays développés. Ce processus a abouti en 1997 à l’adoption du protocole de Kyoto