Transport 

L’article 2, paragraphe 2, du protocole de Kyoto enjoint aux parties visées à l’annexe 1 de chercher à limiter ou à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les transports aériens et maritimes, en passant par l’intermédiaire de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation maritime internationale (OMI), respectivement.

Étant donné qu’aucune mesure adéquate n’a été prise, les émissions de ces deux secteurs n’ont fait qu’augmenter depuis lors. Au cours des dernières années, des avancées modestes ont toutefois été enregistrées au sein des deux organisations :

  • l’OACI a adopté un objectif global (c’est-à-dire un objectif non contraignant) consistant à atteindre un bilan carbone neutre d’ici à 2020. Les négociations relatives à l’élaboration d’un mécanisme de marché global destiné à concrétiser cet objectif devraient aboutir en 2016, de sorte que le système puisse être mis en œuvre pour 2020 ;
  • en 2011, un indice nominal de rendement énergétique (EEDI, Energy Efficiency Design Index), qui a introduit des normes obligatoires en matière d’efficacité énergétique pour les navires construits après 2013, et un plan de gestion du rendement énergétique des navires (SEEEMP, Ship Energy Efficiency Management Plan) ont été adoptés au sein de l’OMI. Des discussions sont en cours sur la mise en place d’un système de suivi des émissions et un indice de rendement énergétique pour les navires existants.

Si des progrès ont donc bien été enregistrés, il n’existe à l’heure actuelle aucun projet visant à instaurer une limite juridiquement contraignante pour les émissions de gaz à effet de serre de ces secteurs. De plus, les tentatives pour parvenir à un accord sur la limitation des émissions de ces secteurs dans le cadre des négociations sur les changements climatiques sous l’égide de la CCNUCC n’ont pas été fructueuses.

Il s’ensuit que l’augmentation du transport international de fret et de personnes a entraîné, malgré les gains d’efficacité enregistrés, une hausse des émissions du secteur aérien et maritime, et que cette hausse se poursuivra. Si cette tendance ne peut être ralentie ou inversée, il existe un risque de réduire à néant les efforts de réduction des émissions déployés ailleurs pour maintenir la hausse des températures mondiales moyennes en dessous de 2 °C.

Ce constat a incité l’Union européenne à prendre des mesures tant pour le transport aérien européen que pour le transport maritime européen.