Objectifs nationaux

Après l’entrée en vigueur de la convention sur le climat, il est rapidement apparu que l’engagement global des pays industrialisés concernant l’élaboration d’une politique nationale et la communication à cet égard ne serait pas suffisant pour atteindre l’objectif global qui était de ramener les émissions au niveau de 1990. 

La première révision de ces dispositions de la convention sur le climat a abouti au même constat et des négociations ont été entamées dans le cadre du Mandat de Berlin sur les objectifs quantifiés pour les pays développés. Ces négociations ont abouti au Protocole de Kyoto, visant à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre des pays industrialisés d’au moins 5 % par rapport aux niveaux de 1990 sur la période 2008-2012. A côté de cet objectif général, un objectif individuel par pays a été ajouté dans une annexe B. A l’époque, cet objectif commun s’élevait à 8% pour les Etats membres de l’Union européenne. Avec la répartition interne des charges européennes, l’objectif pour la Belgique était de -7,5%. Les Etats-Unis ne se sont finalement pas engagés à suivre le Protocole de Kyoto et le Canada s’est retiré. Lors de cette phase, seule une proportion restreinte des émissions globales était donc visée par les objectifs quantitatifs.

Lorsque les négociations sur une deuxième période d’engagement ont débuté en 2005, un dialogue a également été entamé afin de déterminer comment les pays pour lesquels aucun objectif n’avait été fixé sous le Protocole de Kyoto (les Etats-Unis, le Canada et tous les pays en développement), pourraient contribuer à l’effort global. En 2007, toutes les parties ont souscrit au Plan d’action de Bali, qui devait aboutir à un accord à Copenhague (fin 2009) prévoyant, pour les pays industrialisés, des engagements ou des actions au niveau quantitatif visant à réduire les émissions et, pour les pays en développement, des mesures appropriées au niveau national en vue de réduire les émissions, avec le soutien des pays développés (NAMA – Nationally Appropriate Mitigation Actions).

Le sommet de Copenhague sur les changements climatiques n’a finalement pas permis d’arriver à l’accord global escompté, mais a abouti à un paysage épars, avec des objectifs absolus non contraignants pour les pays industrialisés et des actions de différentes natures (notamment une série d’objectifs relatifs) pour un groupe important de pays en développement, et ce pour la période 2013-2020. Par ailleurs, l’UE s’est engagée, au sommet de Durban (2011), avec quelques autres pays européens, à rendre son objectif contraignant au niveau international (-20% en 2020 par rapport à 1990) lors de la deuxième période d’engagement sous le Protocole de  Kyoto (2013-2020). Cet engagement a été formalisé à Doha, fin 2012. 

C’est également à Durban que la « Plateforme de négociation de Durban » a entamé  les négociations en vue d’un accord post-2020 dans le cadre de la convention-cadre sur les changements climatiques, applicable à tous les pays. 

 

La plateforme de Durban 

Lors de la conférence sur le Climat de Durban (2011), on s’est mis d’accord pour entamer des négociations au sein de la « Plateforme de Durban ».  Deux voies de négociation ont été prévues :

La Plateforme de Durban pour une action renforcée (Durban Platform for Enhanced Action ou ADP) a été créée à Durban (2011). Cette plateforme a été chargée de négocier d’ici 2015 un nouveau protocole ou un autre instrument légal dans le cadre de la convention sur les changements climatiques, qui entrera en vigueur en 2020. Dans le cadre de ce nouveau protocole, tous les pays prendraient des engagements pour la période post-2020, tandis que, pour la période pré-2020, il faudrait combler l’écart entre les objectifs proposés et les réductions nécessaires pour que le réchauffement climatique ne dépasse pas 2°C.  A cet égard, l’efficacité de la collaboration entre l’Union européenne et les pays vulnérables (les pays les moins développés et les petits états insulaires) a été déterminante. 

Il s’agit d’un accord global, dans le cadre duquel toutes les parties doivent souscrire à des objectifs, qui comprendra, conformément au mandat de négociations, les éléments de base suivants : 

  • la réduction des émissions
  • l’adaptation en fonction des changements climatiques
  • le financement
  • le développement et le transfert de la technologie
  • la transparence des actions et du soutien
  • le renforcement des capacités

Les négociations menées sous l’ADP ont évolué d’une phase d’échange d’idées entre les parties sur les propositions mutuelles, à une phase de discussion des propositions de texte.

Lors de la session de l’ADP qui s’est tenue à Genève (février 2015), le texte de négociation officiel a été finalisé. Ce texte a été traduit dans toutes les langues officielles des NU et constitue la base formelle des négociations jusqu’à la prochaine Conférence sur les changements climatiques, qui aura lieu à Paris (fin 2015).

A Bonn (juin 2015), on a commencé à élaguer les propositions redondantes de ce texte et les co-présidents de l’ADP ont été chargés de poursuivre ce travail en structurant davantage le texte ; cette version du texte servira de base pour les négociations politiques lors des sessions de Bonn en septembre et en octobre, et ensuite lors des sessions de Paris. 

A Varsovie (2013) et puis à Lima (2014), des accords ont également été conclus en vue de déterminer le contenu et les délais pour soumettre les « contributions prévues déterminées au niveau national » (INDC – Intended Nationally Determined Contribution) que les Parties s’engageront à mettre en œuvre dans le cadre du nouvel accord post-2020.  L’Union européenne a communiqué son INDC le 6 mars 2015 (au moins 40% de réduction des émissions domestiques d’ici 2030 par rapport à 1990). 

Une des décisions adoptée à Durban (2011) mentionne qu’il existe un écart significatif entre :

  • les réductions que les Parties proposent d’atteindre en 2020 et
  • celles qui permettraient de maintenir le réchauffement en dessous de 2°C.

Cette même décision établit donc un programme de travail dont l’objectif est d’augmenter l’ambition avant 2020, notamment en identifiant les actions qui permettraient de combler cet écart le plus efficacement possible («to close the emission gap »). 

Chaque année, le PNUE publie un « Emission Gap Report » qui quantifie l’écart qui reste à combler. Fin 2014, ce rapport mentionnait qu’une réduction additionnelle de 8 à 10 gigatonnes d’équivalent CO2 était nécessaire d’ici 2020 pour respecter l’objectif de maintenir le réchauffement en dessous de 2°C. Ce rapport identifie également des actions peu coûteuses qui pourraient être mises en œuvre, ainsi que les barrières qui les entravent. 

Conscientes de l’importance de lancer ces actions et de lever leurs barrières le plus rapidement possible, les Parties ont donc décidé de lancer un « processus technique », afin d’examiner les politiques les plus efficaces, leurs barrières, ainsi que les incitants et les soutiens qui seraient nécessaires à leur large diffusion («the  Technical Examination Process – TEP »).

Depuis, des réunions techniques sont organisées en parallèle des session de négociations, abordant des thèmes spécifiques tels que les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, le stockage du CO2, l’utilisation du sol, les villes, etc. Les acteurs non-gouvernementaux participent également activement à ces sessions et le Secrétariat tient à jour un site internet qui reprend la liste des actions identifiées, leurs opportunités et barrières. 

Idéalement, ce processus devrait aboutir avant 2020 à une liste de politiques à mettre en œuvre afin d’augmenter l’ambition, jusqu’à combler l’écart entre les engagements existants et ceux nécessaires à atteindre l’objectif des 2°C.