Mécanismes de marché 

La Convention permet aux Parties (via son Article 4.2) de collaborer et de s’entraider pour contribuer à l’objectif de la Convention. Sur base de cet Article, à la COP.1 de Berlin, les Parties décidèrent de créer une phase pilote pour des « activités exécutées conjointement » (AIJ – Activities Implemented Jointly). Ces activités devaient se traduire par des avantages mesurables à long terme, dont il fallait rendre compte de façon transparente. Même si elles ne pouvaient pas générer de crédits, l’expérience acquise via ces activités pilotes servit de base pour définir ce qui allait ensuite devenir les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto : le mécanisme pour un développement propre (MDP) et l’implémentation conjointe (IC).    

Actuellement, cet Article de la Convention est toujours considéré comme une base permettant d’établir des mécanismes de flexibilité, et notamment ceux qui pourraient, à terme, remplacer ceux du Protocole de Kyoto. Ces derniers risquent en effet de ne plus pouvoir fonctionner après 2020, lorsque la deuxième période du Protocole de Kyoto sera terminée. 

C’est ainsi qu’à Durban et puis à Doha, sous l’impulsion de l’UE, les Parties ont défini un « nouveau mécanisme de marché » (NMM – New Market Mechanism) qui doit générer des réductions d’émission « réelles, permanentes et vérifiées ». L’amendement de Doha permet même que les unités générées par le NMM puissent être utilisées par les pays développés pour atteindre leurs objectifs sous la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto. 

Cependant, depuis Doha, les vues divergentes entre pays développés et en développement ont entravé la définition des règles de fonctionnement du NMM. Alors que les pays en développement souhaitent majoritairement que le MDP continue après 2020, les pays développés préfèrent qu’il soit remplacé, après 2020, par le NMM. Le NMM pourrait utilement reprendre des éléments du MPD et bénéficier de toute l’expérience acquise, mais en les adaptant au contexte du nouvel accord (où l’on souhaite notamment ne pas garder la division entre pays développés et en développement telle qu’elle est référencée dans le MDP). 

Le contenu de l’Accord de Paris sera décisif et devra définir ce qui peut continuer à être utilisé par les Parties après 2020. L’UE espère que le nouvel accord reconnaîtra l’utilité des mécanismes de marché, et que des programmes de travail seront lancés pour définir, avant 2020, les règles de mise en œuvre ces mécanismes et lancer ainsi les bases d’un nouveau marché du carbone pour l’après 2020.