Atténuation (réduction des émissions)

L’objectif ultime de la Convention-Cadre sur les changements climatiques est (selon l’article 2):

« (…) de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Il conviendra d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable. »

Par conséquent, la réduction des émissions est au centre de la politique climatique multilatérale. Cependant, les dispositions prévues à cet égard dans la convention sur le climat sont plutôt modestes. Les pays développés doivent adopter des politiques nationales et communiquer à cet égard, et apporter leur soutien aux pays en développement. Il n’est pas encore question d’objectifs concrets contraignants.

Dès lors, il a été décidé, à la première révision de ces dispositions, de s’occuper des objectifs nationaux quantitatifs (Quantitative Emission Reduction and Limitation Objectives – QELRO).  Le Protocole de Kyoto a été adopté à la suite de ces négociations ; il comportait des objectifs contraignants pour les pays industrialisés (Annexe I pays).

La plus grande partie des émissions provient de la combustion de combustibles fossiles en vue de la production d’énergie destinée à la production d’électricité, à l’industrie, au transport ou au secteur des bâtiments. Le secteur de l’usage des sols est particulier. Ce secteur est responsable de l’émission de gaz à effets de serre (p.ex. incendies de forêt, émissions de méthane des rizières et de l’élevage), mais également de l’absorption de carbone par la photosynthèse ou le stockage dans le sol.  A cet égard, et en raison d’incertitudes ainsi que des difficultés méthodologiques liées à ces mesures, une approche spécifique est utilisée pour ce secteur.

Avec le Protocole de Kyoto, les mécanismes de marché ont également été intégrés à la politique climatique. Grâce à ces mécanismes, les pays peuvent prendre en compte les réductions d’émissions réalisées hors de leurs frontières pour atteindre leurs propres objectifs. 

Enfin, il y a les émissions résultant de la navigation et de l’aviation internationales. Ces émissions, qui sont toujours en augmentation au niveau mondial, ne sont pas reprises dans les engagements visant à réduire les émissions et nécessitent dès lors une approche « sur mesure ». 

 

Après l’entrée en vigueur de la convention sur le climat, il est rapidement apparu que l’engagement global des pays industrialisés concernant l’élaboration d’une politique nationale et la communication à cet égard ne serait pas suffisant pour atteindre l’objectif global qui était de ramener les émissions au niveau de 1990.

Le mécanisme REDD+ prévoit des incitants économiques pour les pays en voie de développement qui réduisent leurs émissions de CO2 dues à la déforestation et à la dégradation des forêts. Il permet ainsi à ces pays de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique sans entraver leur développement.

La Convention permet aux Parties (via son Article 4.2) de collaborer et de s’entraider pour contribuer à l’objectif de la Convention. Sur base de cet Article, à la COP.1 de Berlin, les Parties décidèrent de créer une phase pilote pour des « activités exécutées conjointement » (AIJ – Activities Implemented Jointly).

L’article 2, paragraphe 2, du protocole de Kyoto enjoint aux parties visées à l’annexe 1 de chercher à limiter ou à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les transports aériens et maritimes, en passant par l’intermédiaire de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation maritime internationale (OMI), respectivement.