Le Sommet Climat de Varsovie (COP.19/CMP.9) s’est achevé en posant les balises pour négocier un accord mondial en 2015 à Paris

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La 19ème Conférence des Parties de l’UNFCCC (COP.19) a conclu ses travaux le samedi 25 novembre à Varsovie, adoptant un paquet de décisions balisant le chemin à parcourir en vue de conclure un accord mondial lors de la COP.21 à Paris en 2015, et comportant quelques avancées en matière de support financier pour la lutte internationale contre les changements climatiques.

Ces décisions ont été obtenues à l’arraché après un marathon final de plus de 24 heures pendant lesquelles toutes les parties impliquées ont été amenées à faire des compromis. Elles laissent un travail important à accomplir d’ici la conclusion de l’accord de 2015, mais permettent néanmoins de maintenir le processus de négociation sur les rails et fixent le cadre des travaux pour les deux années à venir. Trois volets majeurs ont fait l’objet de décisions prises à Varsovie :

  • La préparation d’un accord post-2020 et le renforcement de l’ambition ;
  • Le support financier international ;
  • La mise en place d’un mécanisme international pour les « pertes et préjudices »

D’importants développements ont également eu lieu dans les domaines suivants :

  • Concrétisation d’un mécanisme REDD+ sous la convention ;
  • Discussions autour des marchés du carbone;
  • Ratification de la seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto ;
  • Système de MRV (Measuring, Reporting and Verification)


1.  Préparation d’un Accord post-2020 et renforcement de l’ambition

Les pays ont convenu de la poursuite des travaux de la "Plate-forme de Durban pour une action renforcée", qui visent un double objectif : 

  • d’une part, l’adoption à Paris en 2015 d’un protocole (ou autre instrument juridique) applicable à toutes les Parties et applicable à partir de 2020, et 
  • d’autre part le rehaussement du niveau d’ambition des efforts d’atténuation avant 2020.

Concernant le futur accord climatique globalement contraignant, bien que l’Union européenne n’ait pas été en mesure d’intégrer totalement sa proposition de procédure par étape prévoyant l’examen du niveau de ces contributions, (en vue de s’assurer de leur adéquation avec l’objectif de maintenir l’augmentation de température sous le seuil de 2°C), l’accord final prévoit un calendrier qui permettra un tel processus dans les 2 ans à venir.

Selon ce calendrier, les Parties devront communiquer, le plus tôt possible en 2015, leur contribution à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet serre. L’accord prévoit également dès 2014 l’élaboration des éléments de l’accord de 2015, dont un premier projet devrait être discuté lors de la COP.20 à Lima en décembre 2014.

Les discussions concernant l’ambition pre-2020 ont connu un départ difficile avec l’annonce d’un affaiblissement de l’objectif 2020 du Japon. Néanmoins, une proposition de l’Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS) a permis de remettre les discussions sur les rails en suggérant d’intensifier la coopération entre Parties et l’examen technique de possibilités d'actions ayant un potentiel d'atténuation élevé.

Par ailleurs, une décision adoptée en 2012, stipulant que les pays industrialisés ayant déjà des objectifs de réductions d’émissions sous le Protocole de Kyoto devraient reconsidérer ceux-ci dans le courant de 2014 afin de les renforcer, a été élargie. Varsovie a en effet permis de décider que ce mécanisme d’ambition s’appliquerait également aux pays sans objectifs sous Kyoto, tels que les Etats-Unis ou le Japon.

Le Secrétaire général des NU, Ban Ki-Moon, a en outre réitéré à Varsovie son invitation faite aux gouvernements et autres leaders à participer à un Sommet Climat à New-York en septembre 2014, devant permettre de renforcer la mobilisation des leaders autour de la recherche d’un accord mondial en 2015.

Ce Sommet sera précédé une série de dialogues ministériels de haut niveau, qui devraient permettre de préciser les contours du futur accord climatique dès 2014.  Il est important dans ce contexte de signaler que le Conseil Européen se penchera en mars 2014 sur les objectifs climat et énergie européens à l’horizon 2030.


2.  Le support financier international

Les discussions en matière de financement climatique international ont été particulièrement intenses et polarisées. Les résultats de la conférence en la matière ne sont pas à la hauteur des attentes des pays en développement, qui espéraient notamment des décisions concrètes sur la mise en œuvre de l’objectif de mobilisation, au niveau mondial, de 100 milliards de dollars US à l’horizon 2020 (y compris la définition d’objectifs intermédiaires chiffrés), et la capitalisation du Fonds Vert pour le Climat.

C’est finalement un accord a minima qui a pu être obtenu : les pays développés sont appelés à fournir sans délais des contributions  "ambitieuses" au Fonds Vert, et à augmenter graduellement leur niveau de financement à partir du niveau du "Fast-start Finance", en conformité avec l’objectif des 100 milliards en 2020.

En outre, malgré la demande d’un objectif intermédiaire de 70 milliards d’US$ d’ici 2016, aucune étape de mobilisation intermédiaire n’a été fixée pour le financement climatique international. Les pays développés devront toutefois communiquer tous les deux ans, à partir de 2014 et jusqu’à 2020, leur stratégie  en vue de rehausser leur contribution au financement climatique international. Ces stratégies seront ensuite discutées et évaluées lors de dialogues ministériels biannuels sur le financement climatique prévu à cet effet, qui devraient permettre de mieux comprendre comment les pays développés envisagent de respecter leurs engagements.

Une série de pays développés (Norvège, Royaume-Uni, Union européenne, Etats-Unis, République de Corée, Japon, Suède, Allemagne et Finlande) ont également annoncé lors de cette COP de nouvelles contributions publiques au financement climatique.

Une autre avancée a également été obtenue par plusieurs pays européens qui ont annoncé contribuer au « Fonds pour l’Adaptation » à la hauteur de plus de 100 millions d’US$ en 2013,  afin de permettre de démarrer le financement de projets en attente de support financier. La Belgique s’est engagée à la hauteur de 3,25 millions d’euros.


3.  La mise en place d’un mécanisme international pour les « pertes et préjudices » (« Loss and Damage »)

Un "Mécanisme international pour les pertes et préjudices associés aux impacts des changements climatiques" a été établi à Varsovie. Cette décision répond à une demande de longue date des pays les plus vulnérables aux impacts des changements climatiques. Cette décision répond à une demande de longue date des pays les plus vulnérables aux impacts des changements climatiques et stipule que ce mécanisme jouera principalement un rôle de promotion de la  mise en œuvre de différentes approches pour traiter ces pertes et préjudices, notamment via le domaine de la gestion des risques. Les activités prévues dans un premier temps viseront surtout la collecte de données et d’informations, l’échange d’expérience et de bonnes pratiques, la recherche de cohérence et de synergies avec les initiatives existantes, en plus de soutenir les activités de mobilisation de financement, de technologie et de renforcement des capacités. Ce mécanisme est ancré dans le "Cadre pour l’adaptation de Cancún" précédemment établi dans le contexte de la Convention-Cadre.


4.  La concrétisation d’un mécanisme REDD+ sous la convention

Huit ans après la création de son concept initial, le mécanisme REDD+ s'est concrétisé sous la Convention Climat. Cette avancée a été rendue possible par un accord sur ses dernières règles de bases, résultant de sept décisions adoptées à cette COP : une très belle performance ! Ces décisions rendent possible le manuel de base pour REDD+ et représentent un précédent important qui pourrait avoir un impact positif sur d'autres sujets en discussion. La quantité et la qualité de ces décisions constituent également un signal important au monde extérieur, dont les initiatives REDD+ profiteront sans aucun doute.


5.  Discussions autour des marchés du carbone

A Varsovie, l'UE souhaitait continuer à élaborer les règles de fonctionnement de nouveaux mécanismes de marché, permettant à veiller sur leur intégrité et durabilité. Ces avancées furent contrariées par les demandes des pays en développement, qui soulignèrent l’importance de d’abord créer la demande pour de nouveaux crédits de carbone via une plus grande ambition. Des avancées ont par contre été obtenues dans des décisions sur les mécanismes existants (le JI et le CDM) permettant de les rendre plus additionnels et durables, tout en améliorant leur répartition géographique et la consultation des populations locales.


6.  Ratification de la seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto

Pour les pays en développement, la ratification de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto par les pays de l’annexe I est un élément clé pour la conclusion d’un accord global en 2015. La session a permis d’élaborer les règles essentielles pour mettre en œuvre cet engagement de telle manière qu’elles puissent être finalisées à Lima en 2014.


7.  Système de MRV ( Measuring, Reporting and Verification)

Les décisions prises lors de la conférence de Varsovie permettent d’opérationnaliser le système de MRV du régime climatique post-2012, après des années de discussions difficiles. Ce système offre un cadre pour vérifier les progrès effectués par les pays développés dans la mise en œuvre de leurs objectifs quantifiés d’une part, et assurer la transparence des actions d’atténuation et de leurs effets dans les pays en développement, d’autre part.

 



La délégation belge

Comme à l’accoutumée, la délégation officielle de la Belgique, composée de représentants de l’Etat fédéral et des entités fédérées, était menée par le Service fédéral Changements Climatiques. Le Secrétaire d’Etat Melchior Wathelet, le Ministre wallon Philippe Henry et la Ministre flamande Joke Schauvliege l’ont rejointe lors du "segment ministériel". Les représentants de diverses organisations (patronales, syndicales, environnementales, Nord-Sud, jeunesse) étaient également présents dans la délégation. La collaboration entre experts au sein de la délégation belge, bien rôdée depuis de nombreuses années, s’est avérée une fois de plus très efficace, et a permis à la Belgique d’assurer une participation active à ces négociations.


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