Le sommet climatique de Doha :
quelques avancées prudentes

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Du 26 novembre au 8 Décembre 2012 se tenait à Doha, capitale de l'état pétrolier du Qatar, la conférence climatique annuelle des Nations Unies. Comme c'est presque toujours le cas, l’incertitude demeura jusqu’au dernier moment quant à l'issue de cet important sommet. Finalement, un certain nombre de décisions importantes furent prises et rassemblées sous le nom de « Doha Climate Gateway ».

 

La prolongation du Protocole de Kyoto pour la période 2013 - 2020

Lors du précédent sommet climatique de Durban (décembre 2011), il fut finalement décidé, après 6 ans d’incertitude, qu’une seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto serait approuvée durant le sommet de Doha (la première période d’engagement se terminant en effet le 31/12/2012).

C’est pourtant à la toute dernière minute que l’accord est intervenu sur une seconde période d’engagement de 8 ans (2013-2020), regroupant 37 pays industrialisés (les 27 états membres de l'Union Européenne, l'Islande et la Croatie qui en feront bientôt partie, la Norvège, la Suisse, l'Australie, l'Ukraine, la Biélorussie et plusieurs petits états comme Monaco et le Liechtenstein) qui s’engagent à des objectifs de réduction quantitatifs pour parvenir ensemble à diminuer leurs émissions de 18%.

Cette percée est cruciale: les pays en développement attendent en effet que les pays développés continuent à montrer la voie. Sans cette avancée, les futures négociations sur un nouvel instrument mondial seraient devenues particulièrement difficiles… En outre, le Protocole de Kyoto est, et reste, le seul accord international qui impose des objectifs juridiquement contraignants et donc l'assurance que ces objectifs soient effectivement atteints.

Pourtant, cet accord sur une deuxième période d'engagement ne fut pas une sinécure pour plusieurs raisons :

  • un certain nombre de pays industrialisés dont les émissions sont significatives ne voulaient pas prendre de nouveaux engagements sous le Protocole de Kyoto, à savoir, le Canada (avec des intérêts dans l’industrie pétrolière), le Japon (qui a l’intention de remplacer ses centrales nucléaires par des centrales au charbon), la Russie et la Nouvelle-Zélande. Comme les Etats-Unis - deuxième plus grand émetteur au monde, n’ayant pas ratifié le premier protocole – ne démontrent aucune volonté d’adhésion non plus, les pays engagés sous le deuxième protocole ne représentent qu’ environ 15% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
  • Il y eu beaucoup de désaccords sur les droits d’émission excédentaires de la première période d'engagement, appelés les surplus Assigned Amount Units’ (AAU’s) ou «air chaud». Finalement, un accord a été conclu (en ligne avec une proposition que la Belgique a lancé l’année dernière à Durban) qui autorise un transfert complet, mais ce surplus est stocké dans une «réserve» et l'achat est limité à 2% des quantités attribuées lors de la 1ère période d'engagement. La formation d’un nouvel excédent pendant la seconde période d’engagement sera évitée en l’annulant immédiatement dès le début de la période. L'UE, l'Islande, la Croatie, le Japon, l'Australie, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein et Monaco ont par ailleurs déclaré qu’ils n’achèteraient pas ces droits.

Il a également été décidé que les pays sans objectifs de réduction pour la deuxième période d'engagement ne pourraient pas vendre de surplus de crédits AAU et ne pourraient plus échanger de droits d’émission.

Les réductions d'émissions que les pays industrialisés ont définies jusqu’à présent dans le Protocole de Kyoto ou annoncées après la Conférence de Copenhague, restent insuffisantes au regard des recommandations du GIEC qui démontrent que des réductions de l'ordre de -25 à -40% d'ici 2020 sont nécessaires pour les pays développés afin de limiter le réchauffement de la planète à 2 °C. Par conséquent, une révision des objectifs de réduction (à un niveau plus élevé d'ambition) est prévue en 2014, alors qu’une Table Ronde Ministérielle de Haut Niveau sera également organisée à ce sujet.

 

Un programme de travail pour une ambition croissante et pour un nouvel accord juridique en 2015

Avec l'adoption (fin 2011 lors du sommet climatique de Durban) de la «Plateforme de Durban pour une action renforcée » la voie s’est ouverte vers l'avenir du régime climatique. En effet, il fut décidé d'entamer des négociations sur un accord mondial contraignant qui s'appliquera à tous les pays à partir de 2020. Ces négociations devraient être achevées d'ici la fin de 2015.

En ce sens, un premier programme de travail a été établi à Doha. Ce programme prévoit deux sessions de négociations supplémentaires en 2013 et un projet d'accord qui devrait être prêt d'ici fin 2014. Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki Moon, organisera, à cette fin, en 2014 un sommet climatique des états et gouvernements.

La Plateforme de Durban prévoyait également une augmentation du niveau d'ambition des réductions d'émissions avant 2020 parce que les engagements actuels ne sont pas suffisants pour atteindre l’objectif de 2 ° C. Il faudra naturellement prendre en considération les réductions d'émissions nécessaires, mais aussi l’adaptation aux impacts du changement climatique, l'élimination des obstacles et le soutien aux pays en développement (financement, la technologie et le renforcement des capacités).

 

Clôture des travaux dans le cadre du Plan d'action de Bali

Après l’échec de Copenhague en 2009, il fut décidé à Durban en 2011 de clôturer les travaux du « Groupe de travail ad hoc sur long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) » (établi lors de la conférence sur le climat à Bali, fin 2007) qui a pris, au fil des ans, les décisions nécessaires pour jeter les fondations de la future politique climatique. La Belgique a fourni le Vice-Président (Prof. Dr. Marc Pallemaerts) pour cette phase ultime et décisive des négociations.

Entre- temps, le travail a également avancé et des {{décisions supplémentaires}} ont été prises concernant la «vision partagée» (à long terme), la révision des objectifs de la période 2013-2015 (sur la base du nouveau rapport du GIEC attendu en 2014), les mesures d’atténuation dans les pays développés et en développement, les mécanismes du marché, la déforestation, le financement de la politique climatique, l’adaptation, la technologie et le renforcement des capacités.

Des progrès ont surtout été réalisés dans le domaine de l’opérationnalisation des nouvelles institutions établies par les accords de Cancun et de ? Durban, et les différentes thématiques ont été prises en considération dans les programmes de travail des organes subsidiaires de la Convention (SBSTA et SBI).

A Doha, une grande attention fut également portée au financement climatique. Les pays en développement ont demandé aux pays développés plus de clarté quant à leur soutien financier pour la période 2013-2020. Lors du Sommet de Copenhague (2009) il avait en effet été décidé que les pays industrialisés dégageraient pour le financement du climat 30 milliards US $ pour la période 2010-2012 et 100 milliards US $ /an d’ici 2020.

La nécessité d'accroître le financement climatique a été reconnu, mais il n'y eu pas d'accords concrets sur des projets de financement entre 2012 et 2020. Néanmoins, un certain nombre d’états membres de l'UE et la Commission européenne ont annoncé combien ils prévoyaient dans les années à venir pour l'aide climatique aux pays en développement. La COP a invité tous les pays à présenter leurs stratégies de mobilisation de 100 milliards de dollars lors de la prochaine session.

Le programme de travail pour le financement climatique à long terme, qui avait été lancé à Durban, a été prolongé d'un an, pour encourager les pays industriels à identifier des trajectoires pour l’accroissement de leur financement climatique et pour améliorer la mobilisation et l'intérêt effectif pour les pays en développement.

 

Une délégation belge visible et active…

La Belgique n’est pas restée au balcon pendant ces négociations. Menée par le Secrétaire d’Etat Melchior Wathelet, la délégation belge, constituée de représentants des autorités fédérales et régionales, s’est montrée particulièrement impliquée et active.

De nombreux membres de la délégation belge ont ainsi joué un rôle de premier plan dans les négociations, à différents titres, soit en tant que porte-voix ou « issue leader » européen pour certaines thématiques essentielles telles que la question du surplus des AAU, des amendements du Protocole de Kyoto, du financement climatique, de la « vision partagée » etc., soit au titre de facilitateur, soit encore en tant que vice-président de l’une des voies de négociation (AWG-LCA).

Les autres experts présents dans la délégation ont, via leur travail approfondi sur une série de dossiers, également apporté leur pierre à l’édifice, notamment en pesant de manière très sensible sur les positions européennes, contribuant ainsi aux résultats de cette conférence. Cette contribution significative a d’ailleurs été saluée par plusieurs acteurs importants, tels que les « chief-negotiators » européens, ou encore des représentants de la société civile belge (ONG, fédérations patronales et syndicales) présents à Doha.

Il convient encore de souligner ici l’excellente collaboration et la parfaite complémentarité entre les représentants des administrations fédérales et régionales dans ce contexte, ainsi qu’entre les trois ministres présents à Doha. Un exemple à suivre pour la politique climatique nationale ?

 

Bilan final

De façon générale, on peut dire que le résultat est acceptable, mais que des choix politiques importants en termes d'ambition au niveau de la réduction des émissions et de soutien financier aux pays en développement ont de nouveau été reportés.

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