Négociations climatiques en 2019

De Katowice à Santiago


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Séance de négociations à Bonn 17 - 27 juin 2019

À la suite du dernier sommet sur le climat (COP24) qui a eu lieu à Katowice en Pologne à la fin 2018, les Parties à la Convention sur le climat ont à nouveau entamé des négociations pendant la 50e session des organes subsidiaires de la Convention-cadre sur le climat (SB50) qui s’est déroulée à Bonn du 17 au 27 juin 2019.

Sur le plan politique, l’attention s’est principalement portée sur les questions suivantes :

  • l’affinement des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris (Rulebook)
  • l’avenir du marché du carbone
  • l’importance de la science du climat (rapport spécial du GIEC sur le réchauffement de 1,5 °C)
  • l’adoption du budget 2020-2021 du secrétariat de la CCNUCC
  • une éventuelle réorientation de la Convention-cadre des Nations unies sur le climat 

L’affinement des règles de mise en œuvre

Le grand mérite de la COP24 à Katowice a sans aucun doute été de parvenir à un accord sur les règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris (Katowice Rulebook), permettant une mise en œuvre coordonnée.

Ce « manuel » a été affiné à Bonn, notamment en matière de transparence, ce qui a donné lieu à des discussions très techniques sur la forme et le contenu des rapports obligatoires (comme celui des inventaires des émissions), essentiels pour assurer un suivi international adéquat de la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

L’avenir du marché du carbone

La plus grande lacune de ce manuel réside dans l’absence de règles de mise en œuvre de l’article 6 de  l’Accord de Paris, qui permet aux Parties de collaborer à travers un marché du carbone pour atteindre leurs objectifs nationaux.

Le protocole de Kyoto, qui n’imposait des objectifs de réduction qu’aux pays industrialisés, prévoyait des mécanismes de marché (« mécanismes de flexibilité ») qui leur permettaient de réaliser une partie de leurs réductions d’émissions dans d’autres pays en échange de crédits d’émission.

Avec l’Accord de Paris, en vertu duquel toutes les Parties sont censées assurer leurs « contributions déterminées au niveau national » (CDN ou objectifs/plans climatiques), le rôle du marché du carbone doit être repensé.

Un mécanisme de marché peut comporter en effet des risques, comme le double comptage dans le transfert de crédits, ou pourrait encourager les pays à choisir des objectifs CDN peu ambitieux leur permettant de continuer à générer et à commercialiser des crédits d’émission supplémentaires.

D’un autre côté, un tel mécanisme semble nécessaire pour des raisons de flexibilité, car il permet aux pays d’échanger des crédits (quand cela est nécessaire) et à l’aviation d’utiliser des crédits afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions.

Le Brésil continue d’être particulièrement intransigeant en la matière, car le pays souhaite conserver ses crédits, issus du « Clean Development Mechanism » (le Mécanisme de développement propre,un des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto), et continuer à les échanger au-delà de 2020.

D’autres questions techniques sont également encore loin de faire l’unanimité parmi les Parties.

Après un échec complet à Katowice et le renvoi des deux textes à Bonn, les Parties sont parvenues à rassembler l’ensemble des points et des options dans un texte de négociation unique, qui servira de base aux négociations de la COP25 à Santiago.

L’importance de la science du climat (rapport spécial du GIEC sur le réchauffement de 1,5 °C)

Dès le début de la session, une controverse majeure a surgi quand l'Arabie saoudite a refusé d'inscrire à l'ordre du jour le rapport spécial du GIEC d'octobre 2018 sur le réchauffement climatique de 1,5 °C, alors qu’aucun consensus n’avait été trouvé à Katowice sur la manière dont la CCNUCC allait traiter de cet important rapport, hormis le fait de l’inscrire à l’ordre du jour.

Or, ce rapport fait état des connaissances scientifiques les plus récentes et les plus généralement acceptées sur les conséquences d’un réchauffement de 1,5 °C et de 2 °C respectivement, ainsi que les trajectoires des émissions nécessaires pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C ou 2 °C.

L’acceptation de ces résultats scientifiques constitue la base de toutes discussions sur les ambitions nécessaires en matière de climat. C’est la raison pour laquelle l’Union européenne, la coalition des États insulaires et les pays de l’Ailac (l’Alliance indépendante de l’Amérique latine et des Caraïbes) ont continué à insister pour placer la science du climat au centre des débats tout au long de la session.

Finalement, l’Arabie saoudite s’est montrée un peu plus accommodante et a accepté un certain nombre de conclusions procédurales : elle a reconnu la valeur du rapport du GIEC et admis qu’il reposait sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles (chose qui n’avait pas été possible à la COP de Katowice). Malgré cela, aucune référence au message principal du rapport, à savoir que les émissions mondiales doivent être réduites de 45 % d’ici 2030 par rapport à 2010 et réduites à zéro émission nette d’ici 2050 afin de limiter le réchauffement à 1,5 °C, n’a pu être entérinée.

L’adoption du budget 2020-2021 du secrétariat de la CCNUCC

Le dernier jour de la session, un accord a été conclu sur une augmentation de 5 % du budget de la CCNUCC pour les deux prochaines années. Cette augmentation budgétaire est nettement inférieure aux 21 % demandés  par le secrétariat de la CCNUCC, mais constitue quand même une bonne nouvelle, car le secrétariat n’aura pas de problème de liquidités, n’ayant pas à attendre l’après COP25 pour engager la procédure administrative nécessaire. Le budget réoriente les tâches en fonction des priorités de l’Accord de Paris. Les pays en développement, souvent opposés à une augmentation du budget, demandent principalement un financement adéquat pour les organes mis en place par l’Accord de Paris (tels que ceux chargés des mesures des pertes et préjudices, et des mesures de riposte).

Une éventuelle réorientation de la Convention des Nations unies sur le climat

À Bonn, l'Union européenne a lancé un débat sur la réorientation du processus de la CCNUCC, qui passe d'un organe de négociation traditionnel à un processus plus ouvert, nécessaire pour relever le niveau d'ambition (en matière de réduction des émissions) et faciliter sa mise en œuvre.

Il faudra pour cela mettre davantage l'accent sur les synergies avec d'autres institutions, améliorer les échanges d'informations avec les organes constitutionnels spécialisés mis en place à Paris et mettre l'accent sur le mécanisme d’ambition. La participation des parties prenantes et l'extension du programme d'action pour le climat au-delà de la sphère intergouvernementale seront également envisagées dans ce contexte. Cette discussion tiendra une place importante dans l’ordre du jour en 2020.

Pour finir

Un accord a été établi sur les termes de référence pour la révision du Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et préjudices (the Warsaw International Mechanism on Loss and Damage), qui aura lieu à la COP25, et qui est d’une grande importance pour les pays les plus vulnérables, en particulier dans les scénarios où le niveau d’ambition n’augmente pas sensiblement et où les conséquences du changement climatique sont donc susceptibles de devenir substantielles.

Le processus de négociation du prochain Plan d’action pour l’égalité des sexes (Gender Action Plan), que la présidence chilienne considère comme un résultat important à obtenir lors de la COP25, a également été lancé pendant le SB50.



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