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 Négociations climatiques de 2013

De Doha à Varsovie

  


Un peu moins de six mois après la conférence climatique (COP18) de Doha (Qatar), deux sommets climatiques ont successivement eu lieu à Bonn (en mai et en juin 2013). Ces réunions ont donné aux Parties à la CCNUCC l’occasion de se remettre à l’ouvrage et de poser les bases du futur accord climatique global qui devra être signé en 2015.

 

1ère session des négociations (Bonn, 29/4 – 3/5)

La 1èresession du Ad Hoc Working Group on the Durban Platform for Enhanced Action (ADP) représentait la première étape vers l’accord global contraignant devant être signé en 2015. A l’occasion de cette session, globalement considérée comme constructive, l’Union européenne (UE) réussit à placer au centre des débats le concept de « Spectre d’engagement », selon lequel tous les pays adopteraient des obligations contraignantes en fonction de leur capacité respective. De leur côté, les petits pays insulaires prirent en main les débats portant sur les engagements pré-2020 en proposant une feuille de route pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

 


 

2ème session des négociations (Bonn, 3/6 – 14/6)

La 38ème session des organes subsidiaires de la CCNUCC (SBSTA/SBI), ainsi que la 2ème session du Ad Hoc Working Group on the Durban Platform for Enhanced Action (ADP) furent productives dans certains domaines et beaucoup moins dans d’autres.

 


 

Résultat des discussions au sein de l’ADP

Workstream 1 : Le futur traité

L’UE a continué à défendre sa proposition en plusieurs étapes de « Spectre d’engagement », qui a pour objectif de faire en sorte que toutes les Parties s’engagent à des objectifs de réduction d’émission différenciés visant à limiter le réchauffement mondial à maximum 2°C par rapport à la période préindustrielle, en se basant sur les principes de la CCNUCC tels que l'équité et la responsabilité commune mais différenciée.

La proposition prévoit les étapes suivantes :

  • l’établissement d’une typologie des engagements (p.ex. des objectifs de réduction en termes absolus, des objectifs sectoriels ou d'efficacité énergétiques, etc.), mais aussi des méthodologies communes de quantification permettant la transparence et la comparabilité des efforts réalisés ;
  • la formulation (avant l'accord de 2015) par les Parties de leurs objectifs respectifs dans les différents cadres définis lors de la première étape ;
  • la comparaison des objectifs à l’aide d’indicateurs définis lors de la 1ere étape, afin de s’assurer de la réalisation de l'objectif des 2°C ;
  • l’inscription de ces objectifs dans l'accord global, au sein duquel l'UE suggère d’intégrer un ‘mécanisme d’ambition’ simplifié permettant aux Parties d'ajuster leurs niveaux-cibles vers le haut plus facilement.

Cette proposition a été discutée de manière constructive, bien que plusieurs pays ont fait remarquer que déterminer des objectifs de réduction doit rester l'apanage des autorités nationales et ne devrait pas nécessairement être négociés dans le cadre du futur accord international.

Par ailleurs, la proposition de l’UE est construite de manière à pouvoir engager de manière contraignante tant les pays en développement que les pays développés. Ceci a pour conséquence de supprimer le « firewall » entre pays développés et en développement – tel qu’actuellement inscrit à travers les annexes de la Convention – et a généré des réticences dans le chef de nombreux pays en développement, qui ont continué à affirmer leur attachement aux principes de la « responsabilité commune mais différenciées » et « d’équité ».

La question du leadership des pays développés fut également un des arguments forts des pays en développement, qui soulignèrent tout au long de cette session l'importance pour les Parties au Protocole de Kyoto de ratifier « l’amendement de Doha » dès que possible afin de le faire entrer en vigueur. Pour rappel, un amendement au Protocole de Kyoto a été adopté à la COP18 de Doha (décision 1/CMP.8) mais n'entrera en vigueur que lorsque trois quart des Parties au Protocole auront déposé leur instrument d'acceptation, ce qui n’est pas encore le cas.


Workstream 2 : L’augmentation du niveau d’ambition pre-2020

Le ton de cette session fut immédiatement donné par J. Alcamo, responsable scientifique du PNUE, venu présenter les résultats du « UNEP Gap Report » publié en 2012 . Il rappela qu'en tenant compte de l'évolution actuelle des émissions mondiales et des engagements actuels de réduction d’émissions des différentes parties, un gigantesque déficit en termes de réductions (« emission gap ») nous mènerait vers une augmentation de la température mondiale entre 3 et 4° Celsius. Il souligna toutefois qu’il était techniquement encore possible de rester sous la barre des 2°C.

Même son de cloche émis par l’Agence Internationale de l’Energie, qui a profité de la présentation de son nouveau rapport « Redrawing the Energy-Climate Map » pour souligner qu’à politique inchangée, le monde se dirige à terme vers un réchauffement mondial dans une fourchette de 3,6 à 5,3 °C. L’IEA préconise quatre séries de mesures permettant de rester sous les 2°C.

Par ailleurs, tout comme l'UE à propos du futur accord global, la Coalition des petits états insulaires (AOSIS) prit rapidement les débats en main en matière d'augmentation du niveau d'ambition. AOSIS soumit en effet une proposition visant à lancer un processus technique puis politique d’adoption de mesures afin d’augmenter l'efficacité énergétique, l'utilisation des énergies renouvelables et de la capture et le stockage du carbone (CCS).

L’UE proposa également de prendre une décision de la CCNUCC exhortant les Parties à adopter, dans le cadre du Protocole de Montréal, des mesures pouvant permettre une sortie progressive de la production des hydrofluorocarbones (HFCs) – des super-gaz à effet de serre qui, vu leur croissance continue, pourraient représenter jusqu'à 20% des GES à l'horizon 2050. Cette proposition fut fortement médiatisée et soutenue, mais s'est également heurtée à l'opposition de pays tels que l'Inde, la Chine et les pays de l'ALBA.

Le résultat le plus important porte sur une demande récurrente des pays les moins avancés d'accorder une place plus importante à l'adaptation au sein du Workstream 2 de l’ADP. Cette demande fut reflétée dans les conclusions de la session et un document technique sur le coût et la pertinence des politiques d'adaptation sera préparé pour la COP19 de Varsovie, en plus du document sur les potentiels d'atténuation.

 


 

Le SBI, victime d’un désaccord sur l’agenda tandis que le SBSTA progresse

Les possibles avancées du Subsidiary Body for Implementation (SBI) furent rapidement mises à mal suite à une proposition de la Russie d'introduire un nouveau point à l’agenda, portant sur les règles du processus de prise de décision au sein de la COP. Cette proposition peut être expliquée par l'insatisfaction de la Russie, du Bélarus et de l’Ukraine à l'égard de la prise de décision telle qu’elle s’est opérée à la COP18 de Doha, où l’accord final avait été adopté malgré l’opposition farouche de la Russie. Reconnaissant l'importance de cette problématique, les autres Parties s'opposèrent toutefois à son inscription en tant que nouveau point à l'agenda du SBI, ce qui était inacceptable pour les trois pays concernés.

Deux semaines de discussions ne permirent pas de sortir de l’impasse et les Parties furent incapables, à la déception et à l'inquiétude de tous, de commencer le travail de fond attendu : les discussions concernant le financement climatique destiné aux pays les plus vulnérables ainsi que le mécanisme de « pertes et préjudices » (loss and damage) destiné à couvrir les impacts inévitables et résiduels imputables aux changements climatiques.

Les difficultés au sein du SBI n’ont toutefois pas entravé les progrès au sein du Subsidiary Body on Scientific and Technological Advice (SBSTA). Des discussions techniques productives y ont lieu, notamment sur :

  • la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement ;
  • le rôle de l'agriculture dans la lutte contre les changements climatiques ;
  • les lignes directrice sur le rapportage.

 


 

Conclusions

En ce qui concerne l’ADP, les deux premières sessions de négociation représentaient la première phase d'un cycle de trois ans qui devrait mener à un accord mondial, juridiquement contraignant d'ici 2015. Les discussions ont principalement pris la forme de workshops et de tables rondes et ont cherché à établir des points de convergence autour des différentes thématiques de négociation.

Tandis que certaines Parties ont essayé de prendre le ‘lead’ en mettant des propositions concrètes sur la tables, d’autres se sont retranchées dans des positions défensives, ce qui a ralenti les discussions. Cette lente avancée ne joue pas en faveur de la proposition de l’UE qui requiert qu’un espace suffisant soit accordé aux discussions sur une manière concrète de déterminer les futurs engagements des Parties.

On peut toutefois espérer passer à la vitesse supérieure à la COP de Varsovie, qui se déroulera du 11 au 22 novembre 2013.


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