Le Sommet de Copenhague sur le climat

Du 8 au 17 décembre 2009 s’est déroulé à Copenhague (Danemark) la conférence internationale sur le climat (la ‘Conference of Parties’ ou en abrégé COP15). Les espoirs n’avaient jamais été aussi grands…

En effet, en 2007, il avait été convenu à Bali qu’un accord serait conclu fin 2009 sur ce que l’on appelle le « régime climatique post-2012 ». La première période d’engagements du Protocole de Kyoto – au cours de laquelle les pays industrialisés s’étaient engagés à atteindre des objectifs de réduction concrets – se termine effectivement fin 2012. Un nouvel accord fin 2009 aurait donné largement le temps à tous les pays de ratifier cet accord et aurait offert également des perspectives stables aux investisseurs.

 

Aucun accord général

Toutefois, la COP 15 n’a pas pu réaliser cet objectif. Après 2 ans de négociations intensives, le long texte de négociation de plus de 100 pages n’était pas encore prêt à être soumis aux ministres et aux chefs d’État et de gouvernement afin de trancher les derniers nœuds politiques. Finalement, un petit groupe de chefs d’État et de gouvernement a signé l’« Accord de Copenhague », un texte de quelques pages seulement, contenant des termes relativement vagues. Il a été décidé de poursuivre les négociations officielles pendant une année de plus. Cependant, l’« Accord de Copenhague » n’a pas été ratifié officiellement. Lors de la séance plénière de clôture, plusieurs pays ont continué à s’y opposer. Après une nuit de négociation, il a dès lors été décidé d’en « prendre acte ». Parallèlement, un appel a été lancé aux pays pour adhérer à l’accord. Plus de 100 pays l’ont fait. Malgré son importance politique, l’accord ne dispose donc que d’un statut assez vague au niveau formel. De nombreux pays, notamment l’UE, s’accordent pour dire que l’Accord doit donner une orientation politique aux négociations officielles qui se dérouleront dans le cadre de la Convention sur le climat. L’Accord de Copenhague contient quelques éléments positifs comme la référence à l’objectif des 2°C et aux engagements pour le financement, mais son inconvénient majeur est d’être basé sur une approche ascendante, qui ne part pas des besoins, mais de ce que les pays sont prêts à faire. De plus, il n’offre aucune garantie d’outil contraignant d’un point de vue légal. C’est pourquoi, ce résultat n’est pas considéré comme une réussite. Par ailleurs, il a permis d’éviter que chacun ne revienne bredouille et un mandat a été donné pour poursuivre les négociations.

 

L’Accord de Copenhague : les principaux éléments

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