Le sommet de Lima: la voie s’est (partiellement) ouverte vers un accord global en 2015 à Paris

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Après des négociations très dures, la 20ème conférence climatique des Parties de la Convention des Nations unies sur les changements climatiques (COP.20) à Lima (Pérou) a abouti, le dimanche 14 décembre 2014, à l’appel de Lima à agir pour le climat (“Lima Call for Climate Action”).

Cet appel de Lima contient un programme de travail pour les négociations qui se tiendront en 2015 afin d’aboutir à un accord climatique global contraignant pour la période post 2020, accord qui devrait être conclus lors du prochain sommet (décembre 2015) à Paris.

Les principaux goulots d’étranglement dans la négociation de cette décision concernaient :

1/ La portée des efforts nationaux proposés (Intended Nationally Determined Contributions ou INDC) :

Les pays industrialisés plaidaient pour une composante obligatoire en matière de réduction des émissions de gaz a effet de serre (atténuation, en anglais ‘mitigation’) avec une approche purement volontaire pour d’autres éléments comme l’adaptation et le financement. Parmi les pays en développement, les petits pays insulaires et les pays les moins développés suivaient la même ligne, tandis que l’Afrique insistait fortement sur un traitement équilibré entre adaptation et atténuation. Enfin, le ‘likeminded group’ (la Chine, l’Inde, mais également le Groupe des pays arabes et les ‘pays ALBA’ de l’Amérique latine) défendaient une approche encore plus large où l’atténuation , l’adaptation, le financement et la technologie sont traités de la même manière dans les INDC.

Le résultat est un compromis dans lequel les INDC sont définies comme une contribution à la réalisation de l’objectif[1] de la Convention climatique. Puisque cet objectif touche en premier lieu à la stabilisation des gaz à effet de serre, ce résultat peut être interprété comme centré sur l’atténuation. Cependant il a été explicitement demandé à tous les pays de considérer d’inclure également la composante ’adaptation’ dans leurs INDC.

Un autre aspect très important est que les objectifs que les pays se fixent individuellement doivent être plus ambitieux que les engagements qu’ils ont déjà pris par le passé (pas de ‘backsliding’). Pour les pays les plus faibles et les plus vulnérables (les pays les moins développés et les petits pays insulaires), des dispositions spéciales s’appliquent, reflétant leurs conditions spécifiques.

 

2/ La question de savoir si les INDC devraient être analysées et discutées entre pays avant d’être traduites dans l’Accord de Paris en nouveaux engagements dans le processus des NU, et l’identification des informations devant être soumises dans le cadre des INDC.

Ici également, la question de savoir si et comment faire une distinction entre pays industrialisés et pays en développement dominait les discussions. En ce qui concerne l’information qui doit accompagner les INDC, l’option retenue est un compromis entre aucune exigence et une annexe détaillée reprenant des paramètres d’information listés. Cette option reprend une série d’éléments génériques au niveau des exigences d’information (délais, période d’exécution, portée des efforts,…). Cependant, il est très important que les pays justifient comment l’effort proposé dans leur INDC est conforme à l’objectif climatique global et pourquoi ils le considèrent comme une contribution juste et ambitieuse.

La phase de consultation et d’analyse était une matière très importante pour l’UE. D’autres pays développés comme les Etats-Unis et le Japon y accordaient moins d’importance, tandis que la Chine, l’Inde, les pays arabes et certains pays plus radicaux d’Amérique latine comme la Bolivie et le Venezuela rejetaient catégoriquement une telle phase de consultation. Le résultat final est un processus assez faible, dans lequel on demande cependant au secrétariat de la Convention Climatique des NU sur le Changement Climatique de présenter un rapport de synthèse des INDC d’ici le 1er novembre 2015.


La conférence a également permis de faire une première compilation des futurs “éléments” de l’accord de 2015. Ce texte est construit comme un projet de Protocole (c’est-à-dire un texte convention légalement contraignant), la forme que l’accord de Paris devrait avoir selon la Belgique et l’UE. Ce texte ne fait pas encore de choix au niveau du contenu mais pour chaque section il présente différentes options, indique où se trouvent déjà des convergences et forme ainsi une bonne base pour les négociations, qui redémarreront déjà en février 2015, à Genève.

Il a également été décidé de prolonger le processus existant pour l’augmentation des ambitions climatiques pour la période 2015-2020. Très rapidement, un accord a été obtenu pour continuer les réunions techniques d’experts concernant les actions avec un potentiel de réduction élevé entre 2015 et 2020. Chaque année, un événement ministériel sera également organisé à ce sujet. Depuis des années, ce sujet a représenté un point très important, surtout pour les petits états insulaires, qui ont été soutenus par l’UE.

S’il est vrai que la première capitalisation du Green Climate Fund, établi en 2009, ne faisait pas partie des négociations, cet aspect a eu un impact très important sur la confiance indispensable entre les pays en développement et les pays industrialisés. L’espoir de recueillir la somme de 10 milliards de USD, n’a été atteint qu’in extremis, pendant la table ronde ministérielle sur le financement climatique international qui a eu lieu durant la deuxième semaine de la conférence, avec l’annonce d’un ‘pledge’ belge longuement attendu de 51,6 millions d’euros.

 

Evaluation globale

Globalement, les négociations pour Paris sont toujours en bonne voie, et ce malgré un déroulement très difficile des négociations, avec la rhétorique et la dramatisation qui y sont liées.

Un des plus grands défis pour Paris, et pour lequel une solution n’a pas encore été trouvée à Lima, sera la répartition des efforts entre les ‘vieux’ pays industrialisés et les économies émergentes, qui jusqu’à présent n’ont pas eu d’obligations internationales de réduction de leurs émissions. Une note d’espoir est en tout cas que le Brésil, un des pays émergents, avait déjà présenté avant Lima une proposition de compromis qui pourrait graduellement neutraliser la dichotomie entre pays développés et en développement au niveau des efforts à fournir.

Un autre point positif est que le calendrier pour 2015 – y compris la conclusion d’un accord mondial en décembre à Paris – n’a été remis en cause par personne.

 



[1] “la stabilisation de la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêchera toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ”