Les registres européens des gaz à effet de serre 

L'échange proprement dit de quotas d'émission constitue la base de l’ETS, et s'effectue dans les registres européens de gaz à effet de serre.

Depuis le démarrage du système européen d’échange des droits d’émissions en 2005, chaque Etat membre de la Communauté européenne doit posséder un registre national. Ce registre fonctionne comme une banque en ligne, constitué autour d’une base de données standardisée et sécurisée. Il permet la gestion des émissions de gaz à effet de serre, la gestion des quotas d'émissions et les échanges de ces quotas.

Le registre est conçu, tenu et géré selon les termes d'un règlement européen et des décisions du Protocole de Kyoto. Les différents registres sont reliés entre eux via les Journaux Indépendants des Transactions des Nations Unies et de l’Europe (Independent Transaction Log, ITL resp. EUTL). Chaque personne intéressée peut, moyennant payement d'une redevance annuelle, ouvrir un compte dans le registre national.

Le Règlement européen sur les registres et ses révisions fréquentes régissent le fonctionnement des registres. Le Registre remplit les fonctions suivantes :

  • Monitoring:      l’enregistrement des tonnages émis par installation/avion
  • Reporting:       la production des rapportages informant le public et les autorités
  • Vérification:     la garantie de la confiance grâce à des vérificateurs indépendants
  • Transactions:  un système ‘bancaire’ en ligne
  • Accounting:     un enregistrement permettant une comptabilité objective et correcte
  • Compliance:    l’assurance que les entreprises compensent leurs émissions

Suite à une révision de la Directive ETS en 2009, tous les registres des pays participant à l’EU ETS, à savoir 31 pays, ont été consolidés en 2012 en un registre unique (Union Registry), dont le logiciel et l'hébergement sont fournis par la Commission européenne.

Les administrateurs des registres nationaux restent toutefois responsables des fonctions décrites ci-dessus et de la gestion administrative des comptes et des utilisateurs. Grâce à un suivi proactif et personnalisé des entreprises, ces dernières restituent chaque année leur quotas dans les temps, évitant ainsi des amendes de plusieurs millions d’euros.

Certaines données des registres européens sont publiées sur le « European Transaction Log », telles que les transactions d’il y a plus de trois ans, les émissions vérifiées, les allocations…

 

Plus d’infos :

- Le site de la Commission européenne concernant les registres

- Le registre belge :