Soutien de projets dans le cadre de NER-300

La directive sur l’échange de quotas d’émission prévoit, dans son article 10 bis, paragraphe 8, que le produit de la mise aux enchères d’un maximum de 300 millions de quotas d’émission issus de la réserve destinée aux nouveaux entrants (New Entrants Reserve ou NER) puisse être utilisé jusque fin 2015 pour le financement de projets commerciaux de démonstration en matière de stockage du carbone et de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables. À un cours hypothétique moyen de 8 euros par quota d’émission, il s’agit d’une somme de 2,4 milliards d’euros pour l’ensemble de l’Union européenne.

Les critères de sélection et la procédure d’octroi des ressources NER sont exposés dans la décision 2010/670/UE de la Commission européenne du 3 novembre 2010.

Le dépôt des propositions pour le premier tour de 200 millions de quotas d’émission a été clôturé en mai 2011. Les États membres ont pu déposer différents projets issus de propositions de promoteurs de projets, dont au minimum un et au maximum trois projets par État membre (projets transfrontaliers non compris) pouvaient être sélectionnés.

La Belgique a transmis à la Commission Européenne 3 projets répondant aux critères. Ces trois projets belges ont été soumis à la diligence requise de la BEI (Banque Européenne d’Investissement) et ont été évalués positivement. Un projet (ayant obtenu le meilleur score dans sa catégorie) a finalement été retenu en vue d’un soutien au titre de NER-300 (un projet « smart grid » du consortium Slim).

Le second tour, portant sur 100 millions de quotas d’émission, a débuté en avril 2013. Aucune entreprise belge n’a présenté de proposition de projet pour ce second tour.

 

Plus  d’infos:

le site web de la Commission européenne.