La mise aux enchères

Au cours de la troisième période du système européen d'échange de quotas d'émission (2013-2020), la majorité des secteurs (ceux qui ne sont pas soumis au ‘carbon leakage’) vont recevoir de moins en moins de quotas chaque année. Le solde - environ la moitié des quantités totales de quotas d'émission disponibles - sera mis aux enchères. L’achat de quotas aux enchères devient ainsi progressivement la règle, ce qui permet de mettre en pratique le fameux principe du pollueur-payeur.

Les aspects plutôt techniques de cette mise aux enchères sont précisés dans le Règlement européen des enchères. Ce Règlement définit notamment les modalités de la mise sur le marché de quotas d'émission par les états membres, le mécanisme de prix, la fréquence des enchères et de nombreuses dispositions censées combattre la fraude et l'abus de marché.

Une nouveauté pour l'Europe est l'adjudication publique conjointe (Joint Procurement Agreement) entre les états membres et la Commission, qui permet la mise en place:

  • de la plate-forme centrale d'enchères (à l'exception du Royaume-Uni, de la Pologne et de l'Allemagne qui adjugent via leurs plates-formes propres)
  • de l'instance de surveillance des enchères qui a pour objectif d’assurer un contrôle du fonctionnement correct du marché – elle n’a pas encore été désignée
  • des plates-formes d'enchères temporaires.

Les entreprises font leur offre directement sur la plate-forme d'enchères. Les recettes des mises aux enchères serviront pour une faible part à financer le système mais pour le reste, iront aux états membres, qui devraient les utiliser pour leur politique du climat.

En 2014, près de 520 millions de quotas ont été mis aux enchères sur les différentes plates-formes, pour un prix moyen se situant aux alentours de 6 euro le quota.

En Belgique, c’est l’administrateur du Registre – faisant partie du Service fédéral Changements Climatiques – qui est désigné comme adjudicateur et qui gère également les recettes.

Les revenus des mises aux enchères belges étaient de € 115 mio pour 2013, et de € 97 mio pour 2014. Les négociations sont toujours en cours concernant la répartition interne de ces revenus entre les différentes autorités belges.

 

Plus d’infos

le site de la Commission européenne