Intégration des activités aériennes

Les compagnies aériennes qui opèrent des vols depuis et vers l'Europe – et donc pas seulement les compagnies européennes – sont obligées de participer au système européen d'échange de quotas d'émission à partir de 2012. La première année, des quotas d'émission leur seront alloués gratuitement pour 97% de leurs émissions historiques; à partir de 2013, ce chiffre tombera à 95%. Les éventuels déficits devront être comblés par achat sur le marché et aux enchères.

Un nouveau type de quotas d’émission a été spécialement créé (« les quotas aviation ») afin que les compagnies aériennes puissent satisfaire à leurs obligations. Elles sont les seules à pouvoir utiliser ce type de quotas, mais restent libres de pouvoir exploiter les autres types de quotas.

Cependant, afin de prendre en compte l’ensemble des intérêts en présence et de ne pas entraver la mise en place d’un système global au niveau mondial d’ici 2020, le règlement UE n° 421/2014 limite le champ d’application pour les années 2013-2016, aux vols à l’intérieur de l’EEE (Espace Economique Européen). De même, les opérateurs dont les émissions sont inférieures à un certain seuil, ne sont temporairement plus soumis au champ d’application de la Directive.  

Le secteur de l’aviation représente environ 3% du total des émissions de gaz à effet de serre de l’Union Européenne et va encore croître dans les années à venir. Il est donc essentiel de maintenir le secteur de l’aéronautique dans l’ETS, malgré les protestations diverses et plusieurs affaires en justice devant les instances internationales.

 

Plus d’infos

le site de la Commission européenne.