Un "Pacte vert" ambitieux met l'Europe sur la voie d'un continent neutre sur le plan climatique

Lors du sommet mondial sur le climat fin 2019 (COP25 à Madrid), la Commission européenne a lancé son "Pacte vert pour l’Europe" (European Green Deal). Ce plan ambitieux vise à faire de l'Europe le premier continent neutre sur le plan climatique, avec des émissions nettes de gaz à effet de serre nulles d'ici 2050.

Le Pacte vert est la feuille de route qui aidera l'UE à se transformer en une société équitable et prospère, dotée d'une économie moderne, efficace et compétitive, en dissociant la croissance économique de l'utilisation des ressources.

Il vise à relever les principaux défis en matière d'environnement, de climat, de biodiversité et de développement durable tout en garantissant l'équité sociale. Pour réussir, la transition vers une économie circulaire est l'un des éléments clés.

Le Pacte vert est une stratégie intégrée et transversale qui couvre presque tous les domaines politiques : 

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Afin de réaliser les ambitions affichées, un certain nombre de grandes étapes  devront être franchies :

  • l'élaboration d'une loi sur le climat qui établit légalement que l'Europe sera neutre sur le plan climatique d'ici 2050 et satisfera aux objectifs à long terme ;
  • le relèvement de l’ambition climatique pour 2030 afin de réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre (de 50 à 55 % par rapport à 1990) ;
  • la révision de toutes les directives pertinentes en matière de climat (échange de droits d'émission / ETS, énergies renouvelables, etc.) ;
  • une proposition de révision de la directive sur la taxation de l'énergie ;
  • l'élaboration d'un nouveau plan d'action pour l'économie circulaire ;
  • l'introduction d'une tarification efficace du carbone.

Financement

Ce plan ambitieux a naturellement un coût. Pour répondre aux besoins financiers, la Commission a proposé le Plan d'investissement pour une Europe durable (Sustainable Europe Investment Plan). Il s’agit du pilier « investissement » du Pacte vert, qui offre divers instruments et initiatives politiques pour fournir les investissements durables nécessaires. L'objectif est de mobiliser les investissements publics et d'attirer les ressources privées grâce aux instruments financiers de l'UE. 

Pour atteindre les objectifs de 2030 et être en conformité avec l'Accord de Paris, une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre nécessiterait un investissement d'environ 260 milliards d'euros par an jusqu'en 2030.

Le plan d'investissement repose sur trois piliers :

  1. Financement : mobilisation d’un billion d'euros (1 000 milliards) d'investissements durables au cours de la prochaine décennie ;
  2. Facilitation : création d'un cadre de facilitation pour les investisseurs privés et le secteur public ;
  3. Soutien pratique : soutien sur mesure pour les administrations publiques, les projets privés et publics.

L'inégalité sociale est également abordée sur le plan financier : le Mécanisme de transition juste estune composante essentielle du plan d'investissement, qui comprend notamment le Fonds de transition juste. Le mécanisme aidera à la transition vers une économie à faible intensité de carbone pour les régions de tous les États membres qui sont fortement dépendantes des combustibles fossiles et des activités à forte intensité de carbone.

Le Mécanisme de transition juste

Le mécanisme de transition juste dispose de sa propre structure de financement dans le cadre du plan d'investissement européen durable. Il se compose de trois éléments :

  1. Le Fonds de transition juste : pour bénéficier du Fonds, les États membres devront identifier les régions vulnérables au moyen de plans territoriaux de transition juste. La Belgique pourrait ainsi recevoir quelque 68 millions d'euros selon une première estimation. Dans un premier temps, le fonds accordera des subventions aux régions qui ont besoin d'investissements supplémentaires pour tendre vers la neutralité climatique. Il s'agit de régions où la production de charbon, de lignite, de schiste bitumineux et de tourbe est encore très active ou qui abritent des industries à forte intensité de carbone. Ces subventions pourront être utilisées pour aider les travailleurs à développer des compétences pour le futur marché du travail et aideront les petites entreprises et les start-up à créer de nouvelles activités dans ces régions. Le fonds soutiendra également les investissements dans les énergies propres de même que dans l'efficacité énergétique.  
  2. Un régime transitoire spécifique dans le cadre d'InvestEU : ce régime visera à attirer les investissements privés, notamment dans les énergies renouvelables et les transports, au profit des régions vulnérables. Elle aidera également leurs économies à trouver de nouvelles sources de croissance.
  3. Un mécanisme de prêt au secteur public accordé par la Banque européenne d'investissement (BEI) et soutenu par le budget de l'UE. Ce mécanisme sera utilisé pour accorder des prêts au secteur public, par exemple pour des investissements dans les réseaux de chauffage urbain et dans la rénovation de bâtiments.

Enfin, la Commission européenne organisera un Sommet annuel sur l'investissement durable (Sustainable Investment Summit), au cours duquel la promotion et le financement de la transition seront au centre des débats.

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