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Le rapport pour les progrès démontrables

th_progres.jpg En plus de la 4ème Communication nationale, les Parties au Protocole de Kyoto sont tenues de présenter pour le 1er janvier 2006 le Rapport sur les progrès démontrables, qui servira de base à l'examen par la Conférence des Parties des éléments mettant en évidence les progrès accomplis à l'horizon 2005 (progrès démontrables).

Ce rapport doit contenir les éléments suivants :

  • une description des mesures internes adoptées pour atteindre les objectifs de Kyoto et de tout programme destiné à appliquer et faire respecter les dispositions du Protocole sur le plan interne,
  • les tendances et projections concernant les émissions de gaz à effet de serre,
  • une évaluation de la manière selon laquelle les mesures internes contribueront à l'exécution des engagements pris,
  • une description des actions entreprises pour remplir les engagements relatifs à l'adaptation et au développement durable, ainsi qu'à l'aide financière, technologique et scientifique aux pays en développement.

La préparation de ce rapport est confiée à un groupe de travail de la Commission nationale Climat.

 

Le rapport pour le calcul de la quantité attribuée

En vue de faciliter le calcul de la quantité qui lui est attribuée (le niveau d'émissions autorisé durant la période 2008-2012 calculé sur la base du niveau d'émissions de 1990 et du pourcentage inscrit à l'Annexe B du Protocole), chaque Partie était tenue de soumettre au plus tard le 1er janvier 2007 au secrétariat de l' UNFCCC un rapport prouvant qu'elle était à même de comptabiliser ses émissions et la quantité qui lui est attribuée.

Ce document technique se rapportait entre autres au choix de l'année de référence retenue pour les gaz fluorés, aux choix éventuellement conclus par la Partie pour remplir ses engagements conjointement avec d'autres Parties (accord de partage de l'effort conclu au niveau européen), 

au calcul de la quantité qui lui est attribuée et contenait également des données relatives au système national d'inventaire, au registre national et aux activités en rapport avec les puits de carbone.

Les Etats membres devaient fournir à la Commission, au plus tard le 15 juin 2006, toutes les informations requises pour le calcul de leur quantité attribuée et pour la préparation du Rapport communautaire pour le calcul de la quantité attribuée.

Un accord relatif au calcul des quantités attribuées pour la Belgique a été conclu par le comité de consultation le 8 mars 2004.