Organes belges de décision dans la politique nationale en matière de climat

Politique nationale

UE = Union Européenne / ONU = Organisation des Nations Unies / CIE = Conférence interministérielle sur l’Environnement / GT = Groupe de travail

Au niveau national, la Commission nationale Climat est chargée de la mise au point du Plan national Climat, qui doit ensuite être approuvé par la Conférence interministérielle de l'environnement élargie (CIEE).

Le Plan national Climat 2002-2012 approuvé le 6 mars 2002 par la CIEE n'a pas suivi le cadre normal de cette procédure, dont il était en quelque sorte la préfiguration. Ce plan fournit, pour chaque niveau politique (l'Etat fédéral et les trois régions) et chaque domaine politique (énergie, industrie, transports...), un aperçu détaillé de toutes les mesures existantes, des mesures prévues mais pas encore appliquées (pour lesquelles un accord existe déjà) et de toutes les mesures qui font encore l'objet d'un examen ou de discussions.

Enfin, la Commission nationale Climat est également responsable de l'approbation des projets MOC/MDP belges : les Projets de Mise en œuvre conjointe (Joint Implementation) dans les pays industrialisés et le Mécanisme de développement propre (Clean Development Mechanism) dans les pays en développement.