Organes de décision belges dans la politique internationale et européenne en matière de climat

Politique internationale

Légendes : UE = Union Européenne / ONU = Organisation des Nations Unies / CIE = Conférence interministérielle sur l’Environnement / GT = Groupe de travail

Ce sont surtout le Groupe de coordination Effet de serre (GC ES) et ses différents groupes de travail qui jouent un rôle central dans le cadre de la politique internationale et européenne en matière de climat. La Commission nationale Climat a le droit d'émettre des avis.

Ces positions de la Belgique sont ensuite défendues au niveau européen auprès des instances suivantes :

  • le Groupe de travail Environnement du Conseil (Environnement) de l'Union européenne (WP ENV),
  • le Groupe de travail Affaires environnementales internationales (Changement climatique) du même Conseil (WPIEI(CC)),
  • le Comité Changement climatique (CCC), dans le cadre des procédures de comitologie en application de la « Décision Monitoring » de l'UE et de la Directive sur l'échange de quotas d'émission.

Au niveau international, cette procédure a lieu durant les réunions menées dans le cadre de la Convention sur le Climat (UNFCCC) :

  • Conférence annuelle des Parties (“Conference of Parties” ou COP), 
  • Conférence semestrielle des Organes subsidiaires (“Subsidiary Bodies” ou SB)

Les groupes de travail maintiennent enfin le contact sur une base ad hoc avec les secteurs concernés (stakeholders).