Projet de Plan national Énergie-Climat 2021-2030 

Fin 2019, la Belgique doit soumettre à la Commission européenne son Plan national Énergie-Climat pour la période 2021-2030.

Dans ce plan, notre pays doit indiquer comment il contribuera aux objectifs à long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l’Accord de Paris.

Le projet de plan belge a été déposé fin 2018 à la Commission européenne.

Étant donné que le plan traite de thèmes importants comprenant des mesures qui ont des effets directs ou indirects sur tou·te·s les citoyen·ne·s, il est important que chacun·e fasse connaître ses propositions, remarques et points de vue.

Le 4 juin 2019, les ministres fédéraux et régionaux de l’Énergie et du Climat ont lancé une enquête publique sur le projet de Plan national intégré Énergie-Climat. Cette enquête, exigée par la législation européenne, entend donner aux citoyen·ne·s la possibilité de s’exprimer sur ce projet de plan. L’enquête s’étendait sur 6 semaines (jusqu’au 15 juillet 2019). Ce projet de plan sera ensuite adapté afin de soumettre un Plan national Énergie-Climat final d’ici la fin décembre 2019.

Les résultats de cette enquête sont disponibles sur le site www.plannationalenergieclimat.be

Dialogue avec les stakeholders sur le Plan fédéral Energie  - Climat (13/09/2019) 

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Un dialogue entre des représentants de la société civile et des représentants de l’administration fédérale, en charge de l’élaboration du projet de Plan fédéral Energie-Climat, a été organisé le 13 septembre 2019 à l’initiative des directeurs généraux de la DG Energie du SFF Économie (Nancy Mahieux) et de la DG Environnement du SPF Santé (Pierre Kerkhofs). Les principaux messages communiqués par les parties prenantes à l’occasion de ce dialogue sont synthétisés dans un « Chairs’ Summary ».


Quel est l'objectif du plan ?

Ce projet de plan définit les grandes lignes de la transition vers un système énergétique durable, fiable et financièrement abordable, selon les cinq dimensions de l’Union européenne de l’énergie :

  • une UE bas carbone (réduction des émissions de gaz à effet de serre et développement des énergies renouvelables)
  • l’efficacité énergétique
  • la sécurité d’approvisionnement
  • le marché intérieur
  • la recherche, l’innovation et la compétitivité

Le plan doit également être en ligne avec une stratégie à long terme visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, comme le prévoit l’Accord de Paris.

 

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Un plan avec ses composantes

Le PNEC repose sur les plans spécifiques à chaque entités du gouvernement fédéral et des 3 régions.

Les différentes entités ont chacune adopté leur propre approche pour l’élaboration de leurs propres plans, tant sur le plan du contenu que sur celui de la réalisation par le biais de consultations.

Le texte coupole présente un résumé des plans spécifiques à chaque entité.

Chaque plan expose ensuite un tableau complet de mesures politiques.





 




Cliquez ci-dessous pour plus d’informations sur chacun des parties du plan :

 

Sections

  Objectifs Mesures
Émissions de GES page 26 page 57 
Énergies renouvelables page 27 page 78 
Efficacité énergétique page 30 page 84 
Sécurité énergétique page 43 page 101
Marché de l'énergie page 46 page 103
Recherche, innovation et compétitivité page 53 page 111

Base analytique 

Situation actuelle et projections avec les politiques existantes page 121
Impact des politiques envisagées page 129
Projections Excel

 

> Texte intégral : Plan national intégré Énergie-Climat

 

1/ Contribution fédérale au projet de plan

Section Objectifs     Mesures
Décarbonisation & efficacité énergétique
Émissions de GES page 16

-

Énergies renouvelables page 17 -
Efficacité énergétique page 18
-
Secteur de l'énergie - page 27
Secteur du bâtiment - page 29
Secteur de la mobilité et du transport - page 33
Secteur de l'industrie  - page 38
Secteur des déchets, des F-gaz et de l'économie circulaire - page 38
Mesures transversales - page 39
Sécurité énergétique page 18 page 43
Marché de l'énergie page 22 page 45
Recherche, innovation et compétitivité page 26 page 49

 

2/ Contribution fédérale au plan final

Vendredi 29 novembre 2019, le Conseil des ministres a approuvé une nouvelle version de la contribution fédérale au PNEC en vue de son intégration définitive dans le Plan national énergie - climat 2021-2030, qui doit être soumis à la Commission européenne avant fin 2019.

 


Vous pouvez consulter les différents documents directement sur les sites de la Commission nationale Climat et de CONCERE.




Informations complémentaires :

Documents sur la politique belge

Analyses et recommandations de l’UE

Stratégie à long terme

Le rôle du prix du carbone dans la politique climatique belge

Organisation de la politique climatique belge