Comité de coordination de la politique internationale de l’environnement (CCPIE)

Base juridique 

L'Accord de coopération du 5 avril 1995 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région bruxelloise en ce qui concerne la politique internationale en matière d'environnement.

 

Attributions 

  • préparer le point de vue de la délégation belge auprès des organisations internationales ou des conférences ministérielles internationales, et évaluer les conséquences financières des décisions éventuelles prises par ces organisations, 
  • déterminer la composition de la délégation belge et désigner un porte-parole pour celle-ci,
  • organiser la concertation en vue d'une exécution coordonnée des recommandations et décisions de ces instances internationales,
  • préparer les réunions de la Conférence  interministérielle de l'Environnement,
  • superviser la collecte de données destinées à répondre aux questions posées par les organisations internationales, et, le cas échéant, rédiger des rapports communs (fédéral + régional) à l’intention de ces organisations,
  • remettre des avis concernant des questions posées par des ministres ou des secrétaires d'état représentés au sein du Comité.
     

Fonctionnement

Le CCPIE est présidé par le Directeur-général de la DG Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. Les décisions sont prises sur base de consensus. Le Comité se réunit une fois par mois ; il est préparé par un bureau restreint.

Il existe une vingtaine de groupes directeurs. La DG fédérale Environnement assure entre autres la présidence et le secrétariat du Groupe directeur Effet de serre et du Groupe directeur Ozone stratosphérique.

Les dossiers européens sont suivis par des réseaux spécifiques d’experts, dont le pilote assure la coordination de la position belge. 

Depuis 2004, dans le cadre du CCPIE permanent, une réflexion est également organisée deux fois par an à l’occasion de chaque présidence du Conseil avec des secteurs intéressés (stakeholders), notamment l'industrie (via la FEB et les 3 fédérations régionales), les ONG (via les 4 fédérations régionales) et les syndicats. Ces parties prenantes sont également associées lors de la préparation des positions belges pour les dossiers européens susceptibles de les intéresser.


Composition

Les personnes, administrations ou institutions suivantes sont représentées (1 représentant pour chaque) :

  • chaque ministre fédéral ou régional qui a l'environnement et/ou la conservation de la nature dans ses attributions
  • chaque administration fédérale et régionale concernée par l'environnement :
    • le département Leefmilieu Natuur en Energie de la Région flamande
    • Bruxelles Environnement
    • la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie
    • la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
  • Ministre fédéral des affaires étrangères
  • SPF Affaires étrangères (DG MULTI)
  • Ministre ou secrétaire d'état chargé de la coopération au développement
  • DG Développement du SPF Affaires étrangères
  • Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union Européenne
  • autres membres ou administrations des pouvoirs fédéraux ou régionaux lorsqu'il est débattu de matières tombant sous leur compétence (sur invitation)
  • les institutions suivantes qui désignent un expert permanent :
    • Vlaamse Milieu Maatschappij (VMM)
    • Vlaamse Openbare Afvalstoffenmaatschappij (OVAM)
    • Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique