Dialogue sur la gouvernance climatique en Belgique

Le récent rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a rappelé au monde entier l’urgence de s’attaquer rapidement et efficacement à la question du changement climatique. Les défis auxquels sont confrontées les différentes autorités sont ainsi particulièrement importants, compte tenu des engagements internationaux faisant suite à l’Accord de Paris et de la nouvelle politique énergétique et climatique européenne. Par ailleurs, le caractère transversal de la politique climatique fait que ce défi n’est pas seulement politique du fait de son contenu, mais aussi du fait de son système de gouvernance.

La dimension « gouvernance » du défi climatique pour notre pays et la question de savoir comment renforcer et optimiser cette gouvernance en Belgique fédérale ont fait l’objet ces dernières années de diverses analyses, prises de position, déclarations et autres discours, dans la littérature scientifique et dans les médias, ainsi que dans les parlements, les organes consultatifs officiels et dans le cadre de divers processus administratifs (cf. ci-dessous).

Quatre séminaires et un dialogue final pour nourrir la réflexion académique

Afin de nourrir le débat public, l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avec le soutien du SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement (Service Changements climatiques) et sous la supervision d’un comité scientifique composé des représentants de différentes universités belges, a organisé ces derniers mois un cycle de 4 séminaires académiques sur ce thème.

Dans ce contexte, des experts académiques venant de différentes disciplines en présence des représentants de la société civile et des représentants des administrations compétentes se sont penchés sur des questions spécifiques telles que le rôle de la Constitution, la répartition des compétences en Belgique fédérale, la responsabilité (civile) de l’État, les exigences fixées par le nouveau cadre européen sur la gouvernance climatique et énergétique, la participation publique et ses conséquences sur le processus décisionnel, et enfin les tendances de la législation climatique et le rôle des parlements.

Les résultats de cette réflexion académique ont été présentés le 27 novembre 2018 lors d'un « Dialogue sur la gouvernance en matière de climat ». D'éminents personnalités du monde académique belge et étranger (Luc Lavrysen, Dave Sinardet, Philippe Van Parijs, Delphine Misonne et Eloise Scotford), des décideurs politiques et des parties prenantes ont ainsi pu échanger leurs points de vue lors de cette journée.

Documents principaux:

Rapport de synthèse des séminaires académiques (pdf)
Conclusions principales du Dialogue (pdf)

PROGRAMME

Ouverture

Marie Christine Marghem

Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable

PRINCIPAUX RÉSULTATS DES SÉMINAIRES ACADÉMIQUES

Cycle de séminaires sur la gouvernbance clilmatique - Synthèse

Delphine Misonne

Professeur de droit de l’environnement - Université Saint-Louis - Bruxelles

Versterking van de klimaatgovernance in België - Grondwettelijke en institutionele mogelijkheden

Luc Lavrysen

Juge de la Cour constitutionnelle, professeur de droit de l’environnement - UGent

EXPÉRIENCES À L'ÉTRANGER

Fondements et expériences en matière de gouvernance climatique aux Pays-Bas (message vidéo)

Ed Nijpels

Ancien ministre de l’Environnement, président du « Klimaatberaad » - Pays-Bas

National Climate Laws - Entrenching National Climate Policy and Exploring the UK Experience

Eloise Scotford

Professeur de droit de l’environnement - University College London

DÉBAT ACADÉMIQUE

De gauche à droite : Luc Lavrysen (juge de la Cour constitutionnelle, professeur de droit de l’environnement, UGent), Dave Sinardet (professeur de sciences politiques, VUB), Philippe Van Parijs (professeur émérite de philosophie, UCL / KULeuven / Harvard / Oxford), Eloise Scotford (professeur de droit de l'environnement, University College London) et Delphine Misonne (professeur de droit de l'environnement, Université Saint-Louis - Bruxelles)

POINTS DE VUE DES PARTIES PRENANTES

	Avis du CFDD sur la gouvernance climatique Marc Depoortere Conseil fédéral du développement durable (FRDO/CFDD)
	De Belgische klimaatambitie wettelijk verankerd Sofie Luyten WWF
	Lydie Gaudier ABVV/FGTB
	The Shift - stakeholder engagement in the climate governance discussion and next steps David Leyssens The Shift

Débat entre parlementaires (de gauche à droite) : Valerie Taeldeman, Bruno Tobback, Annemie Maes, Willem-Frederik Schiltz, Joëlle Kapompole , Véronique Waroux, David Weytsman, Evelyne Huytebroeck en Andries Gryffroy (Ruben van der Laan, modérateur).

Vous trouverez ci-dessous les rapports des 4 séminaires qui ont précédé cette journée :

Rapport n° 1	Rapport n° 2	Rapport n° 3	Rapport n° 4

1er - Climat, constitution et répartition des compétences

Programme
Présentations :
- J-P. van Ypersele (UCL, GIEC) sur les défis mondiaux et régionaux en matière de climat sur la base des résultats scientifiques les plus récents.
- L. Lavrysen (UGent) : « Le climat, une politique publique transversale à réarticuler ? »
- M. El Berhoumi et C. Nennen (USLB) : « Comment coopérer/se concerter efficacement en Belgique ? »
- J. Theunis (UHasselt) : « Faut-il constitutionnaliser le climat ? »
Rapport

2e - Responsabilité (civile) de l’État en matière de climat

Programme
Présentations :
- S. Van Drooghenbroeck (USLB) : « Comment penser la responsabilité de l’État en matière de climat ? »
- J. Spier (Université d’Amsterdam) sur la responsabilité de l’État en matière de dommage climatique.
- X. Thunis (Université de Namur) : « Faut-il modifier le Code civil pour y faire place au préjudice écologique ? Au climat ? »
- C. Cournil (Sorbonne Université, Paris) et H. Schoukens (UGent) sur la nouvelle vague d’actions judiciaires en matière de climat.
Rapport

3e - Les nouveaux cadres de gouvernance, sur la participation (publique) et sur la (re)dynamisation du processus de décision

Programme
Présentations
- S. Oberthür (VUB): « Le nouveau cadre européen sur le climat et l'énergie : vue d'ensemble ».
- E. Hannon (SPF SPSCAE) : « La nouvelle réglementation sur la gouvernance de l’Union de l’énergie »
Rapport

4e - Tendances de la législation sur le climat et rôle du parlement

Après avoir analysé et comparé la législation en matière de climat dans divers pays européens (dont le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède, la Finlande, la France et l’Irlande), le séminaire s’est concentré sur la manière de mettre en œuvre cette législation dans ces différents pays et sur les composantes des lois climatiques, qu’il s’agisse de leur champ d’application, de leur mécanisme de coordination et de suivi (notamment vis-à-vis du parlement), de la création et du rôle d’un comité d’experts, et du rôle des parties prenantes.

Programme
Présentations :
- P. Boot (Agence néerlandaise pour l’environnement) : « Législation climatique en Europe : travaux en cours et panorama ».
- A. Averchenkova (LSE) : « Rôle des organismes indépendants dans la gouvernance climatique et aspects institutionnels de la législation climatique ».
- K. de Graaf (Université de Groningen) : « La loi néerlandaise sur le changement climatique d’un point de vue juridique ».
- M. Wemaëre (IDDRI) : « France : l’héritage de l’Accord de Paris se traduit-il par des politiques et des mesures ambitieuses ? »
Rapport

Autres initiatives

En janvier 2017, le Sénat a publié un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge relatif aux objectifs climatiques. Une « Commission interparlementaire sur le climat », constituée d’une délégation de la Chambre des représentants, du Parlement flamand, du Parlement wallon et du Parlement de Bruxelles-Capitale, a également été créée en mai 2017 et a adopté des résolutions sur le climat dans la perspective des conférences internationales sur le climat.

Le 19 février 2014, le Parlement wallon a adopté le décret « Climat » qui a pour objet d’instaurer des objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre à moyen et long termes, et de mettre en place les instruments pour le suivi de la politique « climat », dont l’élaboration de « budgets » d’émission. Le décret prévoit également la mise en place d’un « comité d’experts » qui a entre autres comme mission l’établissement et le contrôle du respect des budgets d’émission.

Des organes consultatifs comme le Conseil fédéral du développement durable (CFDD), le Conseil pour l'environnement et la nature en Flandre (Minaraad) ou le conseil socio-économique de la Flandre (SERV) ont également publié divers avis sur le sujet de la gouvernance climatique ou sur des thèmes relatifs. Le CFDD a publié deux avis sur la gouvernance climatique les 25 octobre 2013 et 4 juillet 2016. Fin mai 2014, les organes consultatifs fédéraux et régionaux (CFDD, SERV, Minaraad, CWEDD, CESRBC et CERBC) ont également adopté un rapport consultatif conjoint sur la réalisation de la transition vers une société bas carbone d’ici 2050. Ce rapport comprend plusieurs recommandations institutionnelles spécifiques.

Des experts académiques des universités belges et étrangères se sont également penchés sur les questions en lien avec la gouvernance. L’Université Saint-Louis – Bruxelles a mené des recherches approfondies et organisé de multiples séminaires sur le droit de l’environnement et du climat. Le Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment de la London School of Economics a, par exemple, mené des recherches approfondies et formulé des recommandations sur la question.

Plus d'informations : Elisabeth Ellegaard, elisabeth.ellegaard@environnement.belgique.be