Aides financières fédérales

Le fédéral accorde des réductions d’impôts pour l’achat de motocyclettes, tricycles et quadricycles électriques, pour l’achat de voitures de société et pour le placement d’une isolation du toit.

La réduction sur facture prévue pour l'achat de véhicules à faibles émissions de CO2 et la réduction d’impôts pour l’achat de voitures électriques et pour l'installation d'une borne de rechargement électrique extérieure à l’habitation ont été abandonnées. Actuellement, une réduction d’impôts ne reste possible que pour l'achat - par les particuliers  - de :

 

type de véhicule électriqueréduction d’impôtsplafond (€) 
motocyclette
15 %
3.010
tricycle
15 %
3.010
quadricycle
15 %
4.940

Lors de l’acquisition d’une voiture de société neuve, la déductibilité des coûts (hors carburant) est modulée en fonction des émissions de CO2 :

 

Émissions de CO2  Déductibilité
Diesel Essence Electrique  
    0 g 120 %
< 60 g < 60 g   100 %
> 60 - 105 g > 60 - 105 g   90 %
> 105 – 115 g > 105 – 125 g   80 %
> 115 – 145 g > 125 – 155 g   75 %
> 145 – 170 g > 155 – 180 g   70 %
> 170 - 195 g > 180 - 205 g   60 %
> 195 g > 205 g   50 %

Une cotisation de solidarité est due par l’employeur qui met à la disposition de son employé, de manière directe ou indirecte, un véhicule destiné à un usage autre que strictement professionnel. Cette cotisation mensuelle est fixée forfaitairement comme suit (Y représente les émissions de CO2 en g/kilomètre) :

- Véhicules essence : [(Y x 9 euros) - 768] / 12
- Véhicules diesel : [(Y x 9 euros) - 600] / 12
- Véhicules LPG : [(Y x 9 euros) - 990] / 12
- Véhicules électriques : 20,83 euros par mois

Les montants de base 9€ et 20,83€ doivent encore être indexés: pour 2014, le coefficient d'indexation s'élève à 1,2048. La cotisation de solidarité ne peut être inférieure à 20,83 euros (montant à indexer).

 

Guide-CO2.jpg

Vous trouverez toute l'information (régulièrement actualisée) concernant les émissions de CO2 des voitures, online dans le Guide CO2 électronique sur le site energivores.be.

Ce site vous permet d'accéder à l'information aisément et facilite la comparaison des différents modèles entre eux, en quelques clics.

Fin 2011, le gouvernement fédéral a décidé d'abandonner la réduction d'impôt, à l'exception de l'isolation du toit d’une habitation occupée depuis au moins 5 ans:

dépenses en 2013
réduction d’impôts
remarques
isolation du toit
30 %
max. 3.010 €
 

Les conditions générales pour l’obtention d’une réduction d’impôts sont les suivantes :

  • les travaux doivent être effectués par un entrepreneur agréé (ou un auditeur en énergie),
  • la déduction est valable par habitation; si vous êtes propriétaire de plusieurs habitations, vous pouvez obtenir une déduction fiscale pour chacune de celles-ci
  • entrent en ligne de compte : aussi bien les (nus) propriétaires, les détenteurs, les emphytéotes, les gérants de bâtiments, les usufruitiers que les locataires 
  • les déductions sont cumulables avec d'autres subsides et primes octroyés par d'autres pouvoirs publics ou d'autres instances

Plus d'informations: SPF Finances

Le prêt vert

Le prêt vert, qui donnait droit à une réduction d’intérêt et à une réduction d’impôts pour le financement d’investissements économiseurs d’énergie, était une mesure temporaire qui s’appliquait uniquement aux contrats de prêt conclus avant 31/12/2011. Vous pouvez toujours bénéficier de la réduction d’impôts sur les intérêts de votre prêt vert conclu avant le 1er janvier 2012. Pour l’exercice d’imposition 2014, la réduction d'impôts s'élève à 30 % des intérêts que vous avez payés en 2013, après déduction de la bonification d’intérêts.

Plus d'informations: SPF Finances

Plus d'info:

Pour visualiser l'ensemble des aides financières, y compris celles accordées par les autorités régionales, provinciales et par les gestionnaires de réseaux, cliquez ici.