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Europe : Lancement d’une proposition de loi climat et d’une consultation publique sur le pacte climat

 

Une proposition de loi européenne sur le climat...

Le 4 mars 2020, la Commission européenne a publié une proposition de loi européenne sur le climat dans le cadre du "Pacte vert pour l'Europe". La présente proposition a pour objet de :

  • rendre l'objectif de neutralité climatique d'ici 2050 juridiquement contraignant et fournir un cadre prévisible et clair pour la politique dans tous les domaines concernés ;
  • évaluer d'ici septembre 2020 les incidences du rehaussement de l'objectif climatique de 2030 (40 % par rapport à 1990 actuellement) à 50-55 % en s'appuyant sur une analyse d'impact exhaustive, et réviser d’ici juin 2021 cet objectif en examinant si la législation européenne permet d’atteindre cet objectif.
  • établir une trajectoire européenne pour la période 2030-2050. La proposition donne le pouvoir à la Commission de réviser cette trajectoire au plus tard six mois après le "Global Stocktake".

La proposition prévoit un mécanisme d'évaluation solide pour déterminer si les États membres européens ont accompli ensemble les progrès nécessaires pour atteindre l'objectif de neutralité climatique. La première évaluation devrait être achevée pour le 30 septembre 2023, suivie  ̶ conformément à l'accord de Paris  ̶  d'une évaluation générale tous les cinq ans.

 

... et une consultation publique pour un Pacte européen sur le climat

La Commission européenne vient également de lancer une vaste consultation publique pour préparer une proposition de Pacte climatique européen à l'automne 2020 (avant la COP26).

Ce pacte entend :

  • apporter un soutien aux initiatives (locales), notamment dans les secteurs du bâtiment et des transports et à la promotion de projets de reforestation ;
  • promouvoir de nombreuses formes de participation citoyenne, en plus de celles existant telles que le Pacte des maires sur le climat et l'énergie.

C'est dans ce contexte que le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a interviewé une délégation de jeunes en saluant leur rôle d'"acteurs du changement".

 À vous la parole ! Vous avez mis en place un projet ou vous souhaitez apporter votre contribution ? Participez à la consultation jusqu'au 27 mai 2020 (minuit).

 

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