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La Belgique notifie son projet de Plan national intégré Énergie-Climat à la Commission européenne

NKC_ENOVER_CNC_CONCERE_logo.jpgLe 24 décembre 2018, le Règlement européen (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat du 11 décembre 2018 est entré en vigueur. Ce règlement prévoyait entre autres l’obligation pour tous les États membres de l’Union européenne de notifier à la Commission européenne un premier projet de Plan national intégré Energie-Climat 2021-2030 (PNEC) avant le 31 décembre 2018.

La Belgique s’est conformée à cette obligation et a notifié son projet de plan et toutes ses annexes pertinentes à la Commission européenne le 31 décembre 2018. Conformément l’article 3 de ce règlement, vous pouvez consulter ces documents sur le site de la Commission nationale climat  et de CONCERE, un groupe de concertation qui renforce la coopération entre les gouvernements fédéraux et régionaux dans le domaine de l'énergie.

Une fois les modalités pleinement définies, une enquête publique sera également lancée (conformément à l’article 10 de ce règlement sur la gouvernance) en vue de soumettre le Plan national intégré Énergie-Climat final à la Commission européenne d’ici le 31 décembre 2019.