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Les revenus belges provenant de la mise aux enchères des droits d’émission dépassent la barre du milliard d’euros

Le 17 janvier 2019, un seuil a été franchi : la mise aux enchères des droits d’émission dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE ou EU Emissions Trading System / EU ETS) a rapporté à la Belgique plus d’un milliard d’euros au total depuis le début des enchères en 2013.

Le principe du marché ETS est relativement simple : un plafond d’émission annuel est fixé pour les installations fortement émettrices de CO2 (environ 300 en Belgique). En fixant une limite absolue et en y associant des quotas, on fait des émissions un bien rare qui, partant, a également une valeur économique. Dans le système ETS, un quota représente le droit d’émettre l’équivalent d’une tonne de CO2.

Depuis 2013, les États membres mettent aux enchères tous les quotas qui ne sont pas alloués gratuitement, ce qui représente environ la moitié de la quantité totale de quotas disponibles. C’est le principe du « pollueur-payeur », voulu par l’Union européenne. Il existe cependant toujours une dérogation pour les installations fortement émettrices de carbone qui sont exposées à la concurrence internationale : ces installations peuvent, en général, encore bénéficier d’allocations gratuites pour autant qu'elles fassent partie des installations les plus performances (benchmarking).

Cependant, à la suite de la crise financière, de nombreuses entreprises ont accumulé trop de quotas d’émission. Ces quotas n’ont donc plus constitué une denrée rare, ce qui a entraîné une fluctuation du prix autour de 6 euros au début des enchères.

La Commission européenne a alors élaboré des mesures structurelles en étroite collaboration avec les États membres. Dans un premier temps, elle a repoussé la mise aux enchères de 900 millions de droits d’émission, afin de réduire l’excédent de quotas en circulation (back-loading). Ces droits ont ainsi été placés dans une réserve spéciale (Market Stability Reserve). Parallèlement, la Commission a énoncé un certain nombre de règles d’utilisation de cette réserve, dans le but de créer un cadre de marché clair. Elle surveille ainsi les quotas d’émission en circulation sur le marché ETS dont elle publie les chiffres chaque année depuis 2017. Elle utilise alors la réserve spéciale pour ajouter ou retirer des quotas, afin de réguler au mieux ce marché.

Cette régulation a eu une incidence notable sur le prix du quota d’émission. En effet, à la suite de la première publication des chiffres à la mi-2017, son prix a commencé à augmenter pour atteindre environ 25 euros. Il fluctue actuellement entre 20 et 25 euros.

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L’augmentation du prix, due au back-loading et à la Market Stability Reserve,a également eu une incidence évidente sur le total des revenus (belges) provenant de la vente aux enchères. Les revenus de 2018 ont ainsi été deux fois et demie supérieurs à ceux de 2017.

Année

Nombre de quotas mis en vente

Revenus pour la Belgique (en €)

2013

26 112 000

114 992 255

2014

16 430 000

97 078 655

2015

18 607 000

141 649 920

2016

20 500 500

107 877 675

2017

25 037 500

144 311 705

2018

24 703 500

381 463 360 


Répartition des revenus provenant de la vente aux enchères

L’accord de coopération de février 2018 sur la répartition des charges (burden sharing) fixe les règles de répartition des revenus provenant des enchères entre le gouvernement fédéral et les Régions. Dans la pratique, cette répartition est établie par « l’administrateur du registre », qui fait partie du Services Changements climatiques au sein du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, et qui gère et transfère ces revenus.

La moitié au moins de ces revenus doit ensuite être affectée à des fins climatiques et énergétiques. Chaque État membre doit donc établir chaque année un rapport sur l’utilisation de ces revenus. Ces rapports, qui détaillent l’utilisation faite par le gouvernement fédéral ou les Régions des revenus provenant des enchères, sont disponibles sur le site de la Commission nationale climat.

> Plus d'informations sur le site de la Commission européenne