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Évaluation des rapports nationaux par les Nations unies

unfccc-173-x-223.jpgDu 25 au 29 mars 2019, la Belgique a accueilli une délégation d’experts des Nations unies (CCNUCC), qui a procédé à l’examen approfondi de deux rapports officiels : la 7e Communication nationale (NC7) et le 3e Rapport biennal (BR3).

Cet exercice, qui a mobilisé un grand nombre d’experts belges, a été coordonné par le Service Changements climatiques du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. 

Cette délégation a procédé à audit approfondi de la politique climatique belge, en se penchant sur ses différents engagements, sur la mise en œuvre des différents volets de la politique climatique, ainsi que sur les procédures de monitoring et d’évaluation. L’analyse a porté tant sur le niveau national (inventaires d’émissions de gaz à effet de serre, politiques et mesures, projections, impacts et adaptation, éducation et sensibilisation, recherche, etc.) que sur la collaboration internationale (support financier et technologique, renforcement des capacités, etc.).


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Une session spéciale a consisté à discuter avec des représentants de la société civile, afin qu’ils puissent donner leur point de vue, leurs attentes et leurs priorités concernant la politique climatique belge.

L’audit, qui est de nature technique, entend vérifier si la Belgique répond à ses obligations de rapportage, conformément aux règles fixées par les Nations unies. À ce sujet, la Belgique obtient une mention « bien » à « très bien » pour sa Communication nationale et son rapport biennal. L’audit n’a pas pour objectif de juger la mise en place des mesures permettant de respecter les engagements belges de réduction des émissions ;  elle doit encourager et non pas condamner. Un des experts des Nations unies l’exprimait par ces mots :  “This is not a policy review, that is for the European Union to do, in another context”.

Néanmoins, l’équipe de révision a émis quelques remarques sur la politique proprement dite :

  • La complexité de l’État belge semble rendre la gouvernance climatique difficile, ce qui peut retarder la mise en place des mesures politiques ;
  • Le fossé qui sépare la Belgique des objectifs de 2020 est encore grand.

La Belgique va, certes, atteindre ses objectifs cumulatifs de 2020, mais en recourant à un mécanisme de flexibilité prévu à cet effet. Il faut encore renforcer les mesures d’atténuation pour atteindre les objectifs de 2030.  L’équipe a ainsi fait référence au rôle de la fiscalité qui agit comme politique transversale (“cross-cutting policy”).  Le débat national sur la tarification carbone, organisé par notre SPF, a par ailleurs reçu la mention particulière de « très bonne initiative ».

Ces conclusions et recommandations feront l’objet d’un rapport dont la parution est prévue le 19 juillet 2019

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Le groupe d'experts du CCNUCC
James Howland (coordinateur de l'audit, CCNUCC), Julius Madzore (Zimbabwe), Yasna Rojas Ponce (Chili, co-responsable),
Asger Strange Olesen (Danemark, co-responsable), Bernd Gugele (Autriche) et Noura Al-Otaibi (Arabie saoudite)