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Première réunion de la Commission Nationale Climat sous la présidence fédérale

Bruxelles, 16/02/2016 - La Commission Nationale Climat (CNC) a tenu sa première réunion plénière de l’année, sous la présidence de l’Etat fédéral. Après l’approbation d’un accord international historique à Paris  et la conclusion d’un accord politique sur le « Burden sharing » belge, la CNC s’est fixé un programme de travail ambitieux pour 2016, visant à renforcer la politique climatique nationale et à préparer la transition bas-carbone, fil rouge de l’Accord de Paris.

La Commission Nationale Climat (CNC), présidée en 2016 par l’Etat fédéral, a tenu ce mardi 16 février sa première réunion plénière de l’année. Marie Christine Marghem, ministre en charge de la politique climatique, souligne son souhait de renforcer cette institution essentielle pour la coopération entre l’Etat fédéral et les Régions dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Cette problématique affecte la Belgique dans son ensemble et requiert donc une approche nationale qui sollicite une coordination rapprochée entre les différentes entités du pays. Le rôle de la CNC sera d’autant plus important que l’Accord de Paris impose à l’Union européenne et ses Etats-membres d’opérer une transition vers une société bas-carbone et résiliente aux conséquences des changements climatiques.

La CNC sera appelée à traiter en 2016 une série de dossiers importants, parmi lesquels :

  • L’adoption d’un Accord de coopération (pour le Comité de concertation) relatif au partage des objectifs climat et énergie pour la période 2013-2020 (rendant opérationnel l’accord politique « burden sharing » entre l’Etat fédéral et les Régions du 4 décembre 2015). Cet Accord de coopération constituera la législation nationale en matière de climat d’ici à 2020 ;
  • Le lancement des travaux en vue d’un accord portant sur les objectifs européens pour la Belgique à l’horizon 2030 ;
  • La mise à jour du 1er Plan National Climat qui couvrait la période 2009-2012 ;
  • L’établissement d’un rapport sur les progrès et la mise en œuvre des actions fédérales et régionales ;
  • L’adoption du Plan national d’adaptation, comprenant des mesures de portée nationale complétant les dispositifs mis en place au niveau des différentes autorités en matière d’adaptation ;
  • La préparation du « multilateral assessment », qui consiste en une revue par les pairs au sein de la CCNUCC des progrès de la Belgique par rapport à ses objectifs internationaux lors de la COP22 à Marrakech en novembre 2016 ;
  • Le développement d’une « stratégie de développement bas-carbone » pour la Belgique, en vue d’en faire rapport à la Commission européenne début 2017.

Cette première réunion de l’année a été l’occasion pour les membres de la CNC d’échanger leurs vues sur les implications de l’Accord de Paris pour la politique climatique nationale, suite à une présentation d’un bilan de la COP21 par le chef de la délégation belge à Paris

Comme indiqué ci-dessus, un état des lieux a également été fait concernant l’Accord de coopération « burden sharing ». La rédaction de cet Accord de coopération a été confiée à un groupe de travail constitué des juristes et experts des administrations des quatre parties, qui devrait être en mesure de présenter un projet final à brève échéance, en vue d’une adoption par le parlement fédéral et les parlements  régionaux dans les meilleurs délais.

Une prochaine réunion de la CNC est prévue en avril 2016.