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Nouveaux objectifs européens en matière de climat et d’énergie pour 2030

La Commission Européenne a présenté ce 22 janvier 2014 son plan d’objectifs pour 2030.  Le cadre pour 2030 se fonde sur les objectifs pour 2020 du paquet «Energie/Climat» ainsi que sur la feuille de route de la Commission pour l'énergie à l'horizon 2050 et sur sa feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050.

Ce cadre prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % par rapport au niveau de 1990, un objectif contraignant pour l'ensemble de l'Union concernant la part des énergies renouvelables, qui est portée à au moins 27 %, et une série de nouvelles mesures pour garantir un système énergétique compétitif et sûr. Le cadre devrait être discuté au Conseil européen et au Parlement les 20 et 21 mars prochains.

Les éléments clés du cadre stratégique pour 2030 présenté par la Commission sont les suivants:

1. Un objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% par rapport au niveau de 1990 (à atteindre uniquement par des mesures à l’échelle nationale):

  • Secteurs ETS : la réduction annuelle du «plafond» des émissions des secteurs couverts par le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE serait portée de 1,74 % aujourd'hui à 2,2 % après 2020.
  • Secteurs non-ETS : les émissions des secteurs non couverts par ce même système d’échange de quotas d’émission devraient être réduites de 30 % par rapport au niveau de 2005, et ces efforts seraient partagés équitablement entre les États membres.

2. Un objectif contraignant fixant à 27% la part des énergies renouvelables pour l’ensemble de l’UE :

Cet objectif ne sera pas traduit en objectifs nationaux par la législation de l’Union, laissant ainsi aux États membres une certaine souplesse pour transformer le système énergétique d’une manière qui soit adaptée aux préférences et aux spécificités nationales. La réalisation de l’objectif de l'UE en matière d'énergies renouvelables serait garantie par un nouveau système de gouvernance fondé sur les plans énergétiques nationaux (voir plus loin).

3. Une révision de la directive sur l'efficacité énergétique avant fin 2014:

Le rôle de l’efficacité énergétique dans le cadre pour 2030 sera analysé lors d’une révision de la directive sur l’efficacité énergétique, qui devrait être finalisée dans le courant de l’année. Si nécessaire, des modifications seront ensuite apportées à la directive. Les plans énergétiques nationaux des États membres devront également couvrir l’efficacité énergétique.

4. Une réforme du système d’échange de quotas d’émissions (EU- ETS):

La Commission propose d’établir une réserve de stabilité du marché au début de la prochaine période d’échange de quotas d’émission en 2021. La réserve devrait à la fois remédier au problème des excédents de quotas d'émission qui se sont constitués ces dernières années et améliorer la résilience du système aux chocs importants en adaptant automatiquement le volume de quotas à mettre aux enchères.

Ces mesures vont de pair avec le report à 2019-2020 de la mise aux enchère des quotas excédentaires («back-loading») préalablement décidé.

5. Un certain nombre d'indicateurs destinés à mesurer les progrès et à fournir une base pour l'élaboration de politiques :

Ces indicateurs ont trait par exemple aux écarts de prix de l’énergie par rapport aux principaux partenaires commerciaux, à la diversification de l’approvisionnement énergétique et au recours à des sources d’énergie autochtones, ainsi qu'à la capacité d’interconnexion entre les États membres.

6. Un nouveau système de gouvernance:

Les États membres devront développer des plans nationaux pour une énergie compétitive, sûre et durable. Ces plans, fondés sur les prochaines orientations de la Commission, garantiront aux investisseurs une meilleure sécurité juridique et une plus grande transparence et renforceront la cohérence, ainsi que la coordination et la surveillance au sein de l'UE. Un processus continu entre la Commission et les États membres garantira d'une part que les plans sont suffisamment ambitieux et d'autre part qu'ils restent cohérents et conformes au fil du temps.

Plus d’info:

Sur les aspects énergétiques du cadre: http://ec.europa.eu/energy/2030_en.htm

Sur les aspects climatiques du cadre: http://ec.europa.eu/clima/policies/2030/index_en.htm

La communication de la Commission: http://ec.europa.eu/energy/doc/2030/com_2014_15_en.pdf