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Examen approfondi de 2 rapports belges par des experts des Nations-Unies

Dans la semaine du 3 au 8 novembre 2014, la Belgique a accueilli une délégation d’experts des Nations-Unies (CCNUCC). Ceux-ci ont procédé à l’examen approfondi de deux rapports : la Sixième Communication Nationale de la Belgique (NC6) et le Premier rapport biennal (BR1).

Cet exercice a mobilisé un grand nombre d’experts belges, actifs au sein de la Commission Nationale Climat, et a été coordonné par le Service Changements Climatiques de la DG Environnement du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaine  Alimentaire et Environnement. 

Cette délégation a procédé à un véritable audit de la politique climatique belge, se penchant sur les divers engagements de la Belgique, la mise en œuvre des différents volets de la politique climatique et les procédures de monitoring et d’évaluation, tant au niveau domestique (inventaires d’émissions de gaz à effet de serre, politiques et mesures, projections, impacts et adaptation, éducation et sensibilisation, recherche…) qu’au niveau international (support financier et technologique, renforcement des capacités,…). Pour le BR1, il s’agissait de la première phase d’évaluation technique, qui sera suivie d’une évaluation multilatérale au cours de la réunion CCNUCC de juin 2015.

Une session spéciale a été dédiée à une discussion avec des représentants de la société civile, membres du Conseil Fédéral Développement Durable (ONG nord-sud & environnementales, conseils de la jeunesse) qui ont pu exprimer leur vision de la politique climatique belge, leurs attentes et priorités. Ceux-ci ont en particulier dénoncé le manque d’ambition des objectifs de réduction d’émissions, le manque de cohérence entre les politiques menées par les différents niveaux de pouvoir, l’absence de stratégie à long terme, les manquements de la Belgique en matière de support financier international, ainsi que les blocages internes (notamment concernant la répartition des efforts entre les différentes autorités pour la mise en œuvre du paquet européen climat-énergie). Ils ont également appelé à une plus grande transparence et un meilleur accès à l’information.

Dans ses conclusions préliminaires, la délégation d’experts des NU a souligné que, dans l’ensemble, l’information fournie dans ces deux rapports était complète et en conformité avec les lignes directrices en la matière. La délégation a également mis en évidence une série de lacunes ou d’informations parcellaires, notamment en matière de:

  • modifications des arrangements institutionnels domestiques
  • impact des politiques et mesures (PAMs) sur les tendances à long terme des émissions et absorptions de gaz à effet de serre anthropiques
  • projections à l’horizon 2030
  • caractère « neuf et additionnel » du support financier international
  • financement du fonds adaptation
  • soutien aux pays en développement

La délégation d’experts a également relevé que la transparence des informations fournies pourrait être améliorée concernant :

  • le système national (collecte des données) et le registre de gaz à effet de serre (résultat des procédures de test)
  • les arrangements institutionnels
  • la minimisation des effets indésirables des changements climatiques et des mesures de réponse
  • les politiques et mesures
  • les projections d’émissions de gaz à effet de serre
  • le soutien financier et technologique
  • les progrès vis-à-vis de la réalisation des objectifs

Ces conclusions et recommandations feront l’objet d’un rapport dont la parution est prévue pour le 23 février 2015.