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Résultats des négociations climatiques à Bonn

1ère session de négociations climatiques 2014 (Bonn, 10 – 14 mars)

Au mois de mars, une première session de négociation fut organisée à Bonn. Celle-ci était uniquement constituée de la 4ème partie de la seconde session du Ad Hoc Working Group on the Durban Platform for Enhanced Action (ADP 2-4) et visait à démarrer les discussions sur le contenu et les éléments du futur accord 2015, à faciliter les discussions sur la préparation domestique pour les Intended Nationally Determined Contributions (INDCs) et à débattre des opportunités d'augmenter l'ambition pré-2020, en vue de l’adoption de décisions lors du sommet climatique à Lima fin 2014. Les discussions furent constructives et permirent de poser les bases de discussions importantes et d'établir un groupe de contact qui démarrerait le travail immédiatement après l’ouverture de la session de juin. Sur base de ces discussions, les co-chairs de l’ADP préparèrent également une note de synthèse des points de vue échangés sur l’accord 2015 et une proposition de décision sur les informations devant accompagner les INDCs.

2ème session de négociations climatiques 2014 (Bonn, 4 - 15 juin)

En juin, 2 semaines de négociations climatiques furent à nouveau organisées. A cette occasion, la 40ème session des organes subsidiaires de la CCNUCC (SBSTA 40/SBI 40), ainsi que la 5e séance de la 2ème session de l’Ad Hoc Working Group on the Durban Platform for Enhanced Action (ADP 2-5) eurent lieu. Deux réunions ministérielles étaient également au programme, la première sur l’ambition climatique dans le cadre du Protocole de Kyoto et la seconde sur l'action pré-2020 et le futur Accord de Paris. Dans l’ensemble, ces réunions se déroulèrent dans un esprit constructif et permirent un certain nombre d’avancées concrètes en vue du sommet de fin 2014 à Lima.

L’attention politique a été principalement focalisée sur quatre sujets principaux :

  • la préparation d'une décision précisant les informations devant être fournies par les Parties lorsqu'elles rendront publiques leurs Intended Nationally Determined Contributions ;
  • la définition des éléments qui devront faire partie de l'accord climatique de 2015 ;
  • les initiatives à court terme pour augmenter l’ambition climatique ;
  • les discussions autour de l’agenda de mise en œuvre des décisions.

Dès le début de la session de l’ADP, les co-présidents de cet organe subsidiaire (respectivement issus de l'UE et de Trinité-et-Tobago) ont pris l'initiative de présenter une proposition de décision. Ses éléments principaux étaient les suivants :

  • le calendrier décidé lors de la COP de Varsovie est confirmé ;
  • toutes les Parties de la Convention (pays développés et en développement) doivent fournir le même type d’information dans leur INDC ;
  • en communiquant son INDC, chaque Partie doit argumenter pourquoi celle-ci est conforme à l'objectif des 2°C ou des 1,5°C et en quoi elle est ambitieuse, juste et équitable ;
  • une phase d'évaluation des INDCs est prévue avant la Conférence des Parties de Paris ;
  • le champ d'application choisi est maximaliste : outre l'atténuation, les INDCs pourront également intégrer des objectifs d'adaptation et de support financier.

Cette proposition reçut un accueil mitigé de la part des différents blocs de pays. L’UE accueillit l’absence de distinction entre les Parties de manière positive, mais préférant contenir le champ d’application des INDCs à l’atténuation et plutôt aborder l’adaptation et le financement dans des processus parallèles. Le groupe des Like-Minded Developing Countries (Chine, Inde, Philippines, Venezuela, etc.), lui, soumit une contre-proposition dans laquelle la distinction entre pays développés et en développement reste essentielle et les INDCs pour les pays en développement restent volontaires et conditionnés par une aide financière. Tout au long de la session, ils s’efforcèrent également contester l’autorité des co-présidents en remettant en cause la régularité de leurs démarches. De manière générale, cette discussion se cantonna à des échanges de vues très généraux, qui permettront aux co-présidents d’améliorer leur proposition de décision, qui servira de base de négociation à Lima pour arriver à une décision finale.

La discussion sur les éléments du futur accord 2015 fut très fort en ligne avec celle sur les INDCs. Avant la session, les co-présidents de l'ADP prirent l'initiative de faire circuler un document compilant divers éléments issus des positions de toutes les Parties. Au fil de la session, ils tentèrent également de souligner les éléments de convergence, et de proposer une approche sous forme de cycle qui se déroulerait de la sorte avant et après la conclusion de l’accord 2015 :

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Il s’agit donc d’un processus dynamique, basé sur une révision régulière des engagements. Les Like-Minded Developing Countries ont été les principaux adversaires de cette proposition, signalant dès que possible les irrégularités de procédure et rappelant leur vision selon laquelle le futur accord 2015 reposerait sur des engagements d'atténuation importants réalisés par les pays Annexe I et des efforts pour les pays non-Annexe I conditionnés par un support financier et technique. L'importance de l'adaptation et du financement fut également soulignée, notamment par le Groupe Africain, et un consensus semble émerger sur ces deux sujets pour utiliser les institutions existantes.

Au cours des discussions de l’ADP, l’importance de l’opérationnalisation du Green Climate Fund (GCF) s’est également fait sentir. Sa capitalisation initiale par les pays développés sera un enjeu majeur de la seconde partie de l’année. Sur base de ces discussions, les co-présidents mettront à jour leur compilation de point de vue, qui devrait évoluer vers un texte proposant divers éléments pour l’accord 2015.

Le rehaussement de l'ambition pré-2020 est un troisième point politique sur lequel une décision est attendue en 2014. Lors de cette session, deux réunions d'experts ont eu lieu, portant entre autres sur les villes, l'aménagement du territoire, les transports et la contribution de  l'agriculture, des forêts et des bois. Les discussions peuvent être considérées comme globalement positives, mais l’attention pour ce sujet est globalement considérée comme insuffisante et il semble difficile d’atteindre un résultat politique important à Lima. Les co-présidents ont toutefois annoncé qu’ils élaboreraient une proposition de décision à partir des discussions menées à ce jour.

Des progrès intéressants ont également eu lieu dans le cadre des organes subsidiaires de mise en œuvre SBI et SBSTA, notamment en ce qui concerne le dialogue d'expert sur l’évaluation 2013-2015 de l’objectif global, la technologie et l'agriculture. Pour d’autres points, tels que la réforme du mécanisme de développement propre (MDP) et la mise en œuvre du mécanisme de pertes et préjudices (loss & Damage), aucun accord ne put malheureusement être trouvé.

Conclusions

Malgré d’importantes avancées obtenues à Bonn, il est de plus en plus clair que le travail à accomplir reste important : il ne reste que 18 mois avant l'accord de Paris et celui-ci sera inatteignable sans d'importants progrès à Lima. Pour ce faire, les Parties de la Convention devront venir au Pérou avec l'ambition de prendre des décisions et donc d’atteindre un compromis sur tous les aspects du mandat de Durban. Afin d’établir la confiance et de catalyser l’action politique, l’importance du Sommet climatique organisé en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies de septembre prochain par le Secrétaire Général Ban-Ki Moon n’est donc pas à sous-estimer.

Liens utiles :

Résumé de la session de négociations de mars par IISD Reporting Services

Résumé de la session de négociations de juin par IISD Reporting Services