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La Belgique met 26 millions de droits d’émission aux enchères

La troisième période du système européen d’échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (Emissions Trading Scheme ou ETS), qui doit mener l’industrie européenne à émettre 21% de gaz à effet de serre en moins d’ici 2020 (par rapport à 2005), a commencé le 1er Janvier. Une nouveauté dans le système veut qu’une partie des droits d’émission soit obligatoirement mise aux enchères. En 2013, la Belgique mettra aux enchères un total de 26 millions de droits d’émission, répartis sur 143 ventes.

Avec cette nouvelle période, l'attribution gratuite de quotas aux entreprises change également. Les installations qui reçoivent encore des droits gratuitement, les reçoivent à partir de maintenant en fonction de leur vulnérabilité face à la concurrence internationale et/ou en fonction de leur efficacité par rapport aux entreprises les plus performantes. En principe, les producteurs d'électricité ne reçoivent plus de droits gratuitement (à l’exception de la mesure temporaire pour les installations d’électricité de l'Est européen qui doivent se moderniser). On s'attend donc à ce que ce soit surtout les compagnies d'électricité qui feront usage du mécanisme de vente aux enchères.

Les premiers quotas d’émission belges ont été mis aux enchères le 7 janvier 2013. Ensuite, les mises aux enchères auront lieu 3 fois par semaine sur la plate-forme de trading European Energy Exchange (EEX) avec 29 autres pays participants.

En Belgique, La Commission Nationale Climat a nommé l’Administrateur du « Registre national des gaz à effet de serre» au sein du Service Changements climatiques du SPF Santé Publique, comme responsable des mises aux enchères.

La Directive européenne sur le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre impose aux Etats-membres d’utiliser au moins 50% des revenus de ces ventes pour des mesures dans le domaine du climat, incluant le financement climatique international. Les revenus de ces ventes aux enchères dépendent fortement du prix du carbone et du succès de la proposition « backloading » de la Commission européenne pour soutenir le prix du carbone. Avec cette proposition, la Commission veut retenir temporairement (au début de cette troisième période d’échange) une partie des quotas d’émission qui seraient mis aux enchères, en attendant des mesures plus structurelles.

Les revenus belges resteront bloqués jusqu’à ce qu’un accord soit obtenu sur la répartition de ces revenus entre les trois régions et l’autorité fédérale, dans le cadre des négociations relatives à un accord de coopération plus large concernant la répartition des charges et des profits du paquet énergie/climat européen.

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