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Les compagnies belges restituent leurs quotas d'émission à temps et évitent d'importantes amendes européennes

Pour la septième année déjà, toutes les installations belges (à l’exception d’une, pour cause de faillite) ont restitué leurs quotas d’émission dans le registre national de gaz à effet de serre avant la date butoir du 30 avril, afin de couvrir leurs émissions de CO2 de l’année dernière (ensemble 46,2 millions de tonnes).

Ainsi, les compagnies ont évité, cette année de nouveau, des amendes européennes de l’ordre de centaines de millions d’euros. Ce résultat a été possible grâce à une approche proactive et personnalisée avec de multiples contacts téléphoniques et une assistance dans le déroulement des procédures du Service fédéral Changements climatiques.

Sous le système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS), les secteurs les plus gourmands en énergie ont l’obligation de couvrir leurs émissions de CO2 avec les quotas d’émission qu’ils ont reçus des autorités et qu’ils peuvent vendre entre eux. En Belgique, il s’agit de 308 installations qui représentent ensemble plus de 80% des émissions industrielles en CO2.

Avant le 30 avril de chaque année, chaque compagnie doit restituer pour ses installations autant de droits d’émission que leurs quantités de CO2 émises l’année précédente. Cette restitution se fait via le registre national de gaz à effet de serre.

Le registre national est un instrument standardisé et très sécurisé qui permet la gestion des émissions de gaz à effet de serre, la gestion des quotas d’émission et des échanges de quotas d’émission, par le biais de l’internet. Les compagnies qui ne restituent pas à temps autant de quotas d’émission que leurs émissions en tonnes de CO2 paient une amende de 100 euros par tonne de CO2 émise en trop.

Le registre national est géré, dans chaque état membre de l’UE, par un administrateur du registre. En Belgique, c’est le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, dont fait partie le Service Changements climatiques, qui est chargé de l’organisation de ce registre.

Le registre belge est considéré par les NU comme un des registres qui fonctionnent le mieuxet qui sont les plus conviviaux et les plus sécurisés en Europe.