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Les compagnies belges restituent leurs quotas d'émission à temps et évitent ainsi d'importantes amendes européennes

Sous le système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS), les secteurs les plus gourmands en énergie ont l’obligation de couvrir leurs émissions de CO2 avec les quotas d’émission qu’ils ont reçus des autorités et qu’ils peuvent vendre entre eux. En Belgique, il s’agit de 308 installations qui représentent ensemble plus de 80% des émissions industrielles en CO2. Avant le 30 avril de chaque année, chaque compagnie doit restituer pour ses installations autant de droits d’émission que leurs quantités de CO2 émises l’année précédente. Cette restitution se fait via le registre national de gaz à effet de serre.

Le registre national est un instrument standardisé et très sécurisé qui permet la gestion des émissions de gaz à effet de serre, la gestion des quotas d’émission et des échanges de quotas d’émission, par le biais de l’internet. Les compagnies qui ne restituent pas à temps autant de quotas d’émission que leurs émissions en tonnes de CO2 paient une amende de 100 euros par tonne de CO2 émise en trop.

Le registre national est géré, dans chaque état membre de l’UE, par un administrateur du registre. En Belgique, c’est le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, dont fait partie le Service Changements climatiques, qui est chargé de l’organisation de ce registre.

Le registre belge est considéré par les NU comme un des registres qui fonctionnent le mieuxet qui sont les plus conviviaux et les plus sécurisés en Europe.


Plus d’informations ?

Le registre national de gaz à effet de serre est accessible via le site http://www.climateregistry.be.

Pour des questions complémentaires, vous pouvez contacter Pieter Baeten du Service Changements climatiques: 02 524 96 99 ou 0471 310 315.


 

Informations de base

Le système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS)

Ce système, introduit en 2005 dans l’Union européenne, est une des pierres angulaires de la politique climatique européenne. Il couvre les émissions de CO2 de la plupart des secteurs industriels et, depuis 2012, également l’aviation. En totalité, il s’agit de plus de 10.000 installations dans 30 pays, qui sont responsables pour environ la moitié des émissions européennes de gaz à effet de serre. En Belgique, l’ETS concerne 308 entreprises, couvrant ensemble plus de 80% des émissions nationales en CO2 et environ 2,5 % des émissions totales des secteurs ETS européens.

Sous l’ETS, toutes les installations concernées ont l’obligation de garder leurs émissions communes en dessous d’un plafond préalablement défini. Annuellement, l’autorité attribue aux installations industrielles concernées une quantité définie de droits d’émission de gaz à effet de serre selon le Plan national d’attribution. Les exploitants de ces installations doivent rendre chaque année une quantité de quotas correspondant exactement à ce qu’ils ont réellement émis, faute de quoi ils se voient frappés d’une amende,sans possibilité de recours, par tonne d’équivalent CO2.

Afin de mettre leurs émissions en équilibre avec leurs quotas d’émission, ces exploitants ont alors le choix entre une réduction de leurs émissions (notamment en investissant dans des systèmes d’économie d’énergie ) et l’achat de quotas supplémentaires. Les entreprises qui parviennent à réduire leurs émissions seront en mesure de se constituer un surplus de quotas d’émission, qu’elles pourront dès lors revendre à d’autres entreprises.

Jusqu’en 2012, les entreprises se sont vu attribuer leurs quotas gratuitement par les autorités. Mais à partir de 2013, un grand nombre d’installations devra se procurer ces quotas auprès des autorités, via un système de vente aux enchères. Les autorités nationales devront utiliser au moins la moitié de ces revenus pour leur politique climatique nationale ou internationale.

Les quotas d’émission des installations industrielles et les transactions liées à ces quotas sont enregistrés dans le registre national de gaz à effet de serre du pays dans lequel l’installation se trouve.

Concrètement, le registre national sert à :

  • Attribuer des quotas d’émission aux exploitants. Les installations concernées se voient attribuer un certain nombre de droits d’émission sur leur compte, qui correspond à la quantité totale de CO2 que l’installation est autorisée à émettre gratuitement pendant une durée déterminée. Aux prix actuels du marché, ces quotas représentent, pour la Belgique, une valeur totale de 2 milliards d’euros.
  • Rendre possible les transactions de quotas d’émission. Le registre offre la possibilité aux détenteurs de compte d’effectuer des transactions nationales ou internationales vers d’autres comptes. En investissant dans des projets de réduction des émissions à l’étranger, les exploitants peuvent également acquérir des droits d’émissions supplémentaires ( appelés « Unités Kyoto ») qui sont portés sur leur compte et peuvent être utilisés pour remplir leurs obligations européennes.
  • Tenir une comptabilité et permettre le contrôle. Pour les autorités concernées, le registre constitue également un instrument de contrôle permettant de vérifier que les installations liées au système ETS respectent les dispositions environnementales prévues. Les émissions de CO2 de chaque installation sont enregistrées dans le registre national par un vérificateur agréé, à la suite de quoi l’autorité compétente valide ces chiffres.

Le Service fédéral Changements climatiques

Le Service Changements climatiques du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement joue, au niveau de la Belgique fédérale, un rôle central dans la préparation et l’implémentation de la politique climatique, en étroite collaboration avec les autres autorités fédérales et régionales.

Le service est notamment très actif au niveau de la politique climatique européenne et internationale, en tant que coordinateur des points de vue belges et représentant de la Belgique auprès de l’Union européenne, des Nations unies et d’autres organisations internationales comme l’OCDE, dans le cadre du Comité de coordination de la politique internationale de l’environnement (CCPIE).

Il joue également un rôle important dans le développement et l’exécution de la politique et de la législation fédérales et nationales, le suivi et l’évaluation de la politique climatique. Dans ce contexte, le service soutient également le fonctionnement de la Commission nationale Climat.

De plus, le service est responsable pour l’achat de 12,2 millions de droits d’émissions pour l’autorité fédérale, par le biais d’une politique active d’investissements dans des projets durables à l’étranger.

Il partage les connaissances et l’expertise de ses collaborateurs avec les autres administrations, les parties prenantes, les écoles et les universités, et le grand public.

Pour plus d’informations: www.climat.be, www.climatechallenge.be, www.energivores.be.