Les émissions du secteur non ETS

À l'échelle européenne, la Belgique est soumise à un objectif de -15 % en 2020 par rapport à 2005 dans le secteur non ETS (transport, bâtiments, agriculture, déchets), conformément à la décision sur le partage de l’effort.

L’atteinte de cet objectif en 2020 suit une trajectoire linéaire établissant des limites d’émissions annuelles à partir de 2013.

Secteurs non ETS (kt eq CO2) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Plafond annuel (AEA) 78.380 76.851 75.322 73.793 72.487 71.074 69.661 68.248
Émissions validées 74.265 70.055 72.720
74.063 *      
*L'inventaire indique pour le moment 70.753 kt eq CO2. Ce chiffre devra encore faire l’objet d’un examen pour validation.
 

En 2016, les émissions déclarées dans la soumission de 2018 ont manqué l’objectif annuel (point jaune légèrement au-dessus de la courbe rouge ci-dessous, et case orange du tableau ci-dessus). Le surplus d’émission a donc été compensé par un des mécanismes de flexibilité prévus (transfert du surplus des années précédentes).

La méthodologie d’établissement des émissions pour le secteur des bâtiments a été revue dans la soumission 2019, ce qui place désormais les émissions de 2016 (corrigées) sous la trajectoire annuelle théorique.

En 2017 (astérisque dans le tableau), l’objectif annuel de diminution des émissions devrait être dépassé de 2,4 %, soit une diminution des émissions de 12 % par rapport à 2005.

 

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1 Gg = 1 kt


De nouvelles projections sont disponibles sous le Monitoring Mechanism. Deux scénarios y sont repris : celui avec mesures actuelles (‘With existing measures’, WEM) et celui avec mesures supplémentaires (‘With additional measures’, WAM).