Aides financieres

Il existe actuellement plusieurs mesures de soutien financier pour réduire la consommation d’énergie des habitations et des moyens de transport :

  • des réductions d'impôts, accordées par le fédéral
  • des subsides ou primes, accordés par des: 

(*) Pour plus d'infos, consultez les sites correspondants. Pour les primes communales, vous pouvez également contacter le service environnemental de votre commune.


Apercu des mesures de soutien (réduction fiscale ou prime)

 (excepté celles des communes)
 
 x  =  applicable 
 (x) =  parfois applicable mais pas partout
 ® =  uniquement pour une rénovation
 (N) =  uniquement pour une nouvelle construction 

Fédéral

Région flamande

Région de
Bruxelles-Capitale

Région wallonne
Chauffage (de l'habitation ou de l'eau)                        
chaudière à condensation à gaz   x ® (1) x ® x ®
chaudière biomasse (au bois)       x ®
générateur à air chaud ou aérotherme gaz performants      ®  
convecteur à gaz performant     ®  
pompe à chaleur   x ® x x ®
chauffe-eau avec pompe à chaleur   x ® x x ®
thermostat d'ambiance / vannes thermostatiques     x ®  
Isolation                               
habitation à énergie zéro, passive ou basse énergie  x x (N)     
vitrages à haut rendement    x ® (3) x ® x ®
isolation de la toiture  x x ® (2) (3) x ® x ®
isolation des murs extérieurs   x ® x ® x ®
isolation de sols   x ® (3) x ® x ®
Utilisation de l'énergie solaire                               
boilers solaires (eau chaude)   x ® x x ®
Autres                               
audit énergétique de l'habitation    x ® (1) x ® x ®
ventilation mécanique contrôlée     x ®  
6% de TVA sur les rénovations x      
Voitures                            
voiture 100% électrique ou à hydrogène   x    
motocyclettes, tricycles ou quadricycles électriques x x    

(1) : destiné uniquement à un groupe-cible restreint, p.ex. des clients protégés, des revenus moyens, etc. 
(2) : en complément également une réduction fiscale de la Région flamande.
(3) : prime de la province du Brabant flamand pour les groupes socialement vulnérables.


MESURES FEDERALES 

Le fédéral accorde des réductions d’impôts pour :

La réduction sur facture prévue pour l'achat de véhicules à faibles émissions de CO2 et la réduction d’impôts pour l’achat de voitures électriques et pour l'installation d'une borne de rechargement électrique extérieure à l’habitation ont été abandonnées. Actuellement, une réduction d’impôts ne reste possible que pour l'achat - par les particuliers  - de :

 

type de véhicule électriqueréduction d’impôtsplafond (€) 
motocyclette
15 %
3.010
tricycle
15 %
3.010
quadricycle
15 %
4.940

Lors de l’acquisition d’une voiture de société neuve, la déductibilité des coûts (hors carburant) est modulée en fonction des émissions de CO2 :

 

Émissions de CO2  Déductibilité
Diesel Essence Electrique  
    0 g 120 %
< 60 g < 60 g   100 %
> 60 - 105 g > 60 - 105 g   90 %
> 105 – 115 g > 105 – 125 g   80 %
> 115 – 145 g > 125 – 155 g   75 %
> 145 – 170 g > 155 – 180 g   70 %
> 170 - 195 g > 180 - 205 g   60 %
> 195 g > 205 g   50 %

Une cotisation de solidarité est due par l’employeur qui met à la disposition de son employé, de manière directe ou indirecte, un véhicule destiné à un usage autre que strictement professionnel. Cette cotisation mensuelle est fixée forfaitairement comme suit (Y représente les émissions de CO2 en g/kilomètre) :

- Véhicules essence : [(Y x 9 euros) - 768] / 12
- Véhicules diesel : [(Y x 9 euros) - 600] / 12
- Véhicules LPG : [(Y x 9 euros) - 990] / 12
- Véhicules électriques : 20,83 euros par mois

Les montants de base 9€ et 20,83€ doivent encore être indexés: pour 2014, le coefficient d'indexation s'élève à 1,2048. La cotisation de solidarité ne peut être inférieure à 20,83 euros (montant à indexer).

 

Guide-CO2.jpg

Vous trouverez toute l'information (régulièrement actualisée) concernant les émissions de CO2 des voitures, online dans le Guide CO2 électronique sur le site energivores.be. Ce site vous permet d'accéder à l'information aisément et facilite la comparaison des différents modèles entre eux, en quelques clics.