Mise en œuvre et monitoring de la politique climatique

Le Service contribue activement à développer et mettre en œuvre les politiques fédérales et nationales en vue d’atteindre les objectifs fixés par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto :

  • Il collabore aux travaux de la Commission Nationale Climat, par rapport à l’établissement et l’exécution du Plan national Climat, dont il coordonne le volet fédéral.
  • Dans ce contexte, il organise et participe à la concertation entre autorités compétentes en matière de politique climatique, et formule des propositions pour l’élaboration des politiques et mesures visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • En concertation avec ces mêmes autorités, il exécute également la politique climatique européenne et veille à la transposition des directives européennes en matière de politique climatique dans la législation belge.
  • Le Service veille tout particulièrement à l’intégration des objectifs de la politique climatique dans des domaines-clés de l’action politique tels que l’énergie, la mobilité, la fiscalité, la coopération au développement, la recherche, etc.

Le Service joue également un rôle central dans le monitoring et l’évaluation périodique de la politique climatique, en vue de son adaptation :

  • Il coordonne ou participe à la préparation de nombreux rapports obligatoires que la Belgique est tenue de soumettre aux instances européennes et internationales dans le contexte de la CCNUCC, du Protocole de Kyoto et du "monitoring mechanism".
  • Il veille à garantir la conformité de ces rapports avec les dispositions règlementaires en vigueur, et au respect des échéances. Ces différents rapports sont préparés dans différents groupes de travail thématiques (Projections, Politiques et Mesures, Emissions, ETS,…) de la Commission Nationale Climat et du CCPIE, où sont représentés les départements fédéraux et régionaux concernés.
  • Une part importante du travail réalisé dans ces groupes consiste à harmoniser les méthodologies utilisées par les différentes autorités concernées, à développer les indicateurs pertinents, et à consolider les données et informations provenant de différentes sources.
  • Une fois soumis aux instances européennes ou internationales, le service les met à disposition du public et organise, le cas échéant, une présentation aux stakeholders (ONG environnementales ou Nord-Sud, syndicats, fédérations professionnelles…).

Le Service organise et coordonne également la politique fédérale et nationale en matière de protection de la couche d’ozone et de gaz à effet de serre fluorés, visant à rencontrer les objectifs et les obligations du Protocole de Montréal et du Protocole de Kyoto. Dans ce cadre, il :

  • assure le rapportage relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone
  • veille à la conformité avec les dispositions législatives européenne en la matière : 
    • Règlement européen relatif aux substances qui détruisent la couche d’ozone (2037/2000)
    • Règlement concernant les gaz à effet de serre fluorés (842/2006)
    • Directive concernant les émissions d’air conditionné dans les véhicules à moteur (2006/40).

Le service suit plusieurs dossiers en rapport avec la mise en œuvre et le monitoring :