Le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS)

Depuis 2004, année du lancement du système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE - ou encore Emissions Trading System, ETS), le Service changements climatiques joue un rôle de coordination dans l'élaboration des plans d'allocation. Les plans d'allocation belges pour les périodes 2005-2007 et 2008-2012 ont été établis sur la base des trois plans régionaux. Pour défendre ces plans et divers intérêts de la Belgique, ce projet pilote fédéral siège au sein du Comité des changements climatiques (CCC) de la Commission européenne, au sein duquel sont traités tous les aspects législatifs européens afférents aux changements climatiques.

La concertation interne en Belgique sur le système européen d'échange de quotas d'émission s'est déroulée au sein du groupe de travail ad hoc du Groupe de coordination Effet de serre du CCPIE et au sein de la Commission nationale Climat, qui réunit régulièrement les experts dans le domaine du SEQE. Cette concertation était et reste plus que jamais nécessaire à la révision approfondie du SEQE de l'UE pour la période 2013-2020, dans laquelle a été inclus le secteur du transport aérien. Pour cette période, l'évaluation comparative (une comparaison entre des entreprises du même secteur) constitue la base de l'allocation; en outre, la vente aux enchères est devenue la norme, le rapprochement avec d'autres systèmes d'échange des quotas d'émission est devenu possible et le recours aux « mauvais » crédits de projet dans le cadre du SEQE a été limité.  

Au cours des dernières années, le Service a également suivi de près les débats – menés au niveau européen – sur les mesures visant à contrer les prix extrêmement faibles sur le marché du carbone. Cette démarche favorise les investissements dans l'efficacité énergétique, réduit l'intensité en carbone et préserve la compétitivité de l'industrie européenne à long terme :

  • en retirant temporairement du marché 900 millions de droits (le « gel des quotas »)
  • en créant une réserve où la plus grande partie de l'excédent sur le marché serait conservée (« Réserve de stabilité du marché »)
  • en protégeant les entreprises contre le risque de délocalisation qui déplacerait les émissions de CO2 à l'extérieur de l'Europe (le phénomène de la « fuite de carbone ») si la charge que représente le SEQE est trop lourde.

 

Le Service Changements climatiques a joué un rôle de précurseur en Europe dans la mise en place de la vente aux enchères de l'excédent de quotas européens. L'administrateur du registre s'est également adjugé le rôle de commissaire-priseur et gère les recettes de la vente aux enchères dans l'attente de leur redistribution aux différentes autorités. Grâce à un suivi attentif du Service, le projet belge « Smart Grid » a été l'un des rares projets à obtenir des subventions européennes issues des recettes de cette vente aux enchères (le programme NER 300).

La création du registre national belge de gaz à effet de serre est entièrement l'œuvre du Service fédéral qui, de par ses qualités et ses investissements dans le registre, continue d'orienter la tendance en Europe. Le Registre belge a ainsi mis au point un logiciel spécial que nous proposons également aux autres États membres et qui permet entre autres de déceler plus facilement les fraudes. La criminalité et la sécurité informatiques constituent, au demeurant, des priorités permanentes, puisque le registre représente une valeur financière d'environ 2 700 millions d'euros de droits. C'est pourquoi le Service travaille en étroite collaboration avec les services de police, l'inspection des finances et les cellules antifraude en Belgique et en Europe.

La prestation de services est un autre aspect essentiel : le Service accompagne de manière intensive et interactive les entreprises pour la restitution de leurs quotas d'émission, ce qui permet chaque année d'éviter plusieurs millions d'euros d'amendes. De surcroît, la Belgique a conclu avec le Luxembourg un accord de collaboration en vertu duquel la Belgique gère le registre luxembourgeois contre rétribution depuis 2005.


Plus d'infos:

ETS - le système européen d'échange de quotas d'émission (rubrique politique européenne)