La deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto (2013-2020)

Une histoire particulièrement longue

Le Protocole de Kyoto prévoit que les négociations pour la prochaine période contractuelle doivent être entamées au moins 7 ans avant l'expiration de la période contractuelle précédente. Puisque la première période d’engagement couvre 2008 à 2012, les négociations sur les objectifs de réduction pour les pays de l’Annexe 1 pour la deuxième période d’engagement ont débuté en 2005 sous la voie de négociation AWG-KP (groupe de travail ad hoc sur le protocole de Kyoto).

Ces négociations étaient menées en parallèle aux négociations sur une interprétation plus large de la politique climatique sous la Convention-cadre, qui ont démarré également en 2005 par le « dialogue de la Convention », et ont abouti, en 2007, à la voie de négociation AWG-LCA (groupe de travail ad hoc sur l'action de coopération à long terme), qui devait conduire à un nouvel accord mondial sur le climat à Copenhague fin 2009.

Mais le sommet climatique de Copenhague fin 2009, qui suscitait des attentes particulièrement élevées et un intérêt médiatique sans précédent, s’est terminé sur une mauvaise note : aucun accord n’a été adopté sur les textes de négociation. 

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À la fin de cette conférence, une séance tumultueuse a finalement pris acte de « l’Accord de Copenhague », un texte court en termes relativement vagues qui avait le mérite de reconnaître la nécessité de limiter le réchauffement planétaire à un maximum de 2°C au-dessus des niveaux préindustriels. Ici, aucun objectif individuel n’a été fixé, mais il a été demandé aux pays industrialisés de proposer des objectifs de réduction et aux pays en développement de proposer des mesures nationales adaptées pour la réduction d’émissions.

Au cours du sommet climatique suivant au Mexique à Cancún (2010), l'Accord de Copenhague a été officialisé dans le cadre du processus formel de la CCNUCC et l’objectif des 2°C  a été reconnu pour la première fois dans l'histoire dans un document officiel de l'ONU. De plus, les promesses (juridiquement non contraignantes) de réduction des pays développés et en développement prises dans le cadre de l'accord de Copenhague, ont été "ancrées" (intégrées) dans le processus de l'ONU. logocop16_-_Cancun.jpg

 Toutefois, ce n'est que lors du sommet climatique de Durban en Afrique du Sud - fin 2011- que la décision politique fut prise :

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  • de conclure l'année suivante - au cours du sommet climatique à Doha (Qatar) - les négociations des groupes de travail AWG-LCA et AWG-KP et donc aussi d’approuver une deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto. Elle devait fixer les efforts pour la période 2013-2020.
  • de démarrer des négociations sur un accord global juridiquement contraignant qui s'appliquerait à tous les pays à partir de 2020. Ces négociations devaient être achevées pour fin 2015 (cela aboutira à l'Accord de Paris, qui est entré en vigueur le 5 novembre 2016).

 Un accord pour la deuxième période d'engagement (2013-2020)

logocop18_-_Doha.jpgLors du sommet climatique de Doha (fin 2012) un accord a été conclu à la dernière minute sur une deuxième période d'engagement de 8 ans (2013-2020): l'amendement de Doha.

Cet accord comprend:

  • de nouveaux engagements pour les Parties de l'annexe 1 du Protocole de Kyoto, qui ont souscrit à la nouvelle période d'engagement. Ce fut le cas pour 37 pays industrialisés (les 27 États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège, la Suisse, l'Australie, la Croatie, l'Ukraine, la Biélorussie et certains petits États comme Monaco et le Liechtenstein), qui se sont engagés à réduire leurs émissions d'au moins 18% par rapport à 1990.
  • une liste révisée des gaz à effet de serre qui doivent être rapportés.
  • un certain nombre d’ajustements sur quelques articles du Protocole.

Cette percée est cruciale : les pays en développement s'attendaient à ce que les pays développés continuent à prendre la tête. Sans cette percée, les futures négociations sur un nouvel instrument mondial seraient devenues particulièrement difficiles…

Toutefois, cet accord n'était pas une tâche facile car:

  • un certain nombre de pays industrialisés ayant des émissions importantes ne voulaient  pas prendre de nouveaux engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto, comme le Canada (qui s’est arrêté au cours de la première période d'engagement), le Japon (qui planifie des centrales au charbon pour remplacer ses centrales nucléaires), la Russie et la Nouvelle-Zélande. Puisque les Etats-Unis (le deuxième plus gros émetteur du monde, qui n'avaient déjà pas ratifié le Protocole de Kyoto) ne présentent non plus aucune volonté d’adhésion à ce jour, les pays qui se sont mis d’accord sur le second protocole ne représentent que 15% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
  • il y a eu de nombreux désaccords quant à l'excédent des droits d’émissions de la 1ère période d'engagement, soit les ‘surplus Assigned Amount Units’ (AAU’s). Finalement, un accord a été conclu et permet un transfert complet, mais cet excédent s'arrête dans une «réserve» et les achats sont limités à 2% des quantités attribuées à la 1ère période d'engagement. L'UE, le Japon, l'Australie, la Norvège, la Croatie, l'Islande, la Suisse, le Liechtenstein et Monaco ont déclaré qu'ils n’achèteront plus ces droits.

En outre, il a également été décidé que les pays sans objectif de réduction d’émissions durant la 2ème période d’engagement ne pourront pas acheter de surplus d’AAU et de plus, qu’ils ne pourront échanger aucun droit d’émission. 

 

Une ratification particulièrement lente

Contrairement à la ratification de l’Accord de Paris, qui s’est passée très rapidement, ce qui fait que l’accord est entré en vigueur après moins d’un an, la ratification de la deuxième période d’engagement est désespérément lente, ce qui fait que l'amendement de Doha n’est toujours pas officiellement entré en vigueur. La Belgique a achevé la procédure de ratification depuis novembre 2015. Les États membres de l'UE mettent déjà en œuvre l'amendement de Doha via une législation européenne équivalente dans la pratique, mais attendent toujours que la Pologne procède à un dépôt conjoint de l'instrument de ratification au dépositaire à New York.