Le Protocole de Kyoto

En 1997, après des années de pourparlers intenses, les Parties à la Convention des Nations Unies sur le changement climatique parvenaient à un accord sur une application concrète de cette convention lors de leur réunion tenue dans la ville de Kyoto, au Japon, en adoptant le Protocole de Kyoto, devenu célèbre depuis.

Pour la première fois dans l'histoire, les pays industrialisés sont liés à des objectifs concrets - et obligatoires ! - de réduction concernant six gaz à effet de serre (voir ci-dessous), un système de suivi (avec rapportage et sanctions) est élaboré, et le Protocole prévoit un système de marché mondial des droits d'émissions.

Ces objectifs de réduction acceptés de commun accord fixent de manière très précise à quelles émissions de gaz à effet de serre a droit chaque Partie à la Convention-cadre sur les changements climatiques pour la première période d'engagement, soit la période 2008-2012, par rapport à l'année de référence, 1990. En d'autres termes, les pays industrialisés se voient accorder des droits d'émissions pour les gaz à effet de serre (un « plafond d'émissions ») pour cette période.

Toutes les Parties ensemble doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d'au moins 5 %, mais il existe d'importantes différences entre elles.

Le Protocole apporte un certain nombre de suggestions de mesures de politique, comme l'accroissement de l'efficacité énergétique, la réduction du transport routier, une utilisation durable des terres et la protection des forêts (qui stockent le CO2). Cette liste de mesures n'a cependant qu'un caractère indicatif.

 

Durant les négociations en rapport avec le Protocole, les Etats-Unis (principalement) insistèrent fortement pour faciliter les réductions d'émissions par l'utilisation de mécanismes de marché, susceptibles de diminuer les coûts inhérents à ces réductions. C'est pourquoi le Protocole a prévu 3 mécanismes de flexibilité, qui doivent permettre aux Etats de réaliser leurs objectifs de réductions d'une manière plus efficace d'un point de vue économique :

  • les échanges d'émissions
  • le Mécanisme de mise en Œuvre Conjointe (MOC) 
  • le Mécanisme de Développement Propre (MDP)

Bien que le Protocole ait vu le jour en 1997, l'attitude des Etats-Unis et le retard apporté par la Russie dans sa ratification ont fait qu'il a fallu encore attendre jusqu'au 16 février 2005 avant que celui-ci n'entre en vigueur.

 

Gaz à effet de serre concernés

Les objectifs de réduction concernent :

  • 3 gaz qui se taillent à eux seuls la “part du lion” des émissions :
    • le dioxyde de carbone (CO2)
    • le méthane (CH4)
    • le protoxyde d'azote (N2O)
  • 3 groupes de gaz fluorés à l'effet de serre particulièrement important :
    • hydrofluorocarbones (HFC)
    • composés perfluorés (PFC) 
    • hexafluorure de soufre (SF6)

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