La Convention-cadre des Nations Unies : de Rio à Kyoto

UNCEDEn juin 1992, durant la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (United Nations Conference on Environment and Development - UNCED, également connue sous le nom de Sommet de la Terre ou Conférence de Rio) tenue à Rio de Janeiro, la Convention sur les changements climatiques (texte intégral) est adoptée. Cette “Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques” (appellation complète) doit engager la lutte contre le changement du climat provoqué par le renforcement de l'effet de serre résultant des activités humaines.

Pendant la Conférence de Rio, 154 pays au total, dont la Belgique et la Communauté économique européenne (maintenant l'Union européenne), signent cette convention à laquelle on travaillait depuis 1990. La convention entre officiellement en vigueur le 21 mars 1994, 90 jours après avoir été ratifiée (traduite dans la législation nationale) par les 50 premières Parties (Etats). La Belgique ratifie la Convention le 16 janvier 1996 (plus de détails sur l'application de la convention par la Belgique). A l'heure actuelle, 188 pays et la Communauté européenne (maintenant l'Union européenne) ont déjà ratifié la Convention.

 

Un premier cadre global...

Le but ultime de cette convention est de stabiliser les concentrations des gaz à effet de serre présents dans l'atmosphère à un niveau tel que ceux-ci ne risquent pas d'entraîner de modifications dangereuses du climat.

Objectifs de la Convention-cadre  sur les changements climatiques (article 2):

“L'objectif ultime de la présente Convention et de tous les instruments juridiques connexes que la Conférence des parties pourrait adopter est de stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêchera toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Il conviendra d'atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable.”

Les parties à la Convention s'engagent (article 3):

  • à protéger le système climatique, sur une base équitable et en accord avec leurs engagements et leurs possibilités. En d'autres termes, cela revient à dire que les pays développés doivent fournir des efforts plus conséquents ;
  • à tenir compte des pays en développement, qui sont particulièrement sensibles aux changements climatiques ou qui doivent supporter un fardeau disproportionné ;
  • à prendre des mesures préventives pour contrer les causes des changements climatiques. Un développement économique durable est essentiel pour pouvoir prendre des mesures contre les changements climatiques ; 
  • à veiller à ce que les mesures adoptées ne puissent servir à justifier des situations arbitraires ou injustes en matière de commerce international.

La Convention sur les changements climatiques offre en premier lieu un cadre général fixant des obligations tout aussi générales auxquelles doivent se soumettre les pays industrialisés afin de réduire leurs émissions de 2000 au niveau de 1990. Elle ne précise cependant pas les moyens concrets pour y arriver. Il est évident que cette convention ne suffit pas à elle seule pour contrer les changements climatiques.

 

...qui demandait à être suivi rapidement par d'autres mesures.

C'est pourquoi il est décidé, dès la première réunion de la Conférence des Parties (“CoP”, le plus haut organe de décision de la Convention-cadre) qui a eu lieu à Berlin en 1995, de conclure un accord complémentaire qui fixerait de nouvelles obligations pour les années à partir de 2000.

Après deux années de pourparlers intenses, le Protocole de Kyoto est finalement accepté lors de la troisième séance de la Conférence des Parties à la Convention sur les changements climatiques (CoP.3 - Kyoto, 1997).
 

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