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 Négociations climatiques en 2015

De Lima à Paris 

 

 

Session de négociations à Bonn, 19-23 octobre: la dernière étape avant Paris 

Du 19 au 23 octobre 2015 s’est tenue à Bonn la dernière session officielle des négociations dans le cadre de la platforme de Durban pour une action renforcée, avant que la communauté internationale ne se rassemble en décembre à Paris pour parvenir à un accord ambitieux et juridiquement contraignant sur le climat. 

Le but de ces négociations était de préciser les options politiques pour ouvrir la voie à la phase finale des négociations à Paris.

Le fondement de cette session à Bonn était une proposition formulée par les coprésidents américain et algérien de la plateforme de négociations. D’emblée, il est néanmoins apparu clairement que ce texte ne pouvait être accepté comme point de départ par les pays en développement que s’il était possible de le modifier sur des aspects essentiels, notamment l’adaptation, les pertes et les dommages (‘loss and damage’) et le financement.

Bien que de son côté l’UE estime que ce texte n’est pas assez ambitieux, surtout en ce qui concerne la création d’un système dynamique pour encourager les pays à accroître progressivement leurs efforts en faveur du climat, elle a pu l’accepter comme base des négociations.

Le G77 s’attendait également à ce qu’à Bonn, le contenu du processus de négociations ne soit plus délimité par les coprésidents, mais à ce que les Parties elles-mêmes façonnent le texte lors des négociations.

Le résultat de la session de Bonn peut être qualifié de modérément positif : les négociateurs disposent à présent d’un texte où les différentes possibilités politiques ont été éclaircies et qui est en outre soutenu par tous les États. Pour autant, ce texte n’en demeure pas moins volumineux et plusieurs options ne sont pas à la hauteur du niveau d’ambition qui peut être attendu de l'accord final à Paris. Il est de surcroît capital, pour assurer le bon déroulement de la COP 21, que la présidence française entrante de la COP parvienne à gagner la confiance de tous les groupes de négociation.


Session de négociations à Bonn, 31 août - 4 septembre

Du 31 août au 4 septembre 2015, des négociations internationales se sont tenues à Bonn dans le cadre de la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) visant à obtenir un accord climatique international et légalement contraignant, fin 2015, à Paris.

L'objectif de cette session de négociation était de mieux comprendre et de mieux articuler les éléments qui figureront dans le « Paquet de Paris » qui sera normalement adopté à la fin de cette année, tant ceux liés à l’Accord post-2020 (workstream 1) que ceux liés à l’ambition climat pré-2020 (workstream 2).

Pour ce faire, les co-présidents de l'ADP avaient développé un "outil" (en réorganisant d’une façon innovante les différentes propositions contenues dans le texte de Genève sans en supprimer aucune) divisé en trois sections distinctes :

  • des dispositions appropriées à l'Accord légalement contraignant (section 1)
  • des dispositions appropriées à être inclues dans des décisions de la COP accompagnant cet accord contraignant (section 2)
  • les propositions encore non-attribuées à l’une des deux sections ci-dessus (car ne faisant pas l’objet d’un consensus suffisant) et donc en danger de ne pas être considérées par la suite (section 3)

Ce faisant, les co-présidents ont donc placé la pression sur les négociateurs, les forçant à exprimer clairement leurs préférences et à faire preuve de flexibilité en élaborant des « propositions de compromis » pour s’assurer que toutes leurs priorités soient présentes dans la section 1 ou la section 2.

Répartis en groupes de facilitation (parfois informels) et en « spin-offs », les délégués ont ainsi toute la semaine passé en revue l’outil développé par les co-présidents de l’ADP, en discutant du placement des différents paragraphes dans cet outil, de leur vision respective de certaines problématiques clés [1] et – dans certains cas – en développant des propositions textuelles de compromis.

Cette session de négociation n'a à ce jour pas mené à une nouvelle proposition de texte. Le travail effectué dans les différents groupes de travail a été capturé dans différents « working papers », qui seront utilisés par les co-présidents pour élaborer un nouveau texte de négociation plus concis qui sera publié au début du mois d’octobre.

Ce très attendu nouveau texte devrait donner une idée beaucoup plus précise de ce qui sera décidé à Paris en décembre prochain et fait de la session de négociation d'octobre prochain un véritable "test" pour la méthode utilisée par les co-présidents et pour les négociations climat sous la CCNUCC dans son ensemble.

 

[1] Tels que la différenciation, l'aspect légal de l'Accord, son aspect dynamique et cyclique, son objectif à long terme, l'adaptation et les pertes et préjudices ou le financement)


Session de négociations à Bonn, 1 - 11 juin

Du 1er au 11 juin 2015, des négociations climatiques se sont tenues à Bonn sous la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) visant à obtenir un accord climatique international et légalement contraignant, fin 2015, à Paris. En parallèle, comme chaque année,  s’est tenue une réunion ordinaire des organes subsidiaires de la convention sur le climat, SBSTA et SBI, où un nombre de décisions importantes ont été prises également.

La base formelle des négociations concernant l’Accord de Paris est le « texte de Genève » (Geneva negotiating text) , qui avait été élaboré lors du dernier round de négociation (à Genève, en février 2015). Toutes les parties s’accordent à dire que ce projet de texte est  trop long et confus pour servir de base à des négociations politiques.

Le mandat de la session de Bonn était de rationaliser et de structurer le texte au niveau technique. L’exercice a été entamé,  pour chaque section du texte, facilité par des négociateurs expérimentés.

Malgré une ambiance généralement constructive et une ouverture au dialogue, force a été de constater qu’une telle méthode, avec la participation de 196 parties à l’élaboration du texte dans une session plénière, bien que très transparente ne permet pas  d’enregistrer rapidement des progrès significatifs.

Néanmoins, lors des 2 semaines à Bonn, une confiance suffisante a été instaurée pour pouvoir demander aux deux co-présidents de l’ADP, l’Algérien Ahmed Djoghlaf et l’Américain Dan Reifsnyder, d’élaborer - sur base de ces discussions -  une version consolidée, claire et concise du texte.

Cette version remaniée comportera une proposition concernant les éléments devant figurer dans l’accord légalement contraignant et les éléments à intégrer dans les décisions de mise en œuvre accompagnant l’accord. Par ailleurs, d’autres éléments comme  la discussion sur le niveau d’ambition pré-2020 seront également mis sur la table. Ce texte sera disponible le 24 juillet et constituera la base des négociations prévues début septembre.

Par ailleurs, plusieurs autres développements sont à signaler :

  • après 10 ans de négociations, les derniers accords ont été conclus pour rendre REDD+, le mécanisme visant à soutenir la lutte contre le déboisement dans les pays en développement, opérationnel.
  • le budget-programme biennal  pour le fonctionnement de la CCNUCC a été approuvé.
  • dans le cadre du ‘2013-2015 review’, le rapport du ‘Structured Expert Dialogue’ concernant une révision éventuelle de l’objectif du ‘seuil limite des 2 °C’ vers un objectif  de 1,5 °C a été présenté et discuté. Après beaucoup de discussions sur des questions procédurales ,il a été décidé de reporter les discussions de fond à la COP21 à Paris.

Enfin : au cours de cette session à Bonn, c’était au tour de la Belgique de présenter à la Communauté internationale ses réalisations et ses projets en matière de politique climatique et de répondre aux questions des autres Parties. Notre pays a reçu relativement beaucoup de questions.

Parallèlement à cette session, le G7 s’est réuni au Schloss Elmau en Allemagne. Il a présenté une déclaration ambitieuse sur le climat, réaffirmant clairement la nécessité de devenir neutre en carbone, mentionnant des initiatives concrètes dans le contexte du dossier très sensible « Loss and Damage » et reconfirmant les engagements pris en matière de financement climatique. Cette déclaration est considérée comme un signal positif qui contribuera au ‘momentum’ politique dans le cadre de la préparation  pour Paris.

 

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