Sommet de Marrakech : premières étapes dans la mise en œuvre de l'Accord de Paris

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Le précédent sommet sur le climat (COP21, décembre 2015) à Paris avait débouché sur un accord contraignant (l'Accord de Paris) qui poursuit des ambitions élevées pour chacun de ses thèmes (atténuation, adaptation, développement de capacités et financement) et qui prévoit un ajustement régulier à la hausse des ambitions.

La 22ème Conférence des Parties à la Convention des N.-U. sur les Changements climatiques (COP22), qui s'est déroulée du 7 au 18 novembre 2016 à Marrakech, devait donc avant tout conduire à une mise en œuvre et à une action immédiate.

 

Trois défis ont dès lors déterminé le contenu de ce sommet :

  1. L'opérationnalisation de l'Accord de Paris et l'élaboration d'un "rulebook" (règlement): 
    L'Accord de Paris délivre un mandat pour l'élaboration de règles pour les différents éléments de l'accord. Il s'agit notamment des modalités relatives aux objectifs nationaux (NDC), des règles visant à assurer la transparence de l'action et de l'aide, de l'imputabilité, du régime en matière d'observance et de mesures facilitant la mise en œuvre, du futur mécanisme de marché, du mécanisme de renforcement des capacités, de l'adaptation-information et de l'ajustement quinquennal à la hausse des ambitions (global stocktake).  Ce travail a été confié à un Ad hoc Working Group on the Paris Agreement (APA) spécifique (groupe de travail ad hoc sur l'Accord de Paris), mais aussi aux organes subsidiaires existants de la Convention sur le Climat (SBI et SBSTA) et aux organes spécifiques créés pour l'adaptation, la technologie et le financement.
     
  2. Une rapide entrée en vigueur de l'accord : 
    Grâce au fait qu'en 2016, sous l'impulsion notamment du Président Obama et du Secrétaire général de l'ONU Ban Ki Moon, un élan particulièrement fort a été donné pour la signature et la ratification rapide de l'accord, l'Accord de Paris était déjà officiellement entré en vigueur avant cette COP (voir les news). Dès lors, il fallait également convenir de modalités garantissant une prise de décision inclusive lors de l'élaboration du règlement : les pays qui en sont encore au processus de ratification doivent rester pleinement impliqués dans le processus décisionnel jusqu'au moment de l'achèvement probable du règlement en 2018.
     
  3. L'agenda pour une action entre aujourd'hui et 2020 : 
    À Paris, il avait également été convenu de poursuivre le plan d'action pour le relèvement de l'ambition au cours de la période préalable à 2020. Au niveau du fond, ce plan d'action a été élargi par les volets adaptation et financement. Avec le Global Climate Action Agenda (plan mondial d'action pour le climat), élaboré sous l'impulsion de la France et du Pérou, tous les acteurs non gouvernementaux ont été associés à un vaste agenda d'actions. La Présidence marocaine avait déjà souligné avant la COP22 vouloir mettre l'accent sur les défis pour l'Afrique, sur des initiatives concrètes à court terme au niveau de l'agriculture, de l'adaptation, de l'eau et du financement, sur un renforcement des capacités et sur la clarté quant à la manière, pour les pays développés, de respecter l'objectif de financement climatique (100 milliards US $ d'ici 2020).

 

 

Résultats

1. Étapes suivantes en ce qui concerne le règlement (rulebook)

Ces travaux étant encore en phase initiale, il s'agissait surtout de lancer les discussions sur le fond au cours de la première semaine de la conférence et de faire la clarté pour les étapes suivantes. 

Dans le cadre de l'APA, 2 facilitateurs ont été mobilisés pour chacun des 5 grands thèmes : atténuation, adaptation, rapportage, cycle quinquennal d'ambition (global stocktake) et mécanisme visant à faciliter la mise en œuvre et à favoriser l'observance.  Les discussions et le travail des facilitateurs ont pour l'instant débouché sur des documents informels qui sont surtout un inventaire des besoins et qui contiennent une compilation des points de vue formulés. Les conclusions de Marrakech organisent les étapes suivantes en dressant pour chacun de ces thèmes une liste de plusieurs éléments spécifiques à préciser lors d'une prochaine étape et en fixant des modalités de travail pour les sessions suivantes.

Les autres organes subsidiaires viennent compléter ce travail sur le plan du règlement pour des aspects tels que le nouveau mécanisme de marché, le renforcement des capacités, le Loss & Damage (pertes et préjudices) et la technologie.

Un autre point important est que dans le cadre de l'agenda de la Conférence des Parties et de la Conférence des Parties au Protocole de Kyoto, des discussions similaires ont eu lieu et que des résultats ont été obtenus en matière de financement climatique. L'élément le plus marquant à cet égard a été la discussion sur le fonds d'adaptation, pour laquelle un puissant soutien s'est manifesté afin de confirmer déjà à Marrakech que ce fonds sera aussi utilisé dans le cadre de l'Accord de Paris et qu'aujourd'hui en période transitoire, il est fréquemment alimenté par un financement émanant de l'UE (avec une contribution importante remarquable de la part des autorités belges). 

Marrakech est parvenu à accélérer le travail et à donner une orientation claire pour les étapes suivantes.  Une atmosphère constructive de collaboration, déjà prédominante à Paris, a régné sur le sommet et à aucun moment, sur aucun des thèmes, on n'a observé de véritable polarisation.


2. Entrée en vigueur et accords sur la finalisation du règlement (rulebook)

Les négociations de la deuxième semaine sur la marche à suivre relativement à la première réunion des Parties à l'Accord de Paris (CMA1) et sur le calendrier d'élaboration du règlement ont été un peu plus laborieuses.

La solution potentielle de deux problèmes (la nécessité d'avoir plus de temps pour achever le règlement et la question du processus décisionnel inclusif), qui résultaient directement de l'entrée en vigueur précoce, passait par l'octroi d'un mandat supplémentaire à la COP (toutes les Parties à la CCNUCC, la Convention-cadre de 1992) pour continuer à superviser les travaux relatifs au règlement. Ceci implique également la suspension des travaux de la CMA1 après Marrakech afin d'adopter les résultats dans les prochaines années au cours d'une première session prolongée. Sur ce prolongement de la supervision par la COP, un accord général existait mais sur le délai qui s'y appliquerait (et donc indirectement sur l'urgence de l'achèvement du règlement), il y avait quelques désaccords.

Une question très importante à terme était la demande visant à définir également dans la décision un mandat pour la présidence actuelle de la COP (Maroc) et la présidence future (les Îles Fidji) pour la préparation du Dialogue facilitateur de 2018.  Ce dialogue est le premier moment où l'écart entre les objectifs nationaux (NDC) et l'objectif mondial de température de l'Accord de Paris (largement sous les 2°C et de préférence en dessous de 1,5°C) sera évalué. Les états insulaires étaient ici demandeurs d'un mandat bien détaillé, tandis que beaucoup d'autres pays étaient en faveur d'une formulation relativement flexible. Le résultat est une voie médiane qui prévoit des consultations par la présidence de la COP avec un rapportage à la fois en mai 2017 et lors de la prochaine COP.


3. Le plan mondial d’action pour le climat entre aujourd'hui et 2020

En marge des négociations factuelles, de nombreuses initiatives ont été évoquées à Marrakech qui ne faisaient pas l'objet de négociations mais qui ont mis en lumière toutes sortes d'actions et de mesures d'aide (souvent des initiatives émanant d'acteurs non gouvernementaux comme le monde des entreprises, les villes , les régions, les ONG...), de même que de multiples initiatives et événements à haut niveau lors desquels on a dressé le bilan du degré de réalisation d'engagements antérieurs en matière de financement et de réduction des émissions de gaz à effet de serre au cours de la période précédant 2020.

Un élément important dans ce cadre était aussi la feuille de route en matière de financement climatique. Il s'agit d'une analyse, entreprise conjointement par les pays donateurs, portant sur la réalisation de l'engagement (de Copenhague en 2009) d'assurer à l'horizon 2020 un financement climatique annuel en faveur des pays en développement de l'ordre de 100 milliards US $. L'image que donne cette analyse de la réalisation de cet objectif est très positive. Le financement public de la part des pays développés a augmenté, passant de 41 milliards au cours de la période 2013-2014 pour atteindre, selon les estimations, 67 milliards US $ d'ici 2020. Lorsqu'on y ajoute le financement mobilisé par le secteur privé, on obtient un résultat qui, assurément, dépassera les 100 milliards en 2020. Dans le domaine du renforcement des capacités, quelques décisions importantes ont été prises et on a également mis sur pied le NDC-Partnership (partenariat NDC).

Dans le cadre du suivi de décisions antérieures prises à Cancun (2010), des évaluations dites "multilatérales" ont également eu lieu, consistant à examiner les prestations de pays individuels. La Belgique elle aussi a présenté à cette occasion ses performances en matière de politique climatique (voir les news).

La Belgique a en outre organisé en collaboration avec le Chili, le Costa Rica et le Luxembourg et avec le co-sponsoring des pays dits de la "Promesse de Genève" qui sont partisans d'une intégration plus forte entre politique climatique et droits de l'homme, un événement accessoire sur la nécessité d'une puissante synergie entre les deux domaines (voir les news).

Enfin, à l'initiative de la présidence de la COP, une "Proclamation d'Action de Marrakech" a également vu le jour, un résultat non issu des négociations qui a cependant été approuvé par tous les pays. Cette proclamation ne contient aucun élément neuf, mais constitue une confirmation politique importante de l'ensemble de la communauté internationale que celle-ci est déterminée à poursuivre la transition vers une société bas carbone. Vu le résultat des élections présidentielles aux États-Unis, il apparaît clairement à qui ce message est adressé.