Contributions déterminées au niveau national et cycles d'évaluation

Un autre point important est que l'Accord est devenu contraignant : chaque Partie a l'obligation de préparer, de communiquer et de respecter des contributions déterminées au niveau national (Nationally Determined Contributions - NDCs) et de s'efforcer de prendre des mesures à l'échelle nationale en vue d'atteindre les objectifs qui y sont fixés.

Ce caractère contraignant ou non des contributions nationales risquait au départ de constituer un écueil important pour les USA, attendu que le Président Obama craignait que ce point ne rende impossible l'approbation de l'accord par les États-Unis.  Pour l'UE et de nombreux autres pays, la priorité était précisément de rendre la mise en œuvre des objectifs et plans d'action nationaux aussi contraignante que possible.  La solution pour éviter le blocage imminent a été que l'Accord – dont les objectifs de réduction eux-mêmes ne font pas partie – impose l'obligation internationale de se fixer de tels objectifs et oblige les pays à mener une politique en vue d'atteindre ces objectifs.

Les objectifs et plans climatiques individuels soumis par 188 pays avant et pendant la COP21 ne permettent pas encore d'atteindre l'objectif des 2°C. C'est pourquoi l'Accord prévoit un cycle d'évaluation quinquennal, dans le cadre duquel chaque pays est tenu de communiquer chaque fois une nouvelle contribution nationale, toujours plus stricte. L'objectif est également que ces contributions évoluent à terme pour tous les pays vers les plafonds d'émissions nationaux absolus auxquels les pays industrialisés sont déjà soumis actuellement.

Ce "cycle d'ambition" individuel reposera notamment sur un “global stocktake” (inventaire global) qui tous les 5 ans devra évaluer les progrès enregistrés dans la mise en œuvre de l'Accord et dans la réalisation des objectifs à long terme.   Ce cycle débutera dès 2018 par un "dialogue facilitateur", encore avant l'entrée en vigueur officielle de l'Accord.

Toutes les Parties devront aussi s'efforcer de formuler des stratégies nationales à long terme (mid-century, long-term low greenhouse gas emission development strategies), au plus tard d'ici 2020. Ces stratégies seront publiées par le secrétariat de la CCNUCC.